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La Cour des comptes épingle des failles dans la gestion du « Fonds d'appui à la cohésion sociale »
Publié dans 2M le 29 - 08 - 2018

La Cour des comptes a relevé, dans son Rapport annuel au titre de 2016-2017, des failles dans la gestion du « Fonds d'appui à la cohésion sociale », institué en vertu de l'article 18 de la loi de finances 2012, en vue de contribuer au financement de programmes d'appui social.
Les observations relevées à l'issue de la mission de contrôle de la gestion du Fonds, qui depuis sa création en 2012 jusqu'à fin 2016 a bénéficié d'un total de recettes s'élevant à 15.257 MDH, contre un montant total des dépenses estimé à 6.674 MDH, ont porté sur la gouvernance et la gestion des programmes « un million de cartables », « TAYSSIR », ainsi que des programmes d'appui aux personnes en situation de handicap et du Régime d'assistance médicale (RAMED).
Concernant la gouvernance du Fonds, la Cour fait état de « l'absence d'une stratégie intégrée pour la mise en œuvre des programmes d'appui social et un manque de programmation cohérente de ses ressources et de ses dépenses, ainsi qu'un retard dans le décaissement des contributions au profit des programmes sociaux (à partir de 2014) ».
Les programmes du Fonds connaissent un manque de financement malgré « l'accumulation d'un solde important s'élevant à 8.584 MDH à fin 2016 », indique la Cour, faisant savoir que « les contributions relatives aux programmes « un million de cartables » et « RAMED » n'ont pas été complètement recouvrés et que des insuffisances au niveau du suivi et de l'évaluation de l'impact de ces programmes ont été constatées ».
S'agissant de la gestion du programme « un million de cartables », visant à encourager la scolarisation des enfants et à lutter contre la déperdition scolaire, le rapport fait ressortir que le nombre des élèves bénéficiaires a augmenté au cours de la période 2012-2016, pour atteindre 4.013.897 durant l'année scolaire 2015/2016, et que la méthode de ciblage utilisée repose, cependant, sur le critère du milieu, sans prise en compte du niveau socio-économique des familles.


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