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"Cohésion sociale. Le fonds évalué par les députés"
Publié dans Les ECO le 09 - 11 - 2018

La Commission de contrôle des finances publiques au sein de la Chambre des représentants a finalisé un rapport sur le fonctionnement du Fonds de cohésion sociale qui sera débattu en plénière durant cette session d'automne.
Le débat autour du projet du budget 2019 n'a pas empêché les députés d'ouvrir lea débat autour du Fonds de cohésion sociale. Lors de la réunion du bureau de la Chambre des représentants, le rapport préparé par la 9e commission parlementaire était à l'ordre du jour et a permis de mettre en valeur l'apport attendu de ce document sur le fonctionnement du fonds, qui reste un outil crucial pour la convergence de plusieurs actions sociales de l'Etat. «Le rapport sera débattu en plénière avant la fin de cette année et traduit les missions qui sont assignées à l'instance législative pour le contrôle des dépenses des deniers publics». Plusieurs sources ont été exploitées par les députés durant la phase d'élaboration de ce rapport par les membres de la commission présidée par Skalli Adaoui, de même que des évaluations ciblées ont été réalisées sur certains aspects de la gestion dudit fonds.
Les indicateurs
Concernant la période 2015-2017, les dépenses annuelles opérées par le Fonds d'appui à la cohésion sociale ont enregistré une hausse annuelle de l'ordre de 14% au moment où les recettes réalisées, en tenant compte du solde reporté, ont connu un accroissement moyen de l'ordre de 1%. Les dépenses réalisées durant les trois dernières années dépassent 7,6 MMDH et ont permis de financer le programme RAMED, Tayssir et l'initiative «Un million de cartables» ainsi que le programme d'assistance aux personnes à besoins spécifiques et celui d'aides directes aux femmes veuves en situation de précarité. Pour ce dernier volet, les données montrent que ce programme a bénéficié successivement de 196 MDH en 2015, 285 MDH en 2016 et 587 MDH en 2017. Concernant l'assistance aux personnes à besoins spécifiques, les interventions du fonds ont consisté à contribuer à l'acquisition d'appareillages et d'aides techniques, de même qu'œuvrer à l'amélioration des conditions de scolarisation ainsi que de subventionner les organismes conventionnés au titre de l'incitation à l'insertion professionnelle et à la promotion des activités génératrices de revenus. Les interventions dans le domaine du soutien à la scolarisation ont englobé aussi la distribution de cartables, de fournitures scolaires et de manuels aux élèves des enseignements primaire et collégial, «avec une distinction par niveaux scolaires entre le rural et l'urbain», soulignent les données collectées par les députés. Ainsi le nombre total des bénéficiaires pour l'année scolaire 2017-2018 est passé à plus de 4,1 millions d'élèves, contre 3,9 millions en 2015-2016. S'agissant du programme RAMED et jusqu'à fin août 2018, le nombre des bénéficiaires a dépassé 12,4 millions avec 5 millions de foyers qui ont été immatriculés. «En 2016, un versement de plus d'1 MMDH a été opéré au profit des CHU et de l'ANAM. Pour l'année 2017, le ministère de la Santé a bénéficié d'un montant de 1,2 MMDH», selon les données des députés. Un montant de 350 MDH a été transféré au «Fonds spécial de pharmacie centrale» pour l'achat des médicaments et des dispositifs médicaux. Enfin, concernant la lutte contre l'abandon scolaire et le renforcement de la scolarisation obligatoire des enfants de 6 à 15 ans, le nombre des bénéficiaires entre 2017 et 2018 a été de 706.000 élèves pour un montant transféré au titre de l'année 2018 qui a dépassé 1,1 MMDH.
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Fortes inquiétudes
Les données recueillies par la Commission du contrôle des finances publiques ont été collectées depuis juin 2018 après que le gouvernement et la Cour des comptes ont tiré la sonnette d'alarme sur la pérennité des dotations qui sont allouées par le budget général de l'Etat. La menace qui pèse sur les 5 programmes essentiels tracés par le fonds inquiète actuellement les membres de la commission parlementaire qui devront formuler leur recommandations pour assurer plus de visibilité au fonctionnement dudit fonds. Il est à rappeler que malgré la création du Fonds de cohésion sociale en 2012, le décaissement des contributions au profit des programmes sociaux n'a été effectué qu'à partir de 2014. La Loi de finances instituant le Fonds d'appui à la cohésion sociale conditionne l'octroi des contributions aux gestionnaires des programmes par la conclusion d'un accord entre le ministère de l'Economie et des finances et les gestionnaires de ces programmes. L'absence de cadre contractuel pour la gestion des programmes Tayssir et Ramed et l'inactivité du comité de pilotage et d'évaluation pour le programme «Un million de cartables» restent quant à elles parmi les entraves qui ont été relevées devant le fonctionnement dudit fonds.


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