Commémoration à Al Hoceima du 70è anniversaire du lancement des opérations de l'armée de libération dans le Nord    La Chine se prépare au typhon Matmo : vols annulés, commerces fermés et alertes renforcées    Décès d'un citoyen à Marrakech : le Parquet clarifie les faits et écarte tout lien avec les manifestations    Températures prévues pour le dimanche 05 octobre 2025    El Guerguerat. Saisie de près de 54 kg de cocaïne    Noussair Mazraoui et les Lions, une histoire de rendez-vous manqués    Rayane Bounida et le Maroc, une histoire qui prend forme ?    Le Parlement européen débat du Maroc et du commerce international lors de sa session du 9 octobre    Industrie : l'activité recule en août 2025 selon BAM    La Direction générale de la sécurité des systèmes d'information avertit d'une vulnérabilité critique dans le plugin Spirit Framework de WordPress    La police déjoue un trafic de trente-trois kilogrammes de cocaïne au port de Tanger Med    La police saisit 9 300 comprimés psychotropes à Tifelt et arrête un suspect    L'envoûtante Meknès se vêtit à l'international pour fêter son deuxième festival interculturel sur le soufisme et la poésie    Line Producers India étend son maillage au Maroc et tisse un pont cinématographique entre l'Inde et le monde arabe    Mondial U20 : Le Maroc s'incline face au Mexique    Mondial U20 : Vers un ''Maroc-Egypte'' en 8es si...!!!    Mondial U20 / Aujourd'hui, Maroc vs Mexique : Horaire ? Chaînes ?    Botola D1 / J4 : l'IRT pour confirmer, RCAZ, KACM et FUS pour réagir !    Mondial U20 au Chili : Le Maroc affronte le Mexique pour confirmer son excellent parcours    Liga: le Real Madrid domine Villarreal et reprend provisoirement la tête du classement    GenZ : Le droit de rassemblement respecté durant les manifestations des deux deniers jours (CNDH)    Risques naturels : Le Maroc au 51ème rang mondial, selon un rapport international    Casablanca – Industrie : lancement d'un programme stratégique pour accompagner la croissance des entreprises marocaines    Après des infractions protocolaires, deux nouveaux walis nommés à Marrakech–Safi et Fès–Meknès    Espagne: Une Marocaine couronnée au concours mondial de la meilleure tarte au chocolat    Youssoufia: Minuit au chevet de la santé publique !    Destitution du gouvernement : Entre revendications de la Gen Z et contraintes constitutionnelles    GenZ212: "le débat public s'est déplacé dans l'espace virtuel, il faut s'y adapter", Abdejebbar Rachdi    Italie : Donné pour mort depuis 10 ans, un journaliste marocain retrouvé vivant    Marrakech : Aucun décès lors des violences à Sidi Youssef Ben Ali (procureur général)    Kénitra : 17 individus déférés devant le parquet après les violences à Sidi Taibi    Diaspo #409 : Noura Mennani rend hommage à son père par le pop art    Le Hamas d'accord pour libérer tous les otages    USA: le Sénat va voter pour la 4e fois sur une proposition de financement de l'Etat    Maroc-Allemagne : Première réunion du Groupe de travail sur l'alimentation et l'agriculture    Joe & The Juice s'installe au Maroc : une première en Afrique    Accord Maroc-UE : Revers pour le polisario après l'inclusion explicite des produits du Sahara    Crédits-Dépôts bancaires : le tableau de bord de BAM en 5 points clés    L'Humeur : Yves Saint Laurent, homme à chiens    Munich : le trafic aérien de nouveau interrompu après une alerte aux drones    Droits de douane : le gouvernement US promet une aide « conséquente » aux agriculteurs    Une ONG appelle Israël à poursuivre Aziz Rhali et les participants marocains à la flottille Sumud    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Cohésion sociale. Le fonds évalué par les députés"
Publié dans Les ECO le 09 - 11 - 2018

La Commission de contrôle des finances publiques au sein de la Chambre des représentants a finalisé un rapport sur le fonctionnement du Fonds de cohésion sociale qui sera débattu en plénière durant cette session d'automne.
Le débat autour du projet du budget 2019 n'a pas empêché les députés d'ouvrir lea débat autour du Fonds de cohésion sociale. Lors de la réunion du bureau de la Chambre des représentants, le rapport préparé par la 9e commission parlementaire était à l'ordre du jour et a permis de mettre en valeur l'apport attendu de ce document sur le fonctionnement du fonds, qui reste un outil crucial pour la convergence de plusieurs actions sociales de l'Etat. «Le rapport sera débattu en plénière avant la fin de cette année et traduit les missions qui sont assignées à l'instance législative pour le contrôle des dépenses des deniers publics». Plusieurs sources ont été exploitées par les députés durant la phase d'élaboration de ce rapport par les membres de la commission présidée par Skalli Adaoui, de même que des évaluations ciblées ont été réalisées sur certains aspects de la gestion dudit fonds.
Les indicateurs
Concernant la période 2015-2017, les dépenses annuelles opérées par le Fonds d'appui à la cohésion sociale ont enregistré une hausse annuelle de l'ordre de 14% au moment où les recettes réalisées, en tenant compte du solde reporté, ont connu un accroissement moyen de l'ordre de 1%. Les dépenses réalisées durant les trois dernières années dépassent 7,6 MMDH et ont permis de financer le programme RAMED, Tayssir et l'initiative «Un million de cartables» ainsi que le programme d'assistance aux personnes à besoins spécifiques et celui d'aides directes aux femmes veuves en situation de précarité. Pour ce dernier volet, les données montrent que ce programme a bénéficié successivement de 196 MDH en 2015, 285 MDH en 2016 et 587 MDH en 2017. Concernant l'assistance aux personnes à besoins spécifiques, les interventions du fonds ont consisté à contribuer à l'acquisition d'appareillages et d'aides techniques, de même qu'œuvrer à l'amélioration des conditions de scolarisation ainsi que de subventionner les organismes conventionnés au titre de l'incitation à l'insertion professionnelle et à la promotion des activités génératrices de revenus. Les interventions dans le domaine du soutien à la scolarisation ont englobé aussi la distribution de cartables, de fournitures scolaires et de manuels aux élèves des enseignements primaire et collégial, «avec une distinction par niveaux scolaires entre le rural et l'urbain», soulignent les données collectées par les députés. Ainsi le nombre total des bénéficiaires pour l'année scolaire 2017-2018 est passé à plus de 4,1 millions d'élèves, contre 3,9 millions en 2015-2016. S'agissant du programme RAMED et jusqu'à fin août 2018, le nombre des bénéficiaires a dépassé 12,4 millions avec 5 millions de foyers qui ont été immatriculés. «En 2016, un versement de plus d'1 MMDH a été opéré au profit des CHU et de l'ANAM. Pour l'année 2017, le ministère de la Santé a bénéficié d'un montant de 1,2 MMDH», selon les données des députés. Un montant de 350 MDH a été transféré au «Fonds spécial de pharmacie centrale» pour l'achat des médicaments et des dispositifs médicaux. Enfin, concernant la lutte contre l'abandon scolaire et le renforcement de la scolarisation obligatoire des enfants de 6 à 15 ans, le nombre des bénéficiaires entre 2017 et 2018 a été de 706.000 élèves pour un montant transféré au titre de l'année 2018 qui a dépassé 1,1 MMDH.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Fortes inquiétudes
Les données recueillies par la Commission du contrôle des finances publiques ont été collectées depuis juin 2018 après que le gouvernement et la Cour des comptes ont tiré la sonnette d'alarme sur la pérennité des dotations qui sont allouées par le budget général de l'Etat. La menace qui pèse sur les 5 programmes essentiels tracés par le fonds inquiète actuellement les membres de la commission parlementaire qui devront formuler leur recommandations pour assurer plus de visibilité au fonctionnement dudit fonds. Il est à rappeler que malgré la création du Fonds de cohésion sociale en 2012, le décaissement des contributions au profit des programmes sociaux n'a été effectué qu'à partir de 2014. La Loi de finances instituant le Fonds d'appui à la cohésion sociale conditionne l'octroi des contributions aux gestionnaires des programmes par la conclusion d'un accord entre le ministère de l'Economie et des finances et les gestionnaires de ces programmes. L'absence de cadre contractuel pour la gestion des programmes Tayssir et Ramed et l'inactivité du comité de pilotage et d'évaluation pour le programme «Un million de cartables» restent quant à elles parmi les entraves qui ont été relevées devant le fonctionnement dudit fonds.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.