Un référentiel unifié des prix immobiliers, reflétant la réalité du marché sur la base des prix aux contrats, entrera en vigueur au cours de mai courant à Casablanca, en prélude à sa généralisation progressive, a annoncé, vendredi à Skhirat, le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun. Intervenant à l'ouverture des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, Benchaâboun a précisé que ce référentiel, élaboré sous la responsabilité commune de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et de la direction générale des impôts, sera actualisé chaque semestre, dans un cadre de concertation avec les professionnels. A cette occasion, il a également relevé que le système fiscal doit être revisité et interrogé, dans son intégralité et sa diversité, fiscalité de l'Etat, fiscalité locale et parafiscalité afin d'aboutir à la réduction et à l'harmonisation des bases d'imposition et des procédures fiscales dans le cadre d'un seul et unique code général des impôts. Ceci est d'autant plus important qu'il faudrait simplifier la fiscalité aux petits commerçants et aux métiers de proximité qui souffrent actuellement du phénomène de « millefeuille fiscal » en mettant en place un système simple, unifié entre l'Etat et les collectivités territoriales, et incitatif à la conformité fiscale volontaire, a souligné Benchaâboun. Le ministre a noté que la réforme de la fiscalité locale prend également son importance compte tenu de l'objectif de consolider le processus de décentralisation et de régionalisation avancée et ce, à travers l'amélioration des ressources fiscales des collectivités territoriales. « La réussite de cette réforme présuppose une bonne gouvernance qui s'appuie sur une administration fiscale moderne, efficace et efficiente, réactive et agile, ouverte sur son environnement et ses partenaires, et garantissant une meilleure qualité de service au contribuable, dans le respect des valeurs d'équité, de transparence et d'éthique », a expliqué le ministre. Organisées sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, les 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, qui se tiennent jusqu'à samedi, s'inscrivent dans le sillage des réflexions menées en vue de la conception d'un nouveau modèle de développement plus inclusif et dynamique sur les plans économique, social, territorial et environnemental. Ces assises sont également dictées par la volonté de définir, dans le cadre d'une réflexion collective et concertée, les contours d'un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif et intégrant les principes universels de bonne gouvernance. À l'issue de cet événement, un projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré.
