L'Office des changes a publié, le 31 décembre 2019, la 5e mouture de son "Instruction Générale des Opérations de Changes (IGOC). La version 2020 apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d'assouplissement, aussi bien en matière d'opérations courantes qu'en matière d'opérations en capital. Cette nouvelle mouture traduit "les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de consolidation du régime de convertibilité et de simplification des dispositions", indique l'Office. Principales mesures de libéralisation : relèvement du plafond de la dotation touristique et du commerce électronique La mesure phare apportée par cette nouvelle version de l'IGOC est le relèvement du plafond de la dotation touristique. Si le montant de base de cette dotation est resté le même comparativement à l'Instruction de 2019 (de 45.000 dhs), il peut désormais être majoré d'une dotation touristique supplémentaire égale à 25% de l'Impôt sur le Revenu payé ou prélevé à la source au cours de l'année précédente. Ainsi, le montant cumulé (de la dotation de base et celle supplémentaire) pouvant être dépensé au cours d'une année civile est désormais plafonné à 200.000 dhs, au lieu de 100.000 dhs comme institué par la précédente Instruction. Autre avancée notable, la nouvelle Instruction instaure l'augmentation de la dotation "commerce électronique" pour les personnes physiques, à 15.000 dhs au lieu de 10.000 dhs. Cette mesure vient ainsi en réponse à la croissance du recours des marocains aux achats de biens et d'équipements depuis l'étranger à travers les différentes plateformes de vente en ligne. Néanmoins, pour les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies, le plafond de la dotation est resté le même (500.000 dhs par année civile). De même, les établissements de paiement peuvent désormais octroyer la dotation commerce électronique pour les personnes physiques. Pour leur part, les dotations Omra et Hajj, plafonnées à 15.000 dhs chacune, sont restées inchangées. Toujours en termes des efforts de libéralisation, l'Office des Changes a donné, en vertu de la nouvelle Instruction, la possibilité pour les importateurs de biens de régler une opération d'importation en dépassement de plus de 10% par rapport au montant domicilié, à condition que ce dépassement soit imputé par les services douaniers. Le nouveau code permet également aux importateurs de service de régler par anticipation des abonnements à des bases de données étrangère et droits de licence dans la limite de 12 mois, et pour les opérateurs du secteur hôtelier de régler les dédommagements facturés par les centrales de réservation. Faisant leur entrée dans la précédente Instruction (2019), les coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent également bénéficier, à partir du 1er janvier 2020, d'une dotation "voyage d'affaires" de 100% du montant de l'impôt payé, avec un plafond de 500.000 dirhams, au lieu du montant forfaitaire de 60.000 dhs précédemment fixé. En termes d'opérations en capital, la nouvelle Instruction donne la possibilité pour les banques de financer l'ensemble des opérations des sociétés installées dans les Zones d'Accélération Industrielle. Elle permet également aux banques marocaines d'émettre des cautions garantissant les prêts à l'étranger, contractés par les Marocains résidant à l'étranger, pour l'acquisition de biens immeubles au Maroc financés entièrement en devises. Dans le volet des mesures principales adoptées en matière d'assouplissement par l'IGOC, on retrouve la possibilité de chargement en ligne de la carte dotation touristique pour les personnes physiques résidentes au Maroc, la suppression de l'exigence de convention pour le transfert des frais d'analyse en faveur de laboratoires étrangers, ou encore la suppression de l'exigence de l'attestation d'exonération fiscale pour l'octroi des dotations "voyages d'affaires". A titre de rappel, le processus de libéralisation de la réglementation des changes a été entamé depuis les années 80, et consacré par l'adhésion du Maroc à l'article VIII des statuts du FMI en 1993. Il a connu des évolutions conséquentes qui ont porté sur la consolidation du cadre libéral de réalisation des opérations courantes, la libéralisation des opérations en capital des non-résidents et l'ouverture graduelle et progressive du compte capital pour les résidents. Ces dispositions libérales, mises en œuvre par des Instructions, circulaires et notes de l'Office des Changes, ont été regroupées depuis 2011 dans un document unique, intitulé "Instruction Générale des Opérations de Change", qui a fait l'objet d'actualisation en 2012 et 2013 et d'une refonte globale en 2019.
