Dans une circulaire diffusée le 18 avril, le chef du gouvernement annonce huit mesures exceptionnelles au profit des entreprises qui ont des marchés publics, pour faire face à la hausse des prix. Lors de son passage lundi au Parlement, pour s'expliquer sur ce qu'a fait son gouvernement pour contrer la hausse des prix, Aziz Akhannouch a annoncé avoir signé une circulaire comprenant des mesures d'aides au profit d'une partie des entreprises. Le document en question a été rendu public quelques heures plus tard, dans la soirée. Il y annonce huit « mesures exceptionnelles » pour « atténuer les effets de la hausse des prix et la rareté des matières premières sur les obligations contractuelles dans le cadre des marchés publics ». « L'économie mondiale a commencé à se redresser et à retrouver son sentier naturel de croissance », après le recul de la pandémie du Covid-19, indique le chef du gouvernement. Le Maroc a fait face à ses répercussions, notamment l'augmentation de la demande de matières premières, ce qui a contribué à la hausse des prix, notamment ceux du transport international de marchandises. Une situation « exacerbée par les récentes tensions internationales ». Certaines entreprises titulaires de marchés publics se sont retrouvées face à de « réelles difficultés » pour remplir leur obligations contractuelles. Parmi elles, les délais d'exécution « qui les exposent à des amendes de retard et des pénalités d'annulation ». Pour éviter cela, voici ce qu'a prévu le chef du gouvernement: 1. Délai d'exécution prolongé de six mois Les entreprises en difficulté et qui ont des marchés en cours d'exécution peuvent demander aux maitres d'ouvrages une demande d'extension de leurs délais préalablement fixés. Le délai ne doit, dans tous les cas, pas dépasser six mois. Sur la base de ces demandes, les maitres d'ouvrage « devront travailler à la modification des délais contractuels d'exécution ». 2. Restitution des pénalités de retard Dans les cas où des pénalités de retard sont appliquées, dans le cadre d'un marché en cours d'exécution, et qu'il s'avère que ces amendes sont devenues injustifiées par l'allongement des délais prévus dans cette circulaire, les montants de ces amendes devront être restituées aux maitres d'ouvrages. 3. Résiliation sans confiscation de garanties Une procédure permettant de résilier les marchés en cours d'exécution, sans confisquer les garanties, a été mise en place. Si le maitre d'ouvrage est dans l'impossibilité de mener à bien l'exécution, en raison des circonstances exceptionnelles citées dans la circulaire, et « non du fait d'une erreur ou d'une négligence », il peut résilier le marché. 4. Une commission pour statuer Les titulaires des marchés publics qui n'ont pas pu les exécuter à temps, et qui ont été sanctionnés dans la période allant du 1er octobre 2021 à la date de publication de la circulaire, soit par la confiscation de leurs garanties et l'application pénalités de retard, peuvent soumettre des demandes de restitution. Les maîtres d'ouvrage concernés doivent se prononcer, dans un délai d'un mois, sur toutes demandes faites dans ce sens. S'ils ne le font pas, ou si l'entrepreneur conteste la décision prise par le maître d'ouvrage, celui-ci a la possibilité de saisir une commission spéciale qui sera créé à cet effet. 5. La révision des prix généralisée La « hausse sensible des prix de certaines matières premières, des services et de certaines commodités » a rendu l'exécution de marchés publics « lourde » pour les entreprises contractantes. Pour réduire les charges, le ministère de l'Equipement et de l'eau est invité à « travailler en concertation avec les instances professionnelles les plus représentatives », entre autres, à la mise à jour des indicateurs contenus dans les formules de révision des prix. Actuellement, les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par l'arrêté du chef de gouvernement n°3-302-15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015, publié dans le bulletin officiel n° 6422 du 17/12/2015). Le ministère doit aussi « veiller à ce que ces indicateurs soient diffusés régulièrement », indique la circulaire. Deux cas où la révision des prix est appliquée sont cités par le document: * Si les marchés sont clôturés et que les décomptes définitifs ont été signés par l'ensemble des parties, sur la base des anciens indexes, les maîtres d'ouvrage doivent indemniser les entrepreneurs. * Si les marchés sont toujours en cours d'exécution, les indexes provisoires seront appliqués pour le calcul du montant de la révision des prix. 6. Accélérer le règlement des sommes dues Outre la nécessité de veiller à mettre en oeuvre les prescriptions réglementant les délais d'exécution, telles que stipulées dans les textes en vigueur, les maitre d'ouvrages sont invité, en cas de problème lié au calcul de la révision des prix, à accélérer le règlement des montants des travaux exécutés, sans calculer le montant de la révision. 7. Apurer les transactions en cours Le chef du gouvernement indique qu'il faut apurer toutes les transactions en cours de projets terminés, afin d'accélérer la restitution des cautions définitives provisionnées par les titulaires de marchés. « Les maitres d'ouvrage doivent accélérer l'étude des problèmes soulevés et y trouver des solutions efficaces pour les finaliser », indique le document. Une commission spéciale sera constituée au niveau de chaque secteur ministériel. Elle se chargera du suivi des problèmes soulevés au niveau de chaque ministère, de ses institutions et des entreprises publiques. 8- Possibilité d'ajourner les travaux Enfin, Aziz Akhannouch invite les entrepreneurs qui font face à des difficultés d'exécution des marchés liées à la conjoncture, à en informer les maîtres d'ouvrage dans les plus brefs délais. Si le maitre d'ouvrage est sûr du bien-fondé des données qu'il a relevées, il doit émettre une déclaration dans ce sens. Un ordre de sursoir aux travaux, partiellement ou totalement selon les cas, peut être prononcé, tout comme pour un ordre de reprise, dès que les motifs ayant conduit à l'arrêt des travaux sont levés.
