M. Bourita reçoit le président de la commission des AE au Parlement du Ghana    Rabat inaugure une plate-forme de pointe pour l'accélération de la sélection variétale en Afrique    La DGSN célèbre son 69e anniversaire à travers le Maroc : rigueur, engagement et continuité de l'action publique    Pacte stratégique tripartite entre TAQA Morocco, Nareva et l'ONEE pour refonder les réseaux d'eau et d'énergie au Maroc    Naif Alrajhi Investment et TGCC s'allient pour des projets immobiliers d'envergure en Arabie Saoudite    Le CRI Béni Mellal-Khénifra scelle un partenariat stratégique avec Maspex en Pologne    Lancement de l'application JAWAZ, un service digital simplifiant les déplacements sur autoroute (ADM)    Télécoms : les conditions pour accélérer le déploiement de la 5G    Israël va "prendre le contrôle de toute" la bande de Gaza, annonce Benjamin Netanyahu    Inter Miami : Lionel Messi sème le doute sur son avenir    Ismael Saibari : « Fier de notre titre avec le PSV, mes statistiques sont très satisfaisantes »    Recherche scientifique : l'Intérieur, l'Industrie et la Transition numérique offrent plus de 1500 bourses d'études aux doctorants    Journées portes ouvertes de la DGSN : vingt-quatre délégations diplomatiques à El Jadida    Plantes médicinales et aromatiques : le congrès de Fès pose les jalons d'une stratégie nationale    La BMCI renouvelle son soutien au « Moroccan Short Mobile Film Contest » pour sa 3ème édition    Casablanca Music Week : Une première édition du 20 au 29 juin prochain    Cannes : «Everybody Loves Touda » de Nabil Ayouch primé aux Critics' Awards for Arab Films    Aziz Akhannouch représente S.M. le Roi à l'inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV    AG d'Interpol au Maroc : Une preuve de la position du pays comme partenaire fiable    À Vienne, l'Union européenne convie les Etats à un évènement conjoint avec le Maroc, le Pakistan et l'ONUDC sur la lutte contre le trafic de migrants et des biens culturels    Une vidéo rare du défunt roi Hassan II défendant la Chine à l'ONU suscite un vif intérêt en Chine et ravive la mémoire diplomatique entre Rabat et Pékin    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri marque et répond aux sifflets des supporters    HB. Africain /41e CACVC : Victoire des FAR. Défaite de MDS    National ''Amateurs". J30 : Cet après-midi, l'ordre d'arrivée décisif pour le titre et les barrages    Mondial 2030 : la HACA rejette les plaintes déposées par des partis politiques    Course aux élections 2026 : L'Istiqlal au-dessus des mêlées précoces [INTEGRAL]    Cours des devises du lundi 19 mai 2025    JPO de la DGSN: La "Salle de commandement et de coordination", véritable garant de la sécurité des citoyens    Le seuil du million de visiteurs franchi lors des JPO 2025 de la DGSN    Revue de presse de ce lundi 19 mai 2025    Les prévisions du lundi 19 mai    Santé : Le Maroc participe à Genève à la 78e Assemblée mondiale de l'OMS    Bourse de Casablanca : Taqa Morocco suspendue de la cotation dans l'attente d'informations cruciales    En Australie, Fortescue s'inspire du Maroc pour ériger les plus hautes éoliennes de l'hémisphère sud    La télévision algérienne au cœur d'un scandale de propagande : diffusion d'images espagnoles prétendant montrer un "tunnel secret" entre le Maroc et l'Algérie    Le cinéma chinois brille au Festival de Cannes : un pavillon dédié reflète l'essor de la créativité cinématographique chinoise    Festival de Cannes : Rachida Dati visite le pavillon marocain    Le président français Emmanuel Macron écarte une visite à la Grande Mosquée de Paris, sur fond de tensions avec Alger et de soupçons d'entrisme islamiste    Cri d'alarme de l'OMM : Quand les extrêmes climatiques menacent le Maroc    La ministre française de la Culture visite le pavillon marocain au Festival de Cannes    Ismael Saibari et Couhaib Driouech sacrés Champions d'Eredivisie    CAN U20 : L'Afrique du Sud décroche le titre face au Maroc    Fermée depuis 2012, le roi Mohammed VI ordonne la réouverture de l'ambassade à Damas    Akhannouch représente Mohammed VI à l'inauguration du pontificat du pape Léon XIV    Un musée américain restitue à la Chine de précieux trésors historiques datant de l'époque des Royaumes Combattants    Plus de 270 migrants secourus au large de la Tunisie par SOS Méditerranée    Ukraine : Trump va s'entretenir lundi avec Poutine    Les musées, gardiens des patrimoines et acteurs du renouveau culturel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aïd Al Adha: grâce royale au profit de 979 personnes
Publié dans H24 Info le 09 - 07 - 2022

Le roi Mohammed VI a accordé sa grâce, à l'occasion de l'Aïd Al Adha, à 979 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Voici le texte du communiqué :
« A l'occasion de l'Aïd Al Adha de cette année 1443 H – 2022 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 979 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 834 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 09 détenus.
– Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 818 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 07 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 134 personnes se répartissant comme suit:
– Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 21 personnes.
– Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 07 personnes.
– Grâce sur la peine d'amende au profit de 104 personnes.
– Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 02 personnes.
En cette glorieuse occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, a bien voulu accorder Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d'extrémisme et de terrorisme qui ont obtenu l'approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques, rejeté l'extrémisme et le terrorisme. Il sont au nombre de 11 personnes, se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 03 détenus.
– Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement et la peine d'amende au profit de 05 détenus.
– Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 02 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d'un (01) détenu.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.