Présidé par Habib El Maliki, le Bureau de la Chambre des représentants a tenu ce lundi soir sa réunion hebdomadaire. Le cabinet du président précise qu'elle a été consacrée à « la définition du programme de travail du Parlement dans les domaines de la législation », ainsi qu'au « contrôle de l'action du gouvernement« , tout en tenant compte des circonstances actuelles. Au début de la réunion, le président et les membres du Bureau ont évoqué « l'atmosphère imprégnée d'un esprit patriotique lors de l'ouverture de la deuxième session législative » qui s'est tenue juste avant cette rencontre. Les présents ont ensuite exprimé leur « fierté des mesures prises avec succès par le Maroc sous les instructions du Roi Mohammed VI« , et souligné « la sensibilité de cette phase qui nécessite des efforts supplémentaires pour l'institution législative« . Ils s'engagent ainsi à « contribuer l'effort national de solidarité en soutenant les catégories sociales concernées ». Concernant la législation, le président et les membres du Bureau ont rappelé le sujet du cadre législatif qui touche au système de santé dans le pays, notamment ce qui concerne la Loi-cadre, et les différents textes de loi relatifs à l'exercice de la profession, l'assurance de santé, les institutions publiques et les organismes professionnels. Ils ont affiché, après discussion, leur « volonté et disponibilité à interagir, et à prendre les initiatives nécessaires, dans tous les textes nécessaires au secteur de la santé, afin que la législation marocaine soit compatible avec les besoins croissants et réponde au consensus de primauté de ce secteur vital dans le pays ». Ils ont en ce sens appelé à « une réflexion collective et prospective avec le gouvernement et les différents organes et acteurs du secteur sous forme de journées d'étude et de communication« . Le Bureau a d'ailleurs décidé de créer une Commission spéciale pour préparer cet important chantier. Dans le cadre des textes qui lui ont été soumis, le Bureau assure avoir examiné et renvoyé à la Commission de justice et de législation deux Projets de loi, le premier étant relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent, tandis que le deuxième touche à l'arbitrage et à la médiation. Un troisième Projet de loi a été renvoyé à la Commission des secteurs productifs, il est relatif aux matières fertilisantes, à leurs adjuvants et aux supports de culture En ce qui concerne l'initiative parlementaire, le Bureau a rendu compte des 11 Propositions de loi qui lui ont été soumises au cours de ces deux mois de trêve législative. Le cabinet du président rapporte que ces textes de loi « ont des aspects sociaux, économiques, financiers et environnementaux ». Le Bureau annonce ainsi avoir transmis deux Propositions de loi à la Commission de justice et de législation. La première pour l'amendement de l'Article 8 de la Loi 49.16 relative aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal. La seconde vise, quant elle, à amender la loi 67.12 portant organisation des rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel. Il s'agit là de deux propositions de loi d'une criante actualité, notamment pour une large partie des Marocains résidant en location, pris en tenaille entre la suspension ou la diminution de leurs activités productives, et l'obligation réglementaire d'honorer leurs charges locatives, sous peine de subir des procédures d'expulsion.
