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Projet de loi 22.20: Hamiddine propose de geler les travaux des Commissions de justice des deux Chambres
Publié dans Hespress le 01 - 05 - 2020

Le conseiller parlementaire PJD de la deuxième Chambre s'est exprimé sur sa page Facebook au sujet de la controverse du moment, à savoir le projet de loi 22.20, relatif à l'utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, approuvé en Conseil de gouvernement le 19 mars dernier, et dont le contenu a fuité.
Abdelali Hamiddine est revenu sur l'arsenal juridique constitué de peines de prison et de lourdes amendes financières, contre les blogueurs, ou tout autre utilisateur des réseaux sociaux, avec la prévision de criminaliser, « pour la première fois » comme il l'a noté, des activités telles que le boycott de certains produits, ou la remise en question de leur qualité ou sécurité sur internet ou par internet.
Le projet de loi, dont la forme définitive n'a pas encore été annoncée, a récolté de nombreux votes désapprobateurs entre les députés de l'opposition et la majorité parlementaire, dont certains ont demandé son abrogation définitive.
L'élu PJD de la deuxième Chambre a rappelé que ce projet de loi n'a, à aucun moment, été soumis au parlement, tout en considérant que son approbation par le Conseil de gouvernement « dépendra finalement des décisions issues des travaux des commissions à la fois techniques et ministérielles, ce qui n'a pas encore été fait jusqu'à présent ».
Le conseiller parlementaire a en conséquence demandé « le gel des travaux des deux commissions permanentes de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme du parlement », mais aussi « l'abolition du projet de loi dont il n'est pas bon de rappeler l'intitulé« , selon ses dires.


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