Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, sous la présidence de Saad Eddine El Otmani a adopté le projet de loi n° 42.40 modifiant le décret-loi n° 2.20.292 relatif à l'Etat d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration. Il a notamment été décidé de réviser les dispositions de l'article 6 du texte. Le porte-parole du gouvernement, Said Amzazi, a précisé lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil, qu'il a été constaté que le maintien de la version actuelle de l'article 6 du décret-loi susmentionnée affecterait négativement la relance des diverses activités publiques et économiques. Aux termes de l'article révisé « le gouvernement peut décider, pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, de suspendre la validité de chacun des délais prévus dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, s'il lui apparaît clairement que le maintien de sa validité s'oppose à l'exercice des droits des personnes concernées ou de leurs obligations durant cette période en raison des mesures prises par les autorités publiques compétentes pour réduire la propagation de l'épidémie ». Les cas de suspension de la validité des délais susmentionnés seront déterminés par un texte organique, a ajouté le ministre. Pour rappel, le projet de loi n° 42.40 s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour faire face à la menace de la pandémie du Covid-19, et de la décision de l'exécutif d'alléger le confinement sanitaire, conformément aux dispositions du décret n° 2.20.406 du 9 juin 2020, et de relancer les activités des tribunaux, administrations publiques et des marchés.
