Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié un Code de déontologie judiciaire, qui comprend les valeurs, principes et règles que les juges du Royaume doivent respecter dans l'exercice de leurs fonctions et responsabilités judiciaires. Il s'agit d'un code qui concerne tous les juges, juges honorifiques et juges à la retraite du Royaume. Il sera également utilisé pour la formation des futurs juges et attachés de justice. Ce code de déontologie est entré en vigueur après sa publication au Bulletin Officiel n° 6967 du 8 mars 2021. Les objectifs de ce code, tels qu'ils ont été édictés, sont de préserver l'indépendance des juges et de leur permettre d'exercer leurs fonctions avec intégrité, impartialité et responsabilité. Il vise également à préserver l'organe judiciaire auquel appartiennent les juges, à se conformer à la noblesse de l'action judiciaire et à veiller à garantir le bon déroulement des processus judiciaires. Mais pas que ! Le code vise également à protéger les justiciables, à leur garantir un bon traitement dans le strict respect de la loi. Pour le SCPJ, l'élaboration de ce code vise à fournir un cadre de référence pour les juges, qui permet de faire connaitre leurs règles déontologiques, mais qui constitue, dans le même temps, un référentiel pour le juge afin de le soutenir et l'orienter au niveau des principes auxquels il doit adhérer dans l'exercice de sa mission de pouvoir judiciaire. Ce « guide » définit aussi ce qu'un juge doit éviter comme pratiques, comportements et sanctions pouvant résulter de toute violation. Lors de l'élaboration de ce code, la référence constitutionnelle et les directives royales ont été introduites, ainsi que les dispositions des deux lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats, outre les obligations et engagements internationaux du Royaume. Dans une introduction du code, le Premier Président de la Cour de cassation, et Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, a indiqué que « la confiance en le pouvoir judiciaire et le soutien de sa crédibilité ne seront atteints que par la consolidation des hautes valeurs et éthiques judiciaires et la souveraineté du comportement correct parmi les composantes de l'organe judiciaire dans son ensemble, avec la nécessité de l'engagement et du respect de celles-ci, de la part des juges dans leur vie professionnelle et leur comportement personnel d'une manière qui préserve la dignité et l'autorité du pouvoir judiciaire ». Les principes de ce code et les mécanismes de sa mise en œuvre et son suivi « permettront aux juges, à tous les postes, responsabilités et niveaux d'acquérir une meilleure connaissance des devoirs auxquels ils sont engagés professionnellement et éthiquement, mais aussi aux justiciables pour prendre connaissance de normes d'éthique clairs et bien connus sur la profession de juge, afin de renforcer leur confiance, de préserver l'image du pouvoir judiciaire et d'améliorer son efficacité et son efficience », a ajouté Mustapha Farès. Selon les dispositions énoncées, le suivi et contrôle du degré de respect par les juges des principes de ce code seront confiés aux magistrats au niveau des Cours d'appel, en tant qu'organe qui assume localement le rôle du Comité central d'éthique. Ce comité travaillera sous la supervision dudit organe et assurera une mission consultative. Ainsi, le Code de déontologie comporte plusieurs chapitres, dont la plupart traitent des principes généraux de l'éthique et des valeurs, tels que l'indépendance, l'impartialité, l'égalité, l'intégrité, la compétence, la diligence, le conservatisme, l'audace, le courage, le tact, le traitement avec les médias et les réseaux sociaux … Tout cela est attaché à la définition, aux objectifs et à certaines applications qui reflètent ces valeurs. A titre d'exemple, le code insiste sur la nécessité pour le juge de garder à l'esprit que l'utilisation des réseaux sociaux doit se faire dans le respect des obligations éthiques contenues dans le code, et de faire montre d'un degré élevé de prudence lorsqu'il exprime son point de vue et ses positions sur les réseaux sociaux, qu'il dévoile son statut ou non, qu'elles soient liées aux affaires judiciaires, à sa vie privée ou à toute autre question. Le code souligne également la nécessité pour le juge de se tenir à l'écart de tout ce qui porte atteinte à la réputation du pouvoir judiciaire ou affecte l'indépendance, l'intégrité et l'impartialité du juge lorsqu'il utilise les réseaux sociaux, en prenant en compte le statut des juges, que ce soit dans les écrits, les commentaires ou les réponses. Cela inclut diverses données électroniques circulant sur les réseaux sociaux, telles que des images, des vidéo, de même qu'il doit faire preuve d'une grande prudence lorsqu'il accepte des «amitiés» à travers ces réseaux.
