Bonne nouvelle pour les médecins du secteur libéral. L'une de leurs revendications phares va enfin voir le jour, à savoir la possibilité de bénéficier d'une couverture médicale et d'une retraite. Cela est devenu possible grâce à l'annonce historique du Roi Mohamed VI, lors du dernier discours du Trône, de généraliser la couverture sociale aux catégories de professionnels libéraux et indépendants qui n'en bénéficiaient pas, notamment les artisans, les chauffeurs de taxi, les médecins et les architectes. Depuis, ce Big chantier va de l'avant, avec célérité et efficacité, grâce aussi à l'ensemble des départements gouvernementaux impliqués dans ce projet social. Il y a la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le ministère des finances, le ministère du travail, le ministère de la santé etc. Mardi 20 avril, le Conseil de gouvernement, réuni en visioconférence, a adopté deux projets de décrets portant application de la loi n° 98.15 relative au Régime d'assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99.15 relative à la mise en place d'un Régime de retraite pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Le premier projet de décret (n°2.21.290), consacré aux mécanismes d'application des deux lois précitées pour la catégorie des médecins, définit le ministère de la Santé comme organisme de liaison chargé de communiquer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) les informations nécessaires à l'enregistrement des médecins et de déterminer le revenu forfaitaire de cette catégorie. À combien s'élève la cotisation des médecins libéraux ? Parvenu à Hespress Fr, le document du projet de décret 98.15 relative au Régime d'assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99.15 relative à la mise en place d'un Régime de retraite pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, définit le montant du revenu forfaitaire des médecins libéraux sur la base duquel sera calculée la cotisation sociale. Cela dit, le même document signé par le ministre du travail et le ministre de la santé, évoque uniquement les médecins généralistes et spécialistes sans parler des médecins dentistes et des pharmaciens. Contactée par nos soins, une source à la CNSS nous a assuré que « certainement, cette catégorie suivra« . Ainsi, et pour les médecins généralistes, le revenu forfaitaire correspondra à 4 fois le SMIG (2.828 DHS). Le montant sera donc de 11.312 DHS, tandis que le revenu forfaitaire prévu pour les médecins spécialistes correspondra à 5,5 fois le SMIG (15,554 DHS). Et c'est à partir de ce revenu forfaitaire, que la cotisation sociale des médecins généralistes et spécialistes sera calculée. Pour la cotisation de l'Assurance maladie obligatoire (AMO), elle sera de l'ordre de 6,37 % pour les médecins généralistes et spécialistes, tandis que la cotisation retraite sera de l'ordre de 10 % pour cette même catégorie nous assure la CNSS. Est-ce un calcul logique et réaliste ? On l'ignore. C'est en tout cas le calcul mis en place en conciliation avec les représentants des médecins du secteur privé et le ministère de la santé, comme étant l'organisme de liaison chargé de communiquer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale les informations nécessaires à l'enregistrement des médecins. Quand les médecins pourront-ils bénéficier de cette mesure ? Dans un premier temps, il faudra attendre la publication du décret 98.15 relative au Régime d'assurance maladie obligatoire de base soit publié au Bulletin Officiel (BO). Par la suite, la CNSS prendra la relève en collaboration avec l'organisme de liaison défini au niveau du décret, à savoir le ministère de la santé. Ce dernier devra fournir à la CNSS la liste de l'ensemble des médecins qui officient dans le secteur privé et qui n'ont pas de couverture sociale et médicale. Une fois que la CNSS disposera de l'ensemble de ces informations auprès du département de Khalid Ait Taleb, elle démarrera le processus de chargement des données sur son portail pour lancer le processus d'inscription des médecins du secteur privé à la CNSS. Et il y aura certainement une communication dans ce sens pour informer les personnes concernées, nous assure notre source. Par ailleurs, relève-t-elle, il y a également des délais qu'il faut prendre en considération. « Si le décret est publié au BO avant le 1er mai, l'entrée en vigueur de la couverture sociale des médecins et des architectes commencera à partir du 1er mai. Et on a un mois pour les enregistrer. Il n'y aura donc pas de prélèvement de cotisations entre le 1er et le 30 mai. La cotisation ne sera prélevé qu'à partir du 1er juin. C'est la date où la couverture sociale va commencer », nous précise la CNSS qui n'attend aujourd'hui que la publication du texte pour passer à l'action.
