Le Conseil d'Etat a ordonné à l'Etat français de prendre « toutes les mesures utiles » pour atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 après une saisine d'une commune française. Après avoir été saisi par la commune de Grande-Synthe dans le nord, qui a relevé une montée du nouveau de la mer, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française a ordonné « au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (…) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs » de la France d'ici le 31 mars. Dans sa décision, le Conseil d'Etat, a estimé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris qui table sur une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. La décision intervient au lendemain d'un rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC), un organisme indépendant mis en place par le président Emmanuel Macron, qui estime que les efforts actuels en matière de climat sont « insuffisants ». « Les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs », a indiqué le rapport, et ce, malgré une baisse de -1,9% en 2019 et de -9,2% estimé pour 2020 en termes d'émission de gaz à effet de serre, grâce à la mise en arrêt de l'économie causée par la pandémie du coronavirus. L'Etat français est pressé désormais par deux organismes de faire des efforts pour atteindre ses objectifs climat qui correspondent à ses engagements pris dans l'accord de Paris. Et cette décision du Conseil d'Etat qui donne à peine 9 mois à l'exécutif pour faire baisser les émissions sera d'autant plus difficile à mettre en place étant donné que l'Union Européenne s'apprête à revoir à la hausse ses objectifs ce qui aura un impact certain sur le France.
