La suspension pour 72h des expulsions des mineurs marocains est actée. Cependant, les médias espagnols n'arrivent pas à recouper l'information concernant l'autorité ayant pris cette décision. Pendant que des médias ibériques rapportent qu'un tribunal du préside occupé de Sebta a décidé, ce mardi 17 août 2021, de suspendre toutes les opérations de rapatriement des mineurs non accompagnés marocains pendant 72 heures, d'autres, à l'image d'El Faro de Ceuta, affirment que « même le gouvernement local n'est pas en mesure de préciser quel tribunal lui a ordonné d'arrêter les transferts vers le Maroc pendant 72 heures ». « Ce qui implique, soutient la même source, qu'une telle mesure a été adoptée par prudence après communication avec la délégation gouvernementale et la décision (d'hier lundi du tribunal administratif de Sebta, Ndlr) qui ne concernait que 9 mineurs ». « Le président du gouvernement de Ceuta, Juan Vivas, et la première vice-présidente de l'exécutif local, Mabel Deu, ont rendu compte lors d'une conférence de presse extraordinaire du processus de retour engagé avec des mineurs marocains et qui est paralysé depuis 72 heures », a rappelé ledit média. « Personne ne sait comment retrouver cette autorisation ni la procédure qui a ordonné l'arrêt ni le tribunal qui l'a ordonné, s'il y en a un ». Tout en affirmant que le processus est « paralysé sans savoir qui a donné cet ordre », la même source avance que cet ordre est fondé sur de la « prudence » plutôt que sur « un fondement judiciaire. Un arrêt par prudence « Lors de la conférence de presse, confuse (Mahel Deu, Ndlr) sur ce point particulier, elle a assuré que la Ville avait reçu une notification de la Délégation du Gouvernement sur la nécessité de fournir à la Cour des documents sur les rapatriements, ce qui l'a amenée à arrêter les départs », ajoute la même source. Un arrêt « par prudence » sur la base des échanges avec la délégation gouvernementale, laisse entendre la même source. Cet arrêt, faut-il le rappeler, intervient au lendemain d'une autre décision judiciaire prononcée, hier lundi, de suspendre l'expulsion de 9 mineurs marocains vers leur pays en raison du non-respect des procédures légales d'expulsion. La décision, peu importe sa source, a mis un frein au processus d'expulsion, qui prévoyait d'expulser 15 nouveaux mineurs vers le Centre d'accueil des mineurs de Martil en plus d'arrêter les expulsions également pour mercredi et jeudi. La décision a mis un frein au processus d'expulsion, qui prévoyait d'expulser 15 nouveaux mineurs vers le Centre de protection des mineurs de Martil en plus d'arrêter les expulsions également pour mercredi et jeudi. En revanche, le ministre espagnol de l'Intérieur, Fernando Grande Marlasca, a défendu que le retour des mineurs arrivés à Ceuta (Sebta, Ndlr) entre le 17 et le 18 mai, considérant que « l'opération est « légale », et repose sur l'accord signé entre les deux pays en 2007 et mis à jour en 2012 ». L'Intérieur espagnol sur la défensive Le ministre a invoqué que les « rapatriements » « ne sont pas des expulsions, mais plutôt une aide aux mineurs à rentrer dans le parfait respect de leur intérêt supérieur, car le mineur n'est en aucun cas considéré en danger ». Juste après la sortie médiatique du ministre de l'Intérieur espagnol, Fernando Grande Marlasca, affirmant la légalité du « rapatriement » des mineurs marocains dans leur pays, le tribunal administratif du préside occupé de Sebta a décidé, lundi, de suspendre « l'expulsion » de neuf mineurs marocains. Une décision qui intervient après l'expulsion de 60 mineurs non accompagnés dans un centre de Martil. Le tribunal administratif de la ville occupée de Sebta a suspendu à titre conservatoire l'expulsion de neuf mineurs marocains à la demande d'une association de défense des droits humains concernant 12 mineurs, dont trois étaient déjà expulsés. Le juge a fondé sa décision sur des informations indiquant que le retour de ces mineurs n'est pas soumis à des contrôles juridiques spécifiques, au premier rang desquels l'absence de constitution de dossier administratif pour chacun d'eux, rapportent les médias espagnols. En plus de cela, « aucune décision n'a été rendue concernant le rapatriement des mineurs, comme le stipule l'accord signé entre l'Espagne et le Maroc en 2007 ». Le tribunal a justifié son jugement en précisant que « la législation espagnole n'autorise que le retour des majeurs se trouvant sur le territoire espagnol illégalement, sans traitement de leur dossier administratif ». Ce qui loin d'être le cas pour les mineurs, qui ne peuvent être expulsés qu'« après ouverture d'un dossier administratif qui comprend leurs données, y compris la famille et les conditions sociales et familiales dans lesquelles ils vivaient dans leur pays d'origine ». Notons que sans l'expulsion du groupe de 15 d'aujourd'hui, le nombre total de mineurs qui ont été expulsés depuis vendredi dernier, date du début du processus qui devrait concerner 740 mineurs , est de 60 mineurs. S'arrêtera-t-on à ce chiffre ou va-t-on reprendre les expulsions ?
