Maroc - Niger : Nasser Bourita préside les travaux de la 5e Commission mixte    CAN 2025 : Le CNDH rend compte de la détention des supporters poursuivis    Une délégation conduite par l'Inspecteur Général des FAR en visite de travail en Mauritanie    50 Start-up prometteuses (10/10) : Tadwir, DROK, Corail, Presta Freedom et Smart Locker    Maroc Telecom et la Commission européenne renforcent leur dialogue autour de la souveraineté numérique    GITEX Africa 2026 : Orange Maroc place l'IA et la 5G au cœur de sa participation    Info en images. Artisanat : Lancement d'une offre intégrée de digitalisation    Inwi renforce son ancrage territorial avec la CCIS-Rabat-Salé-Kénitra    La Bourse de Casablanca termine en hausse    Région Souss-Massa : un schéma directeur pour repenser l'assainissement liquide    Etats-Unis - Iran : Le Maroc se félicite de l'annonce de cessez-le-feu    Hakim Ziyech répond à Itamar Ben-Gvir : «Nous ne craignons pas le sionisme»    La guerre en Iran au menu d'un entretien entre Bourita et son homologue pakistanais    CAN 2025 : Près d'un mois après l'annonce du Maroc comme vainqueur, le président de la CAF va au Sénégal    CAN U17 2026 : le Maroc connait ses adversaires, tous les groupes dévoilés    CAN 2025 : pourquoi Patrice Motsepe s'est rendu à Dakar en pleine tension ?    Azzedine Ounahi impressionne en Espagne et confirme son talent    Sandstorms and strong winds expected Thursday in Morocco    Morocco and Niger reaffirmed on Wednesday in Niamey their shared commitment to making their partnership a model of inter-African cooperation.    Estados Unidos - Irán: Marruecos celebra el anuncio del alto el fuego    Morocco welcomes US-Iran ceasefire and supports Pakistan negotiations    Guelmim : la future Faculté d'économie coûtera 59,6 MDH    L'ONDE et l'UNESCO signent une convention de partenariat relative au droit à l'éducation au Maroc    Rosé Days débarque au Maroc    La Zahria de Marrakech 2026 sous le signe du renouveau    Etats-Unis Iran. La trêve    Ski nautique : Kamil Belmrah, champion d'Afrique    Un étudiant marocain en tête des tendances en Chine, salué comme un héros courageux après avoir sauvé une jeune fille de la noyade    Moroccan Student Trends in China, Hailed as a Courageous Hero After Saving Girl from Drowning    Le Maroc salue l'annonce du cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran    Elections générales en Ethiopie : 37 millions d'électeurs déjà inscrits    Les Reflets de l'Ogooué : un festival pour réinventer le cinéma gabonais    Maroc-Egypte : Akhannouch au Caire pour renforcer le partenariat bilatéral    Dialogue social : le conflit au Moyen-Orient, invité surprise du round d'avril    Journée mondiale de la santé : le Maroc et l'OMS consolident leur partenariat    Edito. Il faut confirmer la promesse    Le MAS prolonge Soufiane Benjdida jusqu'en 2030    Ligue des champions : une soirée décisive avec Barça–Atlético et PSG–Liverpool    Essaouira : une convention pour lancer le futur musée Sidi Mohammed Ben Abdellah    Match amical Espagne-Egypte : La FIFA ouvre une procédure disciplinaire après les chants racistes    Marrakech accueille "Rosé Days"    Algérie-Mauritanie : un sommet pour regagner de l'influence en Afrique du Nord    Trump accepte de repousser de deux semaines sa menace d'attaquer l'Iran    Maroc-USA: Les investisseurs américains sont prêts à investir au Sahara    « Nid d'artistes » : une mémoire vivante de l'Afrique sacrée à Paris    Morocco Fashion Style & Tex : une inauguration rythmée par la création    Jaouda et COPAG brillent aux Impériales 2026 avec quatre distinctions majeures    BCIJ : Démantèlement d'une cellule terroriste soupçonnée d'être passée à l'action    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Verdict favorable au Maroc face à Scholz Holding
Publié dans Hespress le 01 - 08 - 2022

Le verdict de l'affaire opposant le Maroc à la société allemande Scholz Holding a été rendu. En effet, une décision du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été rendue en cette fin juillet.
La sentence est, ô ironie du sort, favorable au Royaume. C'est que c'est la première fois que le Maroc règle ses litiges autrement qu'avec un refus d'arrangement à l'amiable et qu'une décennie et demi durant, il n'avait été victorieux d'une quelconque affaire devant cette institution.
Cette affaire, dont la somme en jeu tourne autour des 18 millions d'euros, a démarré lorsque la société allemande Scholz Holding GmbH a déposé une requête d'arbitrage contre le Maroc devant le CIRDI. La demande a été enregistrée le 3 janvier 2019 auprès de cet organisme rattaché à la Banque mondiale à Washington.
Le requérant fait valoir le traité bilatéral relatif à l'investissement conclu entre le Maroc et l'Allemagne en 2001. Le litige concerne un « projet d'industrie métallurgique », peut-on lire sur le site du CIRDI, sans plus de précision. Sholz conteste une « mesure de sauvegarde appliquée par le Maroc sur l'importation des déchets ferreux et l'exportation de fil de béton », correspondant à l'activité de la filiale marocaine de la requérante ou demanderesse.
Tout est bien qui finit bien donc, pourrait-on dire sauf que deux autres dossiers visent actuellement le Royaume et l'attendent devant le Cirdi. Le premier et non des moindres, oppose le Maroc à Corral Morocco Holding, société suédoise détentrice de la Samir et dont le propriétaire est le Saoudien Mohammed Hussein Al Amoudi et le second face à une requête du groupe Carlyle, fonds d'investissement américain. Du lourd en perspective.
Aussi ce verdict pourrait servir énormément le Maroc qui souvent, acculé à l'arbitrage du CIRDI, s'en remettait à des transactions et réglait ses affaires à l'amiable. Ce coup-ci, les trois avocats-conseil désignés pour la circonstance, Me Laila Slassi juriste marocaine du cabinet Afrique Advisors (Casablanca, Maroc) et exerçant également en tant qu'avocate au barreau de Paris, ainsi que Me Dany Khayat et Me José Caicedo, du cabinet Mayer Brown (Paris) ont refusé un quelconque deal dans cette affaire, qui opposait le Maroc à Scholz Holding.
La demanderesse a donc été condamnée à rembourser une partie substantielle des coûts de l'arbitrage à la défenderesse, c'est-à-dire au Maroc. Au départ, Scholz réclamait une indemnisation à hauteur de 60 millions d'euros, avant de réfréner ses ardeurs et de tenter une transaction à l'amiable, à 18 millions, rejetée au demeurant par le Royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.