Match amical : Large victoire de la sélection du Maroc A' sur Djibouti    Erfoud: Plus de 1.000 personnes bénéficient de soins médicaux    Akhannouch: Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de ses programmes en plaçant le développement territorial au cœur de la dynamique du "Maroc ascendant"    L'ambassadrice de Chine à Rabat rencontre Mohamed Oujar et des membres influents du RNI    "Dbibina" s'amuse de voir Jamaï et Abdelmoumni fricoter avec ... Jerando !    Nabila Rmili : « Le défi qui nous attend n'est pas seulement de réaliser des projets, mais d'en garantir la durabilité »    Aknoul : Coup d'envoi de la 9è édition du Festival de l'Amandier    Les prévisions américaines établissent les importations marocaines de blé à 4,725 millions de tonnes en 2025/26 et révèlent un recul général des achats céréaliers    Le Nigeria approfondit sa coopération avec le Maroc pour les vaccins vétérinaires et les filières agro-industrielles    L'Algérie oppose une fin de non-recevoir à la réactivation du gazoduc Maghreb Europe réclamée par l'Espagne    Agriculture : El Bouari ouvre le Salon régional de l'olivier de Guercif    COP30: À fond pour le climat, le Maroc exploite le potentiel du sport    Deux conventions stratégiques pour transformer Dakhla en pôle d'excellence    Le Forum EMSI Entreprises fait escale à Rabat, Marrakech et Tanger    Situation de crise existentielle ? Militarisme ? Que veut Sanae Takaichi ?    Le Mali suspend des chaines française à cause de "contreverités"    Le Maroc figure parmi les Etats concernés par la remise en état des radars du F-16 dans de nouveaux marchés fédéraux américains    France: Pénurie d'oeufs dans plusieurs supermarchés    Sahara : Kenya concrétise son soutien à la souveraineté du Maroc    L'Académie Mohammed VI, fer de lance d'un football marocain en plein essor (média espagnol)    Mondial 2026 / Barrages (Afrique) : Un trio marocain pour la finale de ce soir    CDM (f) futsal 25 / Les Lionnes dans l'arène des Philippines dés vendredi (11h00)    Tanger-Tétouan-Al Hoceïma : La FRMF rend hommage aux anciens internationaux    Omar Hilale: MD Sahara: La diplomatie marocaine, sous la conduite éclairée de SM le Roi, repose sur une philosophie de l'action et du concret    Omar Hilale: Marruecos presentó el plan de autonomía para el Sahara para «salvar la cara de Argelia»    Omar Hilale: Morocco presented the autonomy plan for the Sahara to «save Algeria's face»    L'extension persistante du scorpionisme menace la stabilité sanitaire des provinces centrales du Maroc et révèle la vulnérabilité extrême de certaines régions    Canary Islands : A municipal council grants 850,000 euros to the Polisario    Le salon « Le thé unit le monde » réunit le Maroc et la Chine lors d'une rencontre culturelle à Casablanca    MAGAZINE : Raouia, l'écran total    Une délégation franco-marocaine au Maroc pour raffermir les liens de coopération scientifique    La FIFA annonce un renforcement de la sécurité en ligne    Aguerd quitte le rassemblement des Lions de l'Atlas après examens médicaux    Budget Défense : 73 milliards de dirhams pour 2026, une hausse de 3,3 milliards    Bouari inaugure le Salon régional de l'olivier    Hakimi rassure après sa blessure    Mauritanie: 227 migrants secourus en mer    Les températures attendues ce dimanche 16 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 16 novembre 2025    Accueil aux hôpitaux : le ministère de la Santé sonne le glas des agents de sécurité    Les clés cachées des élections 2025-2026 : une analyse des erreurs de perception des médias européens et des réalités politiques américaines    Boualem Sansal défie les injonctions algériennes et dévoile les ultimes pressions exercées avant sa libération    Tactiques de drones : Les FAR à l'épreuve de la guerre robotisée ! [INTEGRAL]    L'Humeur : Le retour en farce d'Aminux    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Culture & gaming : un nouveau pacte pour moderniser les musées marocains    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Verdict favorable au Maroc face à Scholz Holding
Publié dans Hespress le 01 - 08 - 2022

Le verdict de l'affaire opposant le Maroc à la société allemande Scholz Holding a été rendu. En effet, une décision du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été rendue en cette fin juillet.
La sentence est, ô ironie du sort, favorable au Royaume. C'est que c'est la première fois que le Maroc règle ses litiges autrement qu'avec un refus d'arrangement à l'amiable et qu'une décennie et demi durant, il n'avait été victorieux d'une quelconque affaire devant cette institution.
Cette affaire, dont la somme en jeu tourne autour des 18 millions d'euros, a démarré lorsque la société allemande Scholz Holding GmbH a déposé une requête d'arbitrage contre le Maroc devant le CIRDI. La demande a été enregistrée le 3 janvier 2019 auprès de cet organisme rattaché à la Banque mondiale à Washington.
Le requérant fait valoir le traité bilatéral relatif à l'investissement conclu entre le Maroc et l'Allemagne en 2001. Le litige concerne un « projet d'industrie métallurgique », peut-on lire sur le site du CIRDI, sans plus de précision. Sholz conteste une « mesure de sauvegarde appliquée par le Maroc sur l'importation des déchets ferreux et l'exportation de fil de béton », correspondant à l'activité de la filiale marocaine de la requérante ou demanderesse.
Tout est bien qui finit bien donc, pourrait-on dire sauf que deux autres dossiers visent actuellement le Royaume et l'attendent devant le Cirdi. Le premier et non des moindres, oppose le Maroc à Corral Morocco Holding, société suédoise détentrice de la Samir et dont le propriétaire est le Saoudien Mohammed Hussein Al Amoudi et le second face à une requête du groupe Carlyle, fonds d'investissement américain. Du lourd en perspective.
Aussi ce verdict pourrait servir énormément le Maroc qui souvent, acculé à l'arbitrage du CIRDI, s'en remettait à des transactions et réglait ses affaires à l'amiable. Ce coup-ci, les trois avocats-conseil désignés pour la circonstance, Me Laila Slassi juriste marocaine du cabinet Afrique Advisors (Casablanca, Maroc) et exerçant également en tant qu'avocate au barreau de Paris, ainsi que Me Dany Khayat et Me José Caicedo, du cabinet Mayer Brown (Paris) ont refusé un quelconque deal dans cette affaire, qui opposait le Maroc à Scholz Holding.
La demanderesse a donc été condamnée à rembourser une partie substantielle des coûts de l'arbitrage à la défenderesse, c'est-à-dire au Maroc. Au départ, Scholz réclamait une indemnisation à hauteur de 60 millions d'euros, avant de réfréner ses ardeurs et de tenter une transaction à l'amiable, à 18 millions, rejetée au demeurant par le Royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.