Déjà adopté par le Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la nouvelle Charte de l'Investissement sera examiné par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des Représentants avant que d'être très certainement approuvé le 13 septembre prochain. Très attendue, cette réforme, qui était censée être élaborée lors de la législature précédente, a pour dispositif principal de soutenir des projets d'investissement répondant à des critères définis, de réduire les disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume, et à développer l'investissement dans les secteurs d'activité prioritaires et entend accroître la part de l'investissement privé, national et international, dans le total des investissements réalisés. La commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants s'apprête donc à entamer l'examen du projet de loi, cadre n° 03.22, en tant que charte des investissements. Aussi, à cet égard, le 13 septembre prochain, la Commission des finances et du développement économique entamera une discussion générale sur ce projet de loi qui est la charte des investissements, explique une correspondance reçue par les membres de la commission et émanant de, Mohamed Chaouki (RNI). Des sources parlementaires ont révélé à Hespress que le ministère délégué chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques avait contacté certains présidents de groupes afin de se concerter sur le projet avant la séance de discussion générale du projet prévue pour le 13 septembre. Ces données ont été confirmées par Idriss Sentissi du Mouvement Populaire (groupe Haraki), qui préside la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Il a déclaré à Hespress : « J'ai été contacté par le ministère en charge de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques afin de tenir une réunion de concertation sur le projet de loi n° 03.22 portant charte des investissements ». Idriss Sentissi a confirmé à Hespress qu'il préférait ne pas tenir de rencontre avec le ministère en question, considérant que le projet est censé être discuté en premier lieu au sein de la commission compétente. D'autre part, Sentissi a salué le contenu du projet de loi relatif à la charte des investissements, et le sérieux de Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des politiques publiques déclarant que « le groupe a exigé la tenue d'une session parlementaire extraordinaire afin de faire passer ce projet en raison de sa grande importance, qui vient dans la mise en œuvre des directives royales ». Il a ajouté : « L'importance de ce projet réside dans la prise en charge des investissements, la création d'emplois et la réalisation de l'équité territoriale », notant que « ce projet se faisait attendre depuis 27 ans ». Sentissi a souligné la nécessité pour le gouvernement d'avoir un agenda clair pour produire les textes réglementaires pertinents. La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants avait programmé la discussion de ce projet pour le 6 septembre, avant que son président ne décide de le reporter en raison de l'absence d'un certain nombre de parlementaires, car il s'appuyait sur une présence massive de parlementaires qui puisse témoigner de l'importance de ce projet. Ce projet, vise à renforcer l'attractivité du Royaume afin d'en faire un pôle continental international des investissements directs étrangers, développer le climat des affaires, et réduire les écarts entre les régions et les travailleurs du Royaume dans le domaine de l'attraction des investissements. Il vise également, selon une présentation faite par le ministre, à orienter les investissements vers les secteurs d'activités prioritaires et les métiers d'avenir, et à soutenir les projets d'investissements privés nationaux et internationaux aux deux tiers en 2035, au lieu du tiers, du volume d'investissements ainsi que de sortir de la domination de l'investissement public et créer des emplois. Cette charte vise également à créer des emplois permanents, à réduire les écarts entre les régions et les travailleurs du Royaume en matière d'attraction des investissements, à orienter les investissements vers les secteurs d'activités prioritaires et les métiers d'avenir, et à renforcer l'attractivité du Royaume afin d'en faire un pôle continental et international pôle d'investissements directs étrangers, encourager les exportations et la présence des entreprises marocaines sur le plan international, favoriser la substitution des importations par la production locale, améliorer le climat des affaires et faciliter le processus d'investissement.
