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La réforme de la Moudawana en débat public
Publié dans Hespress le 28 - 10 - 2022

À l'initiative du ministère de la Justice et ONU femmes, la conférence nationale portant sur le thème «Égalité et justice dans la famille marocaine» a entamé ses travaux de deux jours, ce jeudi 27 octobre à Rabat, dans le but de réviser le Code de la famille et d'opter pour une réforme d'une Moudawana qui a pris place depuis plus d'une décennie.
L'implémentation du Code de la famille, qui est entré en vigueur en 2004, nécessite l'ouverture d'un débat public permettant la révision de ses dispositions afin de faire face aux dysfonctionnements et aux défis que cette pratique entraîne. C'est d'ailleurs ce qu'a partagé Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice lors de la session d'ouverture de la conférence, qui n'a pas manqué par la suite de faire savoir que le moment est venu de revoir les détails de ce code.
Selon Ouahbi, la révision permettra de s'aligner sur les divers challenges et changements qu'a connu le Maroc depuis la ratification de la Constitution en 2011 et des conventions internationales. Les travaux lancés s'inscrivent dans le cadre du renforcement du rôle de la médiation familiale dans la résolution des conflits familiaux.
Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) prend la même position du ministère. Ahmed Réda Chami, président du CESE, a notamment fait appel à la révision du Code de la famille par le biais de l'initiation d'un débat public « ouvert, pluraliste et responsable ».
« Conscient de l'importance de disposer d'un arsenal juridique garantissant la sécurité juridique des citoyens, en particulier des femmes, et leur protection contre toute forme de discrimination ou de violence, le CESE appelle à une révision du Code de la famille en accélérant le lancement d'un débat public ouvert, pluraliste et responsable, et d'une dynamique de réflexion collective fondée sur l'avis d'instances compétentes autour de l'ensemble des questions liées notamment au mariage, au divorce, à la filiation, à la garde des enfants et à la reconnaissance du travail domestique des femmes », précis-t-il, et d'ajouter que ce « débat devra également porter sur d'autres législations touchant aux droits et libertés des femmes ainsi qu'à leur santé et à leur sécurité physique».
Chami a également rappelé le progrès significatif qu'a réalisé le Royaume, à travers un nombre important d'initiatives et de décisions prises en termes de renforcement de la place de la femme, à savoir « la promulgation du Code de la famille, la constitutionnalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes, l'adoption des principes de la parité, la ratification de plusieurs engagements internationaux sur les droits des femmes et la révision de textes législatifs tels que le Code pénal pour protéger les femmes des violences, du harcèlement sexuel et de la traite des êtres humains ».
Le responsable mentionne aussi l'effort au niveau du « Code du travail qui consacre le principe de non-discrimination à l'égard des femmes en matière de l'emploi et le salaire, et la loi sur la nationalité, qui permet aux enfants de mère marocaine d'acquérir leur affiliation à la nationalité » mais déplore le fait que la réalité indique autrement et que malgré cet engagement, plus d'efforts s'avèrent être nécessaires.
D'une autre part, Leila Rhiwi, la militante marocaine et la représentante d'ONU Femmes, salue l'engagement du Royaume à cet égard, qui s'étend depuis plus de deux décennies et sa contribution en l'avancement de toutes ses initiatives concrètes.
Toutefois, la représentante affirme que « les sociétés changent et évoluent, et les lois et règles sociales régissant les relations familiales doivent être modifiées et révisées pour refléter ces changements » et poursuit que « l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes considère la famille comme un espace d'égalité et de justice, un lieu où les femmes peuvent exercer leurs droits et leurs choix, un espace où les femmes peuvent s'exprimer et jouir d'une intégrité physique, psychologique et économique. Selon les statistiques du Haut Commissariat au Plan, 46% des victimes sont exposées à la violence conjugale » .


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