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Sebta : amendes pour l'importation de marchandises marocaines
Publié dans Hespress le 05 - 11 - 2023

La question des marchandises importées ou exportées à la frontière entre le Maroc (Bab Sebta) et le préside occupé de Sebta, suscite un débat, vif, animé et controversé.
Des modifications ont été annoncées dernièrement sur instructions de l'administration fiscale espagnole qui a appelé la Garde civile de l'enclave occupée à appliquer rigoureusement les réglementations nationales portant sur les droits de douanes et le passage (marchandises voyageurs...) à la frontière de Tarajal.
Cela signifie que tous les produits et marchandises interdits ou soumis à des restrictions spécifiques introduits dans l'enclave occupée seront confisqués sans la possibilité pour leurs propriétaires de les renvoyer au-delà de la frontière. Selon les instructions reçues et rapportées par les médias locaux, toute personne surprise en train de dissimuler des marchandises pour les faire passer illégalement sera passible d'une amende de 500 euros (environ 5 500 dirhams). Et ce n'est là, que le minimum de la commission perçue de ce délit administratif de contrebande et d'altération de la valeur des marchandises saisies quelle que soient leurs valeurs ou natures.
Les informations sur la quantité de marchandises de ce type saisies jusqu'à présent sont difficiles à obtenir. Les associations d'entreprises critiquent le non-respect du régime des voyageurs, car cela a un impact économique sur les présides occupés de Sebta et Melilla. En effet, les marchandises ne peuvent pas être transportées de ces villes vers le Maroc, ce qui limite les achats dans les commerces locaux. Mais à bien y regarder, l'enjeu est bien, plus important qu'il n'y paraît. Les autorités de l'enclave occupée ont à cet effet tenu une réunion cette semaine, organisée par la Délégation du Gouvernement de Sebta, en présence de la Garde Civile et de la Police Nationale, entre autres.
Le but étant de clarifier les mesures à prendre concernant ces marchandises et autres entrées et sorties. Aussi les préoccupations concernant les visas et des critiques sur le manque de contrôles sur le transport de poissons ont été soulevées et vivement débattues. Seulement voilà, même après la prétendue clarification des types de marchandises pouvant être transportées et l'éradication des problèmes liés à la surtaxe et des infractions consécutives qui viendraient à se produire, le trafic de tous genres de marchandises n'a de cesse de croître.
Les petits transports se font de manière différente, avec des personnes effectuant plusieurs allers-retours dans la même journée. D'autres marchandises, sans lien avec ces transports, sont transportées à dos d'homme (d'où des risques pour les porteurs) ou sur des chariots. Cela permet un approvisionnement constant en marchandises sans enregistrement ni confiscation. Cela dit il est un autre fait sujet à une inquiétude "préoccupante" pour ainsi dire. Il aurait été constaté par les autorités de l'enclave que des marchandises continuent d'entrer en provenance du Maroc et ce, sans contrôle, en particulier le poisson.
Au début de cette année, la délégation du gouvernement de Ceuta avait fait partie de son intention de rétablir le marché à travers Tarajal. Cependant, il est de notoriété que les poissons qui empruntent cette voie sont toujours ceux qui sont introduits clandestinement après avoir enfreint la loi. Des saisies auraient même eu lieu en raison de la vente de poissons au public sans autorisation sanitaire ni passage par un poste frontalier approprié.
Depuis que le Maroc a mis fin à ce trafic en 2020, seule une voie légale a été ouverte pour l'entrée de poissons congelés au Maroc en provenance de la Péninsule. Les administrations responsables espagnoles maintiennent leur feuille de route, soutenues par la police, qui renforceront les contrôles grâce à la mise en place de la frontière intelligente.
Cependant, certaines théories auxquelles font état les autorités du préside occupé en les présentant en tant que preuves, telles que l'augmentation des passages clandestins à risque, sont en train de remettent en question la nécessité du visa. A cet égard, on envisage une fois de plus des mesures fiscales de plus sur les visas car elles ont également un impact sur les acheteurs de Tétouan ou de M'diq ou des villes et villages limitrophes, qui évitent de faire des achats à la frontière, histoire de ne pas les perdre à la douane. Des partis politiques locaux et on imagine lesquels ont également évoqué le modèle frontalier actuel, en particulier en ce qui concerne le visa.


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