L'Instance chargée de la révision du Code de la Famille a auditionné, jeudi à Rabat, le groupe de travail « Libertés fondamentales au Maroc » qui a exposé sa vision et ses propositions fondées sur les valeurs unificatrices et sur l'Islam. Ces rencontres font partie d'une série de consultations et de sessions d'écoute organisées par l'Instance avec divers intervenants dans le domaine, en accord avec la haute teneur de la Lettre Royale adressée au chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille. Dans une déclaration à Hespress FR, Khadija Hanaa El Amrani, avocate au barreau de Casablanca et membre du groupe « Libertés fondamentales au Maroc », a indiqué que ce collectif a été formé il y a deux ans et a rédigé un ouvrage couvrant l'ensemble de la réforme de la Moudawana, en prenant en considération les valeurs unificatrices de la nation telles que l'Islam, la monarchie, la marche constitutionnelle et l'unité territoriale. « Notre démarche dans la réforme s'est entièrement appuyée sur l'avis des Oulémas, en partant du principe que nous sommes un pays musulman et que notre constitution est de nature islamique. Nous avons le devoir de rédiger un texte qui va être conforme à l'Islam en premier, avant d'être conforme à la Constitution ou aux conventions internationales. Nous considérons que l'Islam est le fondement et le pilier principal de tout citoyen musulman marocain« , a-t-elle expliqué. Selon la militante, leurs propositions couvrent un large éventail de domaines, principalement axés sur les droits de la femme et de l'enfant. Elle précise qu'il ne s'agit pas exclusivement de la femme, mais plutôt du droit de l'un des conjoints susceptible de subir un préjudice. « Bien que cela concerne généralement à 99% la femme, nous avons également constaté des cas marginaux de 1% où c'est l'homme qui est affecté. Par conséquent, nous avons mis en place un système visant à indemniser doublement la personne subissant le préjudice en cas de rupture du mariage« , souligne l'avocate. Elle ajoute: « Une première indemnité qui va être « Mutâa », qui va être fixée par le juge et qui correspond à un montant pécunier qui doit être versé au moment du divorce par celui qui est propriétaire du domicile conjugal et en faveur de celui qui ne l'a pas étant donné qu'il va quitter le domicile« . La seconde indemnité, poursuit notre interlocutrice, concerne « Al Kad wa Siâaya », c'est-à-dire que, comme la plupart des mariages se concluent sous le régime de la séparation des biens, à la fin du mariage, les biens acquis pendant celui-ci, en dehors de la succession et des donations des parents, doivent faire l'objet d'un versement indemnitaire de 10 % à l'autre partie, que ce soit la femme ou l'homme. En ce qui concerne les droits de l'enfant, « nous demandons la suppression de l'article qui retire la garde à la mère en cas de remariage. Nous considérons que la garde revient à la mère, indépendamment de sa moralité ou de sa situation. La mère est la gardienne de l'enfant pour toute sa vie, jusqu'à son décès« , révèle El Amrani. Cependant, elle note que le groupe souhaite étendre le droit de visite du père afin d'éviter que celui-ci ne souffre de ne pas voir ses enfants, étant donné qu'il ne les voit que le dimanche. Il espère également que le père puisse demander une semaine sur deux, aussi bien pendant la procédure de divorce que par la suite, car même l'enfant a le droit de vivre avec ses deux parents malgré le divorce. « Le deuxième principe, c'est celui de la tutelle légale. Il est inadmissible qu'en 2023 que les femmes soient encore assujetties à demander à chaque fois à l'ex-mari ou au mari une autorisation de voyage ou une autorisation pour que l'enfant soit hospitalisé. Il est grand temps que l'homme et la femme soient tous les deux tuteurs à 100%« , insiste-t-elle. Quant à l'héritage, l'avocate a mis en avant la nécessité d'amender l'article 280 relatif au testament et donner la possibilité à toute personne de rédiger un testament qui garantit la parité entre les enfants, qu'ils soient garçons ou filles, conformément au texte coranique. Elle donne ainsi l'exemple des familles qui n'ont que des filles. Dans ce cas, « il est bien connu que ce sont les oncles qui entrent en jeu dans la succession. Nous demandons, étant donné que cette règle du « Tâassim » des oncles n'est pas coranique, elle a été établie par la pratique et n'est plus valable aujourd'hui, qu'elle soit révisée« . « Le Coran représente la parole de Dieu, tandis que le « Feqh » est la parole des hommes. Nous respectons la parole de Dieu, mais la parole des hommes doit être réévaluée« , conclut El Amrani.
