Voulant mettre un terme aux lacunes législatives qui règnent dans le secteur des archives au Maroc, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a récemment émis une nouvelle circulaire destinée aux ministres et aux responsables concernant la « gestion et la destruction des archives au sein des administrations publiques, des collectivités territoriales, des institutions et des entreprises publiques ». Il a mis en avant l'importance de respecter les mesures légales régissant cette gestion, afin de « réguler la destruction des archives publiques à l'échelle nationale et d'éviter l'élimination arbitraire de documents potentiellement de valeur légale, historique ou opérationnelle ». Cette circulaire vise à rappeler les dispositions légales encadrant le processus de gestion et d'élimination des archives, telles que définies par la loi n° 99-69 et son décret d'application n° 2.14.267 du 4 novembre 2015. Ces textes détaillent les conditions et procédures relatives à la gestion, au tri et à la destruction des archives courantes et intermédiaires, ainsi qu'aux conditions et modalités de remise des archives définitives. Dans cette optique, Aziz Akhannouch a exhorté à « optimiser la gestion des archives, à exploiter les espaces de stockage disponibles après l'élimination des archives, à réduire les coûts liés à la délégation de gestion et de conservation des archives supportés par l'État, à assurer la confidentialité des documents et la protection des données personnelles, et à prévenir les sanctions pénales prévues par la loi 69.99 sur les archives en cas de non-conformité aux procédures de destruction des archives ». Il a également souligné la nécessité de prendre un ensemble de mesures pour permettre à l'Institution des Archives du Maroc de remplir pleinement son rôle. Il a encouragé à collaborer étroitement avec cette institution spécialisée pour améliorer la gestion des archives publiques et préserver le patrimoine archivistique national. La circulaire met en lumière que « l'Institution des Archives du Maroc a élaboré une stratégie nationale pour la conservation et la valorisation du patrimoine archivistique national pour la période 2023-2033 ». Cette stratégie vise à offrir une vision complète des pratiques archivistiques au sein des administrations, organismes et institutions visés par la loi n° 99-69 sur les archives. Elle met en évidence les déséquilibres structurels existants dans la gestion des archives, notamment en ce qui concerne les procédures d'élimination. Aziz Akhannouch a noté que « les services administratifs des administrations publiques, des collectivités territoriales, des institutions et des entreprises publiques ne donnent pas suffisamment de priorité à la gestion des archives, ce qui requiert une attention accrue ». Il a également souligné que « de nombreuses entités ne respectent pas les dispositions légales en matière de gestion des archives, ce qui nuit à la qualité de la gestion des archives publiques dans le pays ». Concernant le processus d'élimination des archives, la circulaire précise qu'il « doit être réalisé sous le contrôle technique de l'Institution des Archives du Maroc ». Elle décrit les procédures à suivre pour établir une déclaration de destruction, soumettre cette déclaration à l'Institution des Archives du Maroc pour visa, et organiser la destruction des archives de manière ordonnée. De même, la circulaire stipule que les « administrations publiques, les collectivités territoriales, les institutions, les entreprises publiques et les organismes spéciaux doivent éliminer les documents pour lesquels une décision a été prise, en se basant sur le calendrier de conservation, et dresser une déclaration de destruction ». Elle détaille les modalités de rédaction et de signature d'un procès-verbal de destruction, qui doit être conservé par les deux parties et remis à l'Institution des Archives du Maroc.
