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Clôture du procès La Samir : Délibération du CIRDI en cours
Publié dans Hespress le 28 - 06 - 2024

Dans un nouveau développement du conflit entre la société La Samir, le Maroc et l'investisseur saoudien Mohamed Al Amoudi, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a annoncé la « clôture » de la procédure dans l'affaire où la société Corral Maroc Holding demande d'importantes compensations de l'État marocain. Cela signifie que le litige entre l'investisseur saoudien Al Amoudi et le Maroc est désormais en délibération pour le prononcé du jugement.
Le tribunal a annoncé le 18 juin 2024 la clôture de la procédure conformément à l'article 38(1) des règles d'arbitrage du CIRDI, marquant ainsi une étape importante vers la résolution de cette affaire en instance depuis octobre 2018. Cette affaire implique la société « Corral Maroc« , principal actionnaire de La Samir et filiale de « Corral Holding Sweden« , appartenant au cheikh Mohammed Al Amoudi, homme d'affaires saoudien-éthiopien basé à Stockholm.
L'article 38(1) des règles d'arbitrage du CIRDI stipule que le tribunal peut déclarer la clôture de la procédure si les parties n'ont pris aucune mesure concernant l'affaire pendant une certaine période, si elles sont parvenues à un accord pour mettre fin au différend, ou si le tribunal décide que la procédure est terminée et qu'il n'est plus nécessaire de poursuivre.
L'investisseur saoudien réclame à l'État marocain une compensation de 1,5 milliard de dollars pour son groupe pétrolier, accusant le gouvernement marocain d'avoir causé de lourdes pertes financières à son entreprise en ne respectant pas l'accord de promotion des investissements signé entre le Maroc et la Suède.
En juin 2016, la Cour d'appel commerciale de Casablanca a confirmé le jugement de première instance ordonnant la liquidation de la société de raffinage de pétrole La Samir, en raison de sa crise de la dette qui dépasse 43 milliards de dirhams. La société doit 13 milliards de dirhams à la douane, 10 milliards aux banques marocaines et 20 milliards aux banques étrangères.
La liquidation judiciaire vise à céder la raffinerie La Samir ainsi que ses filiales, propriétés et hôtels, en plus des biens des anciens dirigeants de l'entreprise, dont principalement l'homme d'affaires saoudien Mohammed Al Amoudi, ancien directeur général.
Ces développements surviennent alors qu'une série d'organismes marocains continuent de demander la réouverture de La Samir par diverses solutions, dont la cession des actifs de l'entreprise à l'État marocain.
Houssine Yamani, président du Front national pour le sauvetage de la raffinerie marocaine de pétrole, a affirmé que les pertes dans le dossier de La Samir pourraient atteindre 70 milliards de dirhams. Il a souligné que l'absence de raffinage du pétrole à la raffinerie de Mohammedia a privé le Maroc de la possibilité d'accumuler des bénéfices nets d'au moins 22 milliards de dirhams depuis 2016, date de la mise à l'arrêt de la raffinerie, jusqu'à la fin de 2023, sans compter les autres avantages sociaux, financiers et monétaires.
De plus, selon Yamani, « la valeur des actifs de la raffinerie, qui se détériorent jour après jour, risque de tomber à zéro si la raffinerie n'est pas relancée rapidement. Cette valeur, estimée par les experts de la cour à 21 milliards de dirhams, pourrait être perdue, sans tenir compte des avantages matériels et immatériels que le Maroc perdrait en cas de fermeture définitive de ce monument national« .
Yamani a ajouté que « permettre la détérioration de la raffinerie et ne pas intervenir pour la sauver pourrait constituer une preuve suffisante pour les parties en conflit avec le Maroc lors de l'arbitrage international, ce qui pourrait entraîner la perte de la poursuite ouverte contre l'ancien propriétaire de La Samir, et causer une autre perte d'au moins 27 milliards de dirhams« .


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