Interview : "Les guerres législatives sont mon destin" dit Abdellatif Ouahbi

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, n'a pas mâché ses mots en qualifiant le projet de code pénal de « tort manifeste« . Il déplore un retard qui ne correspond pas à l'ampleur des débats qu'il suscite, tout en reconnaissant les nombreuses critiques formulées à son égard. Ce retard, selon lui, trouve également sa source dans la nécessité de cadrer d'abord la loi de procédure pénale. De plus, Ouahbi a évoqué l'attente de la soumission du Code de la famille, la Moudawana, actuellement entre les mains du Conseil supérieur des Oulémas, prédisant ainsi deux années à venir marquées par un intense élan législatif.
© ayoub ammar
Lors d'une entrevue exclusive avec Hespress AR, Ouahbi a confié que les « guerres législatives » font partie de son « destin« , réaffirmant sa détermination à les affronter. « Un responsable m'a dit : tu souffres beaucoup dans ces confrontations, et je lui ai répondu : s'il est nécessaire que quelqu'un accomplisse ces tâches, je suis honoré d'être cette personne« .
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Interrogé sur la possibilité de démissionner, Ouahbi a été catégorique : « Personne n'entendra le mot démission de ma part, car j'ai été chargé d'une mission, nommé par le parlement, proposé par le chef du gouvernement et nommé par le Roi. Je ne décevrai pas ces institutions constitutionnelles qui reflètent l'évolution constitutionnelle de notre pays (...) Certains souhaitent mon départ, mais ils mourront avec leurs souhaits. Comme je l'ai dit un jour : tout a son temps. Je travaille, et quand on me demandera de partir, je partirai« .
Préférant ne pas s'étendre sur la capacité à consacrer les libertés individuelles dans le nouveau projet de code pénal, encore en discussion, Ouahbi a abordé la question du chèque sans provision entre époux. Il a révélé que des discussions majeures sont en cours avec Bank Al-Maghrib et d'autres institutions, et a exprimé l'espoir de pouvoir soumettre le projet au gouvernement en septembre ou octobre prochain. Selon lui, « le chèque sans provision ne devrait pas être un crime entre époux, tout comme le vol n'est pas un crime dans le cadre du mariage« .
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Le ministre a expliqué que si un chèque est émis sans provision, et que la personne concernée paie le montant, elle sera sanctionnée par une amende inférieure à celle actuellement prévue, en plus de l'annulation de la poursuite. Il a aussi insisté sur l'importance de prévenir l'usage abusif des procurations bancaires par des personnes interdites de chèque par Bank Al-Maghrib.
Un autre point crucial discuté par le ministre est la possibilité de déterminer un seuil minimum pour les chèques, par exemple ne pas considérer un montant de 1.000 ou 1.500 dirhams comme un crime. Cette mesure vise à résoudre plusieurs problèmes tout en conservant la confiance entre les époux a-t-il expliqué.
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« Le chèque détruit la confiance entre les époux ... C'est pourquoi nous voulons le transformer en un litige civil et le vider de sa charge criminelle. Lorsqu'un mari donne un chèque à son épouse, c'est dans un cadre d'amour ; mais dès qu'un conflit éclate, cela devient un crime ... et cela n'a aucun sens, surtout que les enfants en souffrent« , a-t-il insisté.
Réfutant l'association entre la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives et la surpopulation carcérale, Ouahbi a affirmé qu'il « n'a pas pensé à cette loi pour alléger la pression sur les établissements pénitentiaires« , mais plutôt pour « donner une chance aux jeunes ayant commis des délits mineurs de trouver une alternative à l'emprisonnement« . Il a ajouté que, bien que ces alternatives puissent ou non alléger la charge des établissements pénitentiaires, elles représentent une véritable alternative à l'incarcération, car « tout le monde ne doit pas être incarcéré« .
Concernant les contrats de mariage dans les établissements hôteliers, Ouahbi a adopté une approche basée sur le droit, expliquant que pour interdire une action à un citoyen, celle-ci doit être fondée sur un texte législatif clair. Il a ainsi demandé au Parlement : « Où est le texte de loi qui donne à l'hôtelier le pouvoir de vérifier un contrat de mariage ?« .
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Le ministre a également rejeté l'idée que toutes les femmes accompagnant quelqu'un à l'hôtel aient été « ramassées dans la rue« , soulignant que cela pourrait humilier une femme légitimement mariée, si elle était confrontée à une demande de contrat de mariage.
Concernant l'accusation selon laquelle Ouahbi, qualifié de ministre « moderniste« , chercherait à faciliter les relations sexuelles consensuelles en dehors du mariage, il a rejeté ce lien, accusant Abdelilah Benkirane, secrétaire général du Parti de la justice et du développement (PJD), de « ne rien avoir trouvé à dire » et d'utiliser Ouahbi « pour créer un événement politique« .
« Quand on parle de relations consensuelles, je dis qu'il y a deux espaces : l'espace public, où l'État est présent et a le droit d'intervenir pour réguler les comportements qui enfreignent la loi ou portent atteinte à la décence, et l'espace privé, où les gens ont aussi le droit de faire ce qu'ils veulent... Mais lorsqu'un crime y est commis, alors nous pouvons en discuter« , a-t-il précisé.
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Cherchant à écarter l'idée d'un « système de Mutawa saoudien » ( police religieuse), Ouahbi a insisté sur le fait que la simple entrée de deux personnes dans une maison ne signifie pas qu'elles commettent automatiquement un « crime« . Il a conclu avec une pointe d'humour en évoquant la conception religieuse : « Si le diable est leur troisième compagnon, alors donnez-nous la carte d'identité nationale de ce diable, pour que nous puissions l'inviter comme témoin », avant de conclure que « ces allégations sont sans fondement« .
En ce qui concerne la soumission du Code de la famille au Conseil supérieur des Oulémas par le roi Mohammed VI, Ouahbi a souligné que la conception selon laquelle le monarque ne permettrait « ni l'illicite ni l'interdit » est partagée par les modernistes et les conservateurs.
Toutefois, il a noté des divergences sur les limites de l'illicite et du licite. Selon Ouahbi, l'effort d'interprétation se situe dans la capacité à faire évoluer le texte juridique pour qu'il facilite la vie des citoyens et l'explique de manière positive. Il a conclu en précisant que la décision finale relève du roi, et que son ministère procédera à la mise en œuvre des décisions royales.