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PLF 2025 : Exonérations fiscales pour embaucher 60 % des stagiaires
Publié dans Hespress le 21 - 10 - 2024

Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2025, se donne pour objectif de stimuler l'insertion professionnelle des jeunes stagiaires en entreprise. Afin de favoriser cette dynamique, il propose une série de mesures incitatives à destination des employeurs, notamment par le biais d'exonérations fiscales visant à encourager la rémunération des stagiaires et leur embauche après la période de stage.
Selon une note de présentation du projet de loi, consultée par Hespress FR, l'indemnité mensuelle brute, plafonnée à 6.000 dirhams, versée aux stagiaires diplômés de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle ou détenteurs du baccalauréat, bénéficie actuellement d'une exonération d'impôt sur le revenu pendant une durée de 24 mois. Cette mesure incitative, toutefois, est assortie de certaines conditions.
En effet, les entreprises doivent enregistrer leurs stagiaires auprès de l'ANAPEC (Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences), s'assurer qu'un même stagiaire ne bénéficie pas deux fois de cette exonération, et, surtout, elles doivent s'engager à embaucher au moins 60 % des stagiaires à l'issue de leur stage.
Dans le but de renforcer l'accès à l'emploi et de lutter contre le chômage des jeunes sans qualification, le gouvernement ambitionne d'étendre le dispositif d'exonération fiscale à l'ensemble des stagiaires pour une période de 12 mois, quelle que soit leur qualification.
Une autre proposition phare concerne les stagiaires embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, le gouvernement prévoit que le salaire mensuel brut, dans la limite de 10 000 dirhams, sera exempté d'impôt sur le revenu pendant une année entière, offrant ainsi une incitation supplémentaire aux employeurs pour pérenniser ces contrats.
Dans une démarche visant à améliorer le pouvoir d'achat, l'exécutif projette également de relever le seuil d'exonération de la première tranche de revenus annuels soumis à l'impôt sur le revenu, en passant de 30.000 à 40.000 dirhams. Cela signifie que les revenus inférieurs à 6 000 dirhams par mois ne seront plus assujettis à l'impôt sur le revenu, ce qui constitue une avancée significative pour les ménages à faibles revenus. En parallèle, le projet de loi entend revoir les autres tranches d'imposition en les élargissant et en abaissant les taux applicables, avec à la clé une réduction pouvant atteindre 50 % de ces taux, allégeant ainsi le fardeau fiscal pour de nombreux contribuables.
Le projet de loi de finances pour 2025, qui vise aussi à encourager l'investissement et la création d'emplois, consacre un budget de 14 milliards de dirhams pour soutenir l'emploi. Cette enveloppe est répartie sur trois axes principaux : 12 milliards de dirhams seront alloués à l'encouragement de l'investissement, 1 milliard de dirhams sera dédié à la préservation de l'emploi dans les zones rurales, et un autre milliard à l'amélioration de l'efficacité des programmes de promotion de l'emploi.
Concernant l'impôt sur le revenu, une nouvelle catégorie de revenus sera soumise à imposition. Cela inclut, entre autres, les gains, en espèces ou en nature, provenant des jeux de hasard, ainsi que les revenus générés par des opérations à but lucratif non classées dans les catégories habituelles de revenus. S'ajoutent à cela les revenus détectés lors des examens de la situation fiscale globale des personnes physiques, lorsque la provenance des fonds n'a pas été justifiée.


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