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Marchés publics : enquêtes en cours sur des soupçons de favoritisme
Publié dans Hespress le 10 - 12 - 2024

Des enquêtes menées par des commissions relevant de l'Inspection générale de l'administration territoriale dans les régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi ont pris une nouvelle tournure en s'intéressant à la manipulation des PV de réception de marchés publics.
En effet, les inspecteurs planchent actuellement sur des projets gelés et à des équipements en panne, déclenchant des enquêtes sur les procédures de suivi des travaux et le respect des cahiers de charges au niveau des services communaux.
Selon des mêmes sources de Hespress, ces commissions d'inspection ont demandé aux présidents des conseils communaux et aux employés des services des achats et des marchés publics les documents et pièces relatifs aux appels d'offres organisés au cours des deux dernières années pour des projets de construction, de réparation d'équipements communaux, de prestation de services et de fourniture d'équipements, soulignant que l'inspection sur le terrain des commandes faisant l'objet des bons de commande et des marchés publics a montré des divergences avec les données contenues dans les cahiers de charges et les "procès-verbaux de réception" qui ont été réalisés ultérieurement.
Les inspecteurs ont détecté des manipulations dans les caractéristiques techniques de deux marchés de fourniture d'ordinateurs et de caméras de surveillance conclus par une commune urbaine se trouvant dans la banlieue de Casablanca avec deux sociétés privées, dont la livraison a été autorisée sans vérification de leur bon fonctionnement, avant qu'il ne s'avère qu'ils étaient endommagés et inutilisables, pour être jetés dans un entrepôt communal.
Les mêmes sources ont confirmé que les recherches des inspecteurs ont porté sur la vérification des relations suspectes entre les présidents de communes, des élus et des chefs de services communaux avec des entrepreneurs et des sociétés privées, dont les noms se répètent dans les listes de ceux ayant remporté différents marchés dans une zone géographique limitée, expliquant que l'examen des documents relatifs aux documents de commande et aux marchés a révélé la rédaction de clauses suspectes, qui concernaient le type d'équipement à fournir et les modèles de référence, ce qui a favorisé l'obtention de marchés spécifiques. Ces commandes ont été reçues par des agents ne disposant pas des compétences et des connaissances nécessaires pour vérifier la qualité et la sécurité des équipements et des travaux faisant l'objet des contrats, ont constaté les inspecteurs.
Au cours de la période écoulée, les services centraux du ministère de l'intérieur et commission nationales de la commande publique ont reçu un nombre important de plaintes, y compris des soupçons selon lesquels les autorités locales auraient rédigé des appels d'offres pour des marchés publics sur mesure pour des entreprises spécifiques, dont la plupart sont petites et nouvellement établies, en s'appuyant sur des contrats et de multiples intermédiaires dans la mise en œuvre des projets, ce qui a entraîné la perturbation d'un grand nombre d'ateliers publics et a augmenté le nombre de litiges entre les communes et les entreprises privées.
Les sources de Hespress ont révélé également que les commissions d'inspection ont utilisé des informations précises contenues dans des rapports reçus par l'administration centrale depuis le début de cette année, concernant le niveau croissant des litiges juridiques dans les juridictions des régions de Casablanca, Tanger et Marrakech, entre les collectivités locales et les entrepreneurs réalisant des projets de construction d'installations sportives et socioculturelles, de sièges d'arrondissements et d'autres installations administratives, expliquant que les inspecteurs ont demandé aux services communaux collectifs de leur fournir des procès verbaux faisant l'objet de défaut de règlement au niveau des perceptions.


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