Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé jeudi que la loi sur les peines alternatives revêt un caractère essentiel en conférant de multiples responsabilités au ministère public. En effet, il a souligné que les magistrats doivent s'engager activement dans la mise en œuvre de cette législation, garantissant ainsi une application juste et équitable. La présidence du ministère public veillera également de près à la conformité de l'application de ces peines alternatives aux objectifs élevés pour lesquels elles ont été conçues, a dévoilé le procureur général. Lors d'un colloque consacré aux peines alternatives aux peines privatives de liberté, Daki a mis en lumière que cette loi représente une avancée significative dans la politique pénale au Maroc, visant notamment à réduire la surpopulation carcérale. Toutefois, il a insisté sur la nécessité d'accélérer la révision du Code de procédure pénale pour introduire de nouvelles mesures alternatives à la détention provisoire. Cela implique d'élargir le champ d'application des crimes concernés et d'offrir aux magistrats des options comparables à celles disponibles pour les juges d'instruction dans le cadre du contrôle judiciaire. Dans son allocution prononcée par Hicham Bellaoui, secrétaire général de la présidence du ministère public, Daki a précisé que cette thématique est d'une actualité brûlante, se rattachant à des approches constitutionnelles, aux droits de l'homme et aux enjeux judiciaires qui s'inscrivent dans un mouvement international cherchant à humaniser les peines pénales. La loi n° 43.22 sur les sanctions alternatives constitue ainsi un tournant inédit dans le paysage pénal marocain. Bien que les peines privatives de liberté soient souvent considérées comme une dissuasion, leurs effets réels sur la sécurité publique demeurent contestés. « Le recours accru à l'emprisonnement n'a pas nécessairement conduit à une amélioration des indicateurs de sécurité et de tranquillité« , a-t-il relevé. De plus, Daki a alerté sur la situation mondiale dans laquelle le nombre de détenus augmente chaque année, reflétant des tendances préoccupantes liées à la densité démographique carcérale et aux taux de criminalité. Dans cette optique, les peines alternatives se révèlent désormais indispensables pour répondre aux impératifs contemporains des politiques pénales. Ces mesures sont considérées comme un indicateur clé du succès dans la mise en œuvre des initiatives judiciaires et des droits de l'homme au Maroc et à l'échelle internationale, a-t-il noté. De plus, le procureur a affirmé que la mise en œuvre des sanctions alternatives pourrait atténuer les effets néfastes des courtes peines d'emprisonnement, particulièrement en ce qui concerne la surpopulation des prisons, un enjeu central pour les politiques publiques. Il a également fait savoir que la présidence du ministère public attache une grande importance à la formation des acteurs concernés, considérée comme un levier essentiel pour assurer l'application efficace et optimale de ces nouvelles mesures.
