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France: La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
Publié dans Hespress le 21 - 12 - 2024

Le président français Emmanuel Macron a promulgué vendredi la « loi spéciale » pour pallier l'absence de budget pour l'année 2025 après la censure du gouvernement, dans l'attente d'un budget en bonne et due forme, selon le Journal officiel paru samedi.
Adoptée en urgence en décembre par le Parlement français, cette loi spéciale permettra de gérer une situation provisoire jusqu'à l'adoption de la loi de finances en 2025, rendue impossible avant le 1er janvier suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Le texte adopté autorise l'Etat à continuer de percevoir les impôts et à reconduire les dépenses au même niveau que l'exercice 2024. Le chef de l'Etat l'a promulgué depuis Mayotte, où il s'est rendu ces derniers jours pour constater l'immensité des besoins du département français, dévasté par le cyclone tropical « Chido ».
Le nouveau Premier ministre François Bayrou, nommé le 13 décembre en remplacement de M. Barnier, a dit espérer l'adoption d'un budget « à la mi-février ». Il a précisé qu'il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure du gouvernement Barnier.
Propulsé à Matignon après le bras de fer sur le budget social entre les partis de gauche et du Rassemblement national (RN) et Michel Barnier, le centriste François Bayrou doit jouer l'équilibriste pour ficeler une nouvelle loi de finances en un temps record et faire en sorte de ne pas tomber dans le piège de son prédécesseur en utilisant l'article hautement inflammable de la Constitution, le fameux 49.3, pour faire passer des textes sans l'aval des députés.


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