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Des Marocains fortunés sous surveillance à cause de leurs propriétés luxueuses à Paris
Publié dans Hespress le 30 - 12 - 2024

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France a identifié des biens immobiliers de luxe appartenant à des Marocains dans l'ouest parisien, non déclarés à l'Office des changes. Ces investigations, menées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, mettent en lumière des manquements qui pourraient exposer les propriétaires de ces biens à des poursuites administratives et judiciaires, alors que le délai de régularisation fiscale volontaire touche à sa fin.
Les noms de riches Marocains ainsi que ceux de leurs épouses et enfants sont mentionnés dans des rapports de la DGCCRF, relevant du ministère français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, dans le cadre d'une opération de contrôle portant sur des biens immobiliers de luxe situés dans l'ouest de Paris.
Cette opération, qui s'inscrit dans le cadre d'une vaste campagne de vérification du statut de biens immobiliers de luxe situés dans les 3e, 6e, 7e et 8e arrondissements de Paris, vise à contrôler l'identité des propriétaires et à s'assurer que les agents immobiliers respectent les mesures de précaution et les procédures relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Cette vérification, qui s'est étalée sur plusieurs jours, a porté sur des biens gelés qui n'ont pas servi à l'habitation ou à la location alors qu'ils ont été acquis il y a de nombreuses années, a appris Hespress de sources bien informées. Ces mêmes sources ajoutent que ces riches Marocains qui possèdent des propriétés de luxe dans la capitale française, non déclarées à l'Office des changes ou aux services de contrôle fiscal au Maroc, en dépit de leurs investissements et de leurs activités commerciales permanentes dans le Royaume, sont pris de panique.
Et de souligner que les données collectées lors de cette opération sont mises à la disposition de l'Office des changes, dans le cadre du processus de recensement des biens et avoirs à l'étranger appartenant à des citoyens marocains, et ce, après l'expiration du délai de régularisation volontaire de la situation fiscale qui prend fin le 31 décembre 2024. Les propriétaires de ces luxueuses propriétés parisiennes devront ainsi justifier l'origine des sources leur ayant permis l'acquisition de ces biens, et pourraient faire l'objet de poursuites administratives et judiciaires.
Par ailleurs, les sources de Hespress indiquent l'identité de ces Marocains marocains a été révélée accidentellement au cours du processus de vérification, qui visait principalement des cas de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme par le biais de biens immobiliers de luxe, en particulier ceux réalisés par des hommes d'affaires russes faisant l'objet de décisions européennes de gel de leurs comptes, en raison de la guerre russo-ukrainienne. Ils expliquent également que les missions de contrôle de la DDGCCRF se sont concentrées sur le recours à des agences immobilières pour gérer les frais d'entretien et payer les factures annuelles de biens immobiliers inexploités.
Il est à noter que la Loi de Finances de 2024 prévoit l'instauration d'une contribution libératoire relative à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger de manière définitive, avant le 1er janvier 2023, par les personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale.
La cadence de déclaration des biens et avoirs détenus à l'étranger par les citoyens marocains auprès de l'Office des changes de cette initiative reste en deçà des attentes, révèlent les sources de Hespress, et ce en dépit des avantages offerts, à savoir l'absence de poursuite administrative ou judiciaire, ainsi que la possibilité de conserver ses biens et comptes en devises ou en dirhams convertibles, tout en préservant l'anonymat de l'identité et des données. Les mêmes sources affirment que l'Office des changes compte passer à la vitesse supérieure en 2025, en s'appuyant sur l'intensification de l'échange de données avec les institutions homologues des pays européens, notamment la France, l'Italie et l'Espagne.


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