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Le ministère de l'Intérieur planche sur des irrégularités liées aux travailleurs occasionnels dans les communes
Publié dans Hespress le 31 - 12 - 2024

Des missions d'inspection menées dans les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi révèlent de graves manquements dans la gestion des dossiers des travailleurs occasionnels par certaines collectivités locales. Non-déclaration au régime collectif de retraite, continuité illégale des contrats, exploitation politique et délégation de missions sensibles à ces employés figurent parmi les principales irrégularités relevées.
Des rapports établis par des commissions d'inspection missionnées par l'Inspection générale de l'administration territoriale auprès de dizaines de collectivités locales dans les régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi font état de faits graves concernant la non-déclaration par certains de ces collectivités des "travailleurs occasionnels" employés par leurs différents services au régime collectif de retraite (RCAR). Ces faits vont en fait à l'encontre de la circulaire ministérielle n° 79-38, qui stipule que ce régime s'applique obligatoirement aux contractuels, temporaires, journaliers et occasionnels employés par l'État et les collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l'article 2 du Dahir n° 216-77-1 du mois d'octobre 1977.
Les rapports des inspecteurs, indiquent des sources à Hespress, mentionnent notamment une répétition des noms des mêmes travailleurs occasionnels dans les listes d'employés des services relevant de ces collectivités territoriales pendant de longues périodes, atteignant parfois près d'un an, sans respecter le principe de rupture de la continuité et l'espacement du temps entre les lettres d'engagement, de sorte que la condition de continuité ne soit pas remplie. Les mêmes sources expliquent également que les présidents des communes concernées ont fait fi des remarques des gouverneurs les incitant à prendre en compte le renouvellement des contrats avec cette catégorie de travailleurs afin d'éviter la continuité de la relation de travail avec eux, conformément aux exigences de la circulaire n° 1 du 19 janvier 2009 concernant la cessation de l'emploi des travailleurs temporaires et la légalisation de l'emploi des occasionnels et des travailleurs journaliers.
Les mêmes sources ont affirmé que les inspecteurs du ministère de l'Intérieur ont relevé d'autres irrégularités ayant trait à l'exploitation électorale et politique, en employant des proches et des connaissances des membres des conseils communaux, sans adopter de critères clairs. Ces sources ajoutent aussi que les rapports d'inspection ont également mis en évidence la délégation par les chefs de communes de la gestion de missions sensibles dans les services des communes à des travailleurs occasionnels, ce qui menace le fonctionnement normal de ces établissements publics, soulignant que certains d'entre eux sont devenus détenteurs de sceaux et ont accès à des secrets professionnels et à des documents très sensibles.
Il est à noter que les travailleurs occasionnels sont soumis aux dispositions de la circulaire n° 11-68 du 28 mars 1968. Ils perçoivent généralement leur rémunération directement des ordonnateurs.


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