Le régime algérien en soins intensifs avant l'échéance américaine décisive sur le Sahara marocain    SM le Roi adresse un message de condoléances et de compassion aux membres de la famille de feu Mohamed Razin    Marathon de Casablanca. De grands athlètes mondiaux prennent part à la 16e édition    Cybercriminalité: Le Maroc signe le Traité de l'ONU à Hanoï    Le Maroc se hisse parmi les trois premiers exportateurs de pastèques du MENA, avec un prix record de 962 dollars la tonne    Tanger: Plus de 400 MDH pour la réduction des disparités territoriales et sociales    Les 500 Global 2025: Tanger-Tétouan-Al Hoceima pèse 15 % de l'économie nationale    Agadir: Réception de 70 nouveaux autobus de transport urbain    Nasser Bourita et Cho Hyun réaffirment la volonté du Maroc et de la Corée du Sud d'élargir leur partenariat économique et diplomatique    Argentine : Le président Milei ouvre le marché des changes aux Américains    Sahara : Antonio Guterres met en avant la coopération exemplaire du Maroc avec la Minurso    CAN Maroc-2025: Vente record de plus de 250.000 billets en trois jours    CCAF : L'OCS rejoint le Wydad en phase de groupes    Aéroport Mohammed V : Arrestation d'un terroriste russe recherché par Moscou    À El Kelâa des Sraghna, la police saisit 2 040 comprimés psychotropes et arrête deux trafiquants présumés    Agadir: Installation de Nabil Hamina, nouveau président de l'Université Ibn Zohr    Bien boire, bien manger... et se marrer!    Une plateforme électronique pour faciliter l'intégration des Marocains d'Allemagne    Essaouira : le Festival des Andalousies Atlantiques fête son 20ème anniversaire    Droits humains et électoraux : Amina Bouayach reçoit l'Ordre du mérite 2025 à Madrid    Sahara : L'Algérie critique le lobbying de la France et des Emirats arabes unis à l'ONU    Morocco's Atlas Lionesses fall to Scotland 2-1 in Casablanca friendly    Sahara: Argelia critica el cabildeo de Francia y Emiratos Árabes Unidos en la ONU    Marsa Maroc y CMA Terminals desarrollarán terminal de contenedores en Nador West Med    Diaspo #412 : Karisma Rashard, quand le football unit le Maroc et le Chili    Inauguration de l'Organisation internationale de la médiation à Hong Kong pour renforcer le droit international    Match test : Les Lionnes s'inclinent face à l'Ecosse    CAN Maroc 2025 : Les chaînes détentrices des droits de diffusion dévoilées    Scandale politique en Algérie : la fuite d'un sénateur vers l'Espagne, signe d'un régime à bout de souffle ?    La police espagnole retrouve le tableau de Picasso disparu lors d'un transfert    Port Nador West : Marsa Maroc et CMA CGM scellent un accord    Le Maroc et le Kenya approfondissent leur coopération maritime et logistique, Rabat soutient la candidature de Nairobi au Conseil de l'OMI    La position du Kenya sur le Sahara balise la voie à une coopération maritime renforcée    Le Maroc parmi les pays intéressés par la plate-forme américaine HADES de renseignement aéroporté    Le Wydad de Casablanca surclasse Asante Kotoko et accède à la phase de poules de la Coupe de la confédération    Revue de presse de ce samedi 25 octobre 2025    Coupe du monde féminine U17 : La sélection nationale progresse au fil des matchs    Médiateur du Royaume: L'accès à la plateforme MARFI9I ouvert aux usagers du «Pass Jeunes»    Energie : le pétrole bondit après les sanctions américaines sur deux groupes pétroliers russes    Domaine privé de l'Etat : 148 projets approuvés pour une superficie globale de 20.771 Ha au S1-2025    Académie des Arts : la Fondation Al Mada donne un nouvel élan à la jeunesse créative    « Croissance » : un voyage gospel entre ciel et terre    Tiflet accueille le Festival "NAFAS", un espace de dialogue et de créativité pour la jeunesse    Football : 50 ONG appellent Fouzi Lekjaa à intégrer l'amazigh    Téhéran étend méthodiquement son influence politique, économique et religieuse en Tunisie pour garantir un ancrage en Afrique du Nord alerte un rapport israélien    France : Le Maroc s'invite à l'Olympia pour les 50 ans de la Marche verte    Mohammed VI exprime ses condoléances à la famille d'Abdelkader Moutaa    Météorologie : Le Maroc et la Finlande signent à Genève un mémorandum d'entente    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ceuta et Melilla: le PP veut endurcir la procédure d'octroi de la nationalité aux Marocains
Publié dans Hespress le 14 - 01 - 2019

La procédure d'octroi de la citoyenneté espagnole aux enfants étrangers (particulièrement d'origine marocaine, vu leur nombre) nés dans les deux enclaves est en voie de durcissement. C'est ce que proposent dans les parlements autonomes des deux villes le Partido popular (PP), première force politique, dirigeant les deux assemblées. Précisions.
A la tête des deux gouvernements autonomes de Ceuta et de Melilla, le PP envisage de présenter un projet de loi visant à modifier le Code civil espagnol. Il s'agirait dans cette perspective de ne plus octroyer la nationalité espagnole aux étrangers nés à Ceuta ou à Melilla, une fois qu'ils ont atteint l'âge de la majorité légale et qu'ils justifient plus d'un an de résidence dans l'une des deux enclaves.
Dix ans, au lieu d'un an
Le journal électronique El Pueblo de Ceuta précise dans ce registre que le PP compte accélérer la cadence afin de déposer d'ici fin janvier une proposition de loi allongeant la durée de résidence requise pour obtenir la nationalité espagnole pour les enfants nés dans les deux présides d'un an à dix ans. Si les deux gouvernements autonomes et relevant de l'Espagne valident cette proposition, toute personne étrangère née à Ceuta ou à Melilla ne pourrait dorénavant jouir de la nationalité espagnole qu'en justifiant 10 ans de résidence effective dans les deux villes, après avoir atteint l'age de majorité légale, fixé à 18 ans.
Il ne fait aucun doute que les enfants d'origine marocaine sont les premiers visés par ce changement dans le Code civil espagnol dans les deux enclaves. Maire et président PP de l'assemblée parlementaire de Melilla, Juan José Imbroda avance, à ce propos, que « des femmes marocaines enceintes traversent la frontière pour donner naissance à un enfant, ce qui permet aux enfants d'obtenir la citoyenneté espagnole dans l'année qui suit leur résidence légale ».
Une question de temps, et d'économie budgétaire
Au journal local, l'élu explique que le projet de loi présenté par son parti permettra d'économiser les fonds publics. « Nous parlons de 1 700 à 1 800 naissances par an dans chacune des deux villes ». Ces naissances sont, selon Juan José Imborda, « un fardeau financier supplémentaire, compte tenu de l'argent dépensé par les hôpitaux pour des mères marocaines ».
Ces dernières évolutions résultent de la constitution d'une commission ad hoc composée de juristes issues des deu x enclaves, avec la tâche de préparer un nouveau texte juridique incluant des amendements de la loi sur les enfants mineurs. Les recommandations finales de ce groupe de réflexion seront soumises au gouvernement central de Madrid, comme le rapporte El Pueblo de Ceuta.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.