Prépa CDM U17 Qatar 25 : Les Lionceaux battus par l'Angleterre    Botola Pro D1 25-26 : Le programme des J1 et J2 dévoilé    Kenyan Senate delegation explores cooperation in Dakhla visit    «Le Maroc traverse une phase de transformation économique d'une ampleur remarquable» affirme l'ambassadeur d'Italie à Rabat dans sa première prise de parole    Le Polisario révèle «son terrorisme transnational» à travers ses liens avérés avec «l'axe iranien» selon une analyse du site américain Townhall    Le Maroc et les Etats-Unis valident le cycle pluriannuel EOD 3+ pour doter les FAR d'une capacité interne contre les mines    Al Mada et CNGR concluent un financement vert syndiqué international pour leur première usine africaine de matériaux pour batteries    Royal Air Maroc ouvre le 18 septembre une liaison Casablanca–Sal (Cap-Vert) avec des Embraer E190    China National Machinery obtient le marché d'extension du complexe minier de Benguérir et élargit ses capacités en Afrique du Nord    Attijariwafa bank : Rachid Kettani prend le relais    Samsung brille à l'IFA 2025 avec une vague d'innovations    CDC: Le choléra demeure la principale menace de santé publique en Afrique    Le Polisario lâche du lest sur ses revendications phares    France : Le nouveau chef des armées reçoit l'inspecteur général des FAR    Médias / BFM-RMC Sport : « La Fifa veut faire du Maroc le hub africain du football mondial »    Blessé, Dembélé sera absent 6 semaines    Le temps qu'il fera ce dimanche 7 septembre 2025    Les températures attendues ce dimanche 7 septembre    Six suspects déférés à Casablanca pour recel de téléphones issus d'un braquage en France    Francia: El nuevo jefe de las fuerzas armadas recibe al inspector general de las FAR    Festival de Venise: Le film Calle Malaga de Maryam Touzani remporte le Prix du public    Des œuvres marocaines obtiennent les subventions du Fonds arabe pour les arts et la culture 2025    Semi-conducteurs : Trump menace de tarifs douaniers les compagnies qui ne délocalisent pas aux Etats-Unis    Dakhla-Oued Eddahab : Une délégation du Sénat kényan en mission pour renforcer la coopération avec le Maroc    Services de renseignements marocains ou le crime d'exceller    Publicité en ligne : L'UE inflige une amende de 2,95 milliards d'euros à Google    La Lune de sang s'invite au Maroc : un rendez-vous céleste à ne pas manquer le 7 septembre 2025    Accord Mercosur-UE : le Brésil presse l'Europe d'avancer malgré la fronde française    Coupe du Monde 2026 : Le Maroc, un Grand parmi l'élite du football international    Ligues UEFA : le Maroc en force avec 46 joueurs engagés    L'Humeur : Le disque, ce cher microsillon...    Parlement 2025 : Une législature décisive pour les sans colliers [INTEGRAL]    Walid Regragui savoure la qualification : « Le groupe a été à la hauteur »    Un nouveau prétendant en Liga courtise Hakim Ziyech    Aéroport Al Hoceima: Hausse de 7% de passagers à fin août    Trump renomme le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    Coordination avec Interpol et la police marocaine : l'Indonésie expulse un Marocain recherché pour crimes violents et enlèvement d'enfants    Violence choquante à Saint-Denis en France : un policier français gifle un jeune d'origine arabe et lui crache au visage, provoquant une vague d'indignation    Laâyoune: Une conférence aborde la santé et l'innovation en Afrique    La Mauritanie trace ses lignes rouges face aux dérives du polisario    Sahara marocain : Washington réaffirme son soutien au plan d'autonomie avant l'échéance d'octobre    Waly Dia : "Une Heure à Tuer", un spectacle coup de poing entre humour et conscience    Xi Jinping et Kim Jong Un réaffirment la solidité de l'alliance stratégique entre la Chine et la Corée du Nord    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ceuta et Melilla: le PP veut endurcir la procédure d'octroi de la nationalité aux Marocains
Publié dans Hespress le 14 - 01 - 2019

La procédure d'octroi de la citoyenneté espagnole aux enfants étrangers (particulièrement d'origine marocaine, vu leur nombre) nés dans les deux enclaves est en voie de durcissement. C'est ce que proposent dans les parlements autonomes des deux villes le Partido popular (PP), première force politique, dirigeant les deux assemblées. Précisions.
A la tête des deux gouvernements autonomes de Ceuta et de Melilla, le PP envisage de présenter un projet de loi visant à modifier le Code civil espagnol. Il s'agirait dans cette perspective de ne plus octroyer la nationalité espagnole aux étrangers nés à Ceuta ou à Melilla, une fois qu'ils ont atteint l'âge de la majorité légale et qu'ils justifient plus d'un an de résidence dans l'une des deux enclaves.
Dix ans, au lieu d'un an
Le journal électronique El Pueblo de Ceuta précise dans ce registre que le PP compte accélérer la cadence afin de déposer d'ici fin janvier une proposition de loi allongeant la durée de résidence requise pour obtenir la nationalité espagnole pour les enfants nés dans les deux présides d'un an à dix ans. Si les deux gouvernements autonomes et relevant de l'Espagne valident cette proposition, toute personne étrangère née à Ceuta ou à Melilla ne pourrait dorénavant jouir de la nationalité espagnole qu'en justifiant 10 ans de résidence effective dans les deux villes, après avoir atteint l'age de majorité légale, fixé à 18 ans.
Il ne fait aucun doute que les enfants d'origine marocaine sont les premiers visés par ce changement dans le Code civil espagnol dans les deux enclaves. Maire et président PP de l'assemblée parlementaire de Melilla, Juan José Imbroda avance, à ce propos, que « des femmes marocaines enceintes traversent la frontière pour donner naissance à un enfant, ce qui permet aux enfants d'obtenir la citoyenneté espagnole dans l'année qui suit leur résidence légale ».
Une question de temps, et d'économie budgétaire
Au journal local, l'élu explique que le projet de loi présenté par son parti permettra d'économiser les fonds publics. « Nous parlons de 1 700 à 1 800 naissances par an dans chacune des deux villes ». Ces naissances sont, selon Juan José Imborda, « un fardeau financier supplémentaire, compte tenu de l'argent dépensé par les hôpitaux pour des mères marocaines ».
Ces dernières évolutions résultent de la constitution d'une commission ad hoc composée de juristes issues des deu x enclaves, avec la tâche de préparer un nouveau texte juridique incluant des amendements de la loi sur les enfants mineurs. Les recommandations finales de ce groupe de réflexion seront soumises au gouvernement central de Madrid, comme le rapporte El Pueblo de Ceuta.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.