L'Inspection générale des finances a lancé une vaste opération d'audit portant sur les documents relatifs à des marchés publics en situation de blocage, à la suite du retrait soudain par certaines banques des garanties définitives accordées à des entreprises adjudicataires. Selon les mêmes sources, les inspecteurs sont intervenus après la multiplication des notifications de refus émises par des ordonnateurs au sein d'établissements et d'entreprises publics, face à des demandes émanant de ces sociétés pour remplacer les garanties retirées par de nouvelles garanties valides, émises par d'autres établissements bancaires. Selon des sources bien informées de Hespress, l'examen des procès-verbaux de refus et le suivi de la gestion de ces marchés ont mis en lumière la position ferme des maîtres d'ouvrage, qui estiment qu'il est impossible d'appliquer les dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article 15 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, dans les cas de retrait de garanties et de demande de leur substitution. Les inspecteurs ont également relevé, à la lecture des procès-verbaux établis par les ordonnateurs, que les maîtres d'ouvrage justifiaient leur refus par la nécessité de constituer la garantie définitive dans un délai de vingt jours suivant la notification de l'approbation du marché. Cette garantie, précisent-ils, doit demeurer valable jusqu'à la réception définitive des travaux. Les établissements et entreprises publics concernés par l'audit en cours ont consigné leurs décisions de refus dans des procès-verbaux officiels afin de sécuriser leur position juridique. Ils y affirment qu'aucune modification portant sur la garantie définitive ne peut être acceptée sans qu'elle fasse explicitement référence à la première garantie présentée avant le démarrage des travaux, et ce dans les délais légaux impartis, sous peine de confiscation. Les sources de Hespress révèlent également que certaines banques sont à l'origine de litiges juridiques opposant des entreprises à des établissements publics, dans le cadre de l'exécution de marchés publics. Les audits menés sur les procès-verbaux établis par les maîtres d'ouvrage ont mis au jour des failles dans les fondements juridiques invoqués pour rejeter le remplacement de garanties bancaires retirées par d'autres émises par des banques alternatives. Les inspecteurs des finances ont d'ailleurs intégré dans leurs rapports préliminaires plusieurs observations insistant sur la nécessité de contraindre les banques à respecter la réglementation en vigueur, en se fondant sur la nature même de la garantie définitive et sur les obligations juridiques qu'elle implique. En effet, une telle garantie ne peut être levée que sur présentation d'une attestation de mainlevée dûment émise par le maître d'ouvrage concerné. Il convient de souligner que les problématiques liées aux garanties dans les marchés publics occupent une place centrale dans les contentieux récents entre entreprises et établissements publics, en particulier lors des phases de réception provisoire et définitive des travaux. À cet égard, l'article 75, alinéa 2, du décret n° 2.14.394 portant approbation du CCAG applicable aux marchés de travaux stipule que : « Le maître d'ouvrage peut, à tout moment durant la période de garantie, adresser à l'entrepreneur des listes détaillées des dysfonctionnements et défauts constatés, à l'exception de ceux résultant d'un usage normal, d'un usage abusif ou de dommages causés par des tiers ». D'après les sources de Hespress, les audits en cours s'étendent également à l'examen de différends existants entre entreprises et établissements publics, liés à des défaillances dans la gestion des garanties. Cela concerne notamment la découverte de vices ou dommages en lien avec les délais de garantie, ainsi que le gel de montants de garantie financière dans le cadre de marchés n'ayant pas encore fait l'objet d'une réception définitive. Les maîtres d'ouvrage ont justifié auprès des inspecteurs leur fermeté concernant le maintien de montants de garantie importants en expliquant que ces garanties sont essentielles pour garantir l'exécution effective des contrats et protéger les intérêts de toutes les parties concernées.
