Des sources bien informées ont confié à Hespress que les services de contrôle de l'Office des changes ont soumis à un audit rigoureux plusieurs transferts financiers effectués par des filiales de sociétés étrangères opérant sur le territoire marocain. Cette opération de vérification fait suite à des informations faisant état de transferts de fonds suspects, réalisés au profit de maisons mères basées à l'étranger – notamment en Europe et dans plusieurs pays asiatiques – et pouvant dissimuler des pratiques d'évasion de bénéfices, déguisées en frais d'exploitation ou en opérations commerciales internes. Selon les mêmes sources, les travaux d'audit ont ciblé principalement des entreprises actives dans les secteurs de l'industrie et des technologies de pointe. L'attention des contrôleurs s'est portée sur les contrats de services, notamment ceux liés à l'exploitation de droits de propriété intellectuelle ou au détachement de personnel, dont les rémunérations sont transférées à l'étranger. Les agents de l'Office des changes ont travaillé en étroite coordination avec la cellule de contrôle des prix de transfert et des opérations spéciales relevant de la Direction générale des impôts, ainsi qu'avec l'Administration des douanes et des impôts indirects. Le périmètre de l'audit a été élargi pour inclure l'analyse des redevances versées pour l'exploitation d'actifs immatériels, en vérifiant leurs modalités géographiques et financières. Les frais de gestion interne ont également été passés au crible, dans le but d'en évaluer la pertinence et la conformité avec les prix du marché. Les résultats préliminaires de ces investigations révèlent des pratiques de manipulation fiscale et des infractions aux règles et règlements encadrant les opérations de change. Plusieurs filiales étrangères basées au Maroc sont soupçonnées d'avoir eu recours à la surfacturation pour réduire artificiellement leurs bénéfices imposables. Les mêmes sources indiquent que les opérations d'audit ont porté sur des transferts dépassant les 12 milliards de dirhams, émanant de sociétés affiliées à des groupes mères établis à l'étranger. Une liste d'entreprises a été établie sur la base d'indicateurs spécifiques de suspicion. Les inspecteurs de l'Office des changes ont minutieusement analysé la documentation relative à des transferts bancaires effectués par des filiales marocaines dûment déclarées auprès de l'Office, et ayant fait l'objet d'autorisations datant de quatre ans. Un nombre important de ces transferts étaient liés à des accords internes de répartition des coûts entre les maisons mères et leurs filiales. Les opérations de vérification ont également porté sur les prix de vente des biens et sur les services rendus au sein même des groupes, avec un examen approfondi de la cohérence des taux appliqués par rapport aux contrats signés avec les entreprises partenaires. À noter que cette nouvelle vague d'audits fait suite à une enquête approfondie menée par le service de contrôle des prix de transfert et des opérations spéciales, relevant du département en charge de la conduite des vérifications et du suivi des recours au sein de la Direction générale des impôts. Cette enquête, menée en coordination avec les services compétents de l'Office des changes et de l'Administration des douanes et impôts indirects, portait sur les déclarations fiscales de filiales de groupes multinationaux installés au Maroc. Elle a été déclenchée par des soupçons de dysfonctionnements dans le calcul des montants transférés au titre des bénéfices vers les maisons mères étrangères, ainsi que par des manipulations dans la valorisation des opérations intragroupes, privant ainsi l'État de recettes fiscales importantes. Selon les sources de Hespress, les nouveaux audits en cours des transferts effectués par ces entreprises étrangères devraient déboucher, dans plusieurs cas, sur des redressements fiscaux. Ces décisions seront fondées sur des éléments probants mis au jour par les inspecteurs, qui ont détecté le recours, par certaines entreprises, à des méthodes sophistiquées visant à transférer une partie de leurs bénéfices à l'étranger en échappant à l'impôt, notamment par le biais de la surfacturation de services et de biens.
