Le CESE appelle à une réforme pour accompagner la transformation du marché du travail

Dans un contexte de transformations économiques et technologiques accélérées, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté ce mercredi les conclusions de son avis consacré aux formes atypiques d'emploi et aux relations professionnelles au Maroc. Abdelkader Amara, président du CESE, a ouvert la séance en soulignant les mutations profondes qui impactent le marché du travail marocain, tout en insistant sur l'urgence d'adapter le cadre légal pour protéger les droits des travailleurs.
Ainsi, le CESE observe une accélération des formes non conventionnelles d'emploi, notamment sous l'impulsion des technologies numériques, de l'intelligence artificielle et des transformations structurelles des modes de production. Le télétravail, le travail via les plateformes numériques et le travail à temps partiel ont particulièrement gagné en importance, surtout depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19.
©Mounir Mehimdate
Ces nouveaux modes d'emploi, si prometteurs en termes de flexibilité et d'adaptation, remettent en cause les modèles classiques basés sur un emploi stable, salarié et à temps plein. « Ces formes de travail émergentes jettent une ombre sur le présent et l'avenir du marché de l'emploi dans notre pays », a averti Abdelkader Amara.
Les chiffres clés issus de la consultation citoyenne
S'appuyant sur une large consultation citoyenne menée via la plateforme numérique « Ouchariko » et les réseaux sociaux, le CESE a recueilli près de 4.800 interactions, dont 1.139 réponses sur la plateforme, qui révèlent plusieurs tendances majeures. Ainsi, 61 % des participants ont déjà expérimenté le télétravail tandis que 56 % ont une expérience dans d'autres formes atypiques comme le travail indépendant en ligne, le travail à temps partiel ou via des plateformes numériques.
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La flexibilité dans l'organisation du temps apparaît comme le principal facteur motivant ces choix, cité par 32 % des répondants, suivie par la volonté de poursuivre des études ou des formations à hauteur de 29 %. Par ailleurs, 25 % considèrent que ces formes d'emploi facilitent la conciliation entre vie professionnelle et engagements familiaux, notamment pour l'éducation des enfants, alors que 16 % soulignent que le manque d'opportunités sur le marché de l'emploi traditionnel les a poussés vers ces nouvelles modalités. Enfin, plus de 70 % des participants se disent prêts à envisager ces formes modernes de travail, avec une nette préférence pour le télétravail (72 %), tandis que le travail via plateformes numériques reste moins attractif, particulièrement dans les secteurs du transport et de la livraison.
Des opportunités à saisir ... mais sous conditions
Le CESE reconnaît que ces nouvelles formes d'emploi offrent des avantages significatifs : elles permettent une meilleure flexibilité pour les entreprises, favorisent l'accès à des compétences diversifiées et contribuent à la création de nouveaux emplois. Elles répondent aussi à des besoins spécifiques de certaines catégories comme les femmes, les personnes en situation de handicap, les seniors ou les étudiants.
De plus, ces pratiques contribuent à une réduction des déplacements quotidiens, limitant ainsi la pression sur les infrastructures et participant à la baisse des émissions carbone, au bénéfice du développement durable.
Toutefois, Abdelkader Amara alerte sur les failles actuelles du cadre juridique marocain, principalement conçu pour réguler des emplois stables et permanents. Ces formes atypiques, en raison de leur diversité et de leur flexibilité, échappent souvent à la protection sociale et aux droits fondamentaux des travailleurs.
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Le CESE pointe des risques accrus d'instabilité professionnelle, de précarité sociale et d'absence de couverture santé, retraite ou indemnisation des accidents du travail. La protection des données personnelles, l'équilibre entre vie privée et professionnelle, ainsi que l'exercice des droits syndicaux constituent aussi des enjeux cruciaux.
Des recommandations claires pour un cadre rénové
Pour répondre à ces défis, le CESE formule plusieurs recommandations phares, parmi lesquelles la reconnaissance légale explicite des formes atypiques, notamment par l'intégration d'une réglementation claire du travail à temps partiel dans le Code du travail, précisant les droits et devoirs des employeurs et des travailleurs.
Il propose également l'actualisation des dispositions relatives au télétravail afin d'inclure tous les salariés travaillant hors des locaux de l'entreprise via des technologies modernes. Dans ce sens, le CESE appelle à une définition juridique précise des relations contractuelles dans le secteur des plateformes numériques, avec des garanties adaptées au contexte spécifique de ce secteur en pleine expansion. Il insiste sur la garantie des standards de travail décent, incluant l'accès aux prestations sociales, aux conditions de santé et sécurité, ainsi que la reconnaissance des nouveaux risques professionnels liés aux formes atypiques.
Par ailleurs, le CESE recommande l'extension de l'accès à la formation continue pour tous les travailleurs concernés, qu'ils soient salariés ou indépendants, et l'inclusion de ces thématiques dans le dialogue social national et sectoriel, afin de favoriser une concertation élargie et la négociation collective. Enfin, il préconise la création d'observatoires et la réalisation d'études prospectives régulières pour anticiper les évolutions du marché du travail et mieux orienter les politiques publiques.
Enfin, Abdelkader Amara a insisté sur l'impératif d'un équilibre entre la compétitivité des entreprises et la garantie des droits sociaux des travailleurs. « Il s'agit de bâtir un cadre souple et inclusif, qui permette d'accompagner les transformations du travail sans sacrifier les acquis sociaux », a-t-il lancé.
Il a également salué l'implication des acteurs sociaux, des experts et des citoyens qui ont contribué à cet avis, soulignant que l'enjeu de la « flexisécurité » sera déterminant pour l'avenir du marché du travail marocain.