Les services de contrôle central relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont intensifié la coordination entre les équipes de contrôle régionales, en particulier sur l'axe Rabat-Casablanca, dans le cadre de nouvelles opérations de terrain ciblées. Celles-ci visent à repérer des unités industrielles clandestines transférées frauduleusement par certains entrepreneurs vers de petites localités à dominante rurale, dans le but d'échapper à leurs obligations fiscales et de contourner la déclaration de leurs employés auprès des organismes de sécurité sociale. D'après des sources bien informées, les inspecteurs s'appuient sur des données précises contenues dans des rapports élaborés par le service des enquêtes, de l'exploitation des données et de la programmation, relevant de la direction des impôts. Ces rapports mettent en lumière l'implication des entreprises concernées dans la falsification de déclarations comptables, la dissimulation de changements administratifs et le transfert non déclaré de sièges sociaux. Les mêmes sources indiquent que ces unités suspectes ont également tenté de tromper d'autres instances de contrôle, notamment l'Administration des douanes et des impôts indirects, en évitant de déclarer leurs entrepôts et installations annexes, afin de se soustraire à toute inspection inopinée. Selon des informations obtenues par Hespress, les entreprises actuellement ciblées par cette nouvelle vague de contrôles opèrent principalement dans les secteurs du textile, de l'habillement ainsi que dans la fabrication de produits plastiques, à usage industriel et domestique. Certaines d'entre elles ont engagé des démarches de régularisation auprès de l'administration fiscale dans le cadre d'« accords amiables », après avoir été notifiées de redressements fondés sur des déclarations fiscales volontairement erronées. Ces dernières visaient à gonfler artificiellement les pertes afin de masquer les bénéfices et les revenus réels. Nos sources soulignent que ces entreprises n'ont, dans leur grande majorité, émis aucun avis de transfert de leur siège social, ce qui leur a permis d'opérer en dehors de tout radar fiscal pendant de longues années. Il ressort également des investigations menées que les entreprises concernées ont exploité des contrats de location d'entrepôts et de hangars — certains implantés sur des terrains agricoles — pour y aménager des usines clandestines, dont la superficie dépasse rarement les 3.000 m2. Plusieurs de ces biens immobiliers, situés dans des provinces en périphérie de grandes villes comme Casablanca, appartiendraient à des personnalités influentes, des ex-conseillers municipaux ou encore des proches d'élus actuels. Des enquêtes douanières antérieures, appuyées par des informations provenant de responsables territoriaux et de services extérieurs du ministère de l'Agriculture, ont été diligentées afin de vérifier la nature des autorisations délivrées pour ces biens immobiliers. Il s'est avéré que les activités exercées enfreignaient les conditions prévues par les autorisations initialement octroyées. Selon les mêmes sources, les gérants de ces usines clandestines ont tenté de profiter de l'éloignement géographique de leurs sites d'activité, souvent situés hors du champ d'action des services de contrôle fiscal et social urbains, afin d'échapper au paiement de lourdes charges fiscales, de manipuler les volumes de production et de stock, et de falsifier leurs déclarations comptables et fiscales. Les entreprises mises en cause se seraient également adjoint les services de comptables et de banquiers dans le but d'atténuer les signaux d'alerte liés à leur exploitation quotidienne, notamment en ce qui concerne les retraits, les dépôts, ainsi que l'émission, la réception et le stockage des marchandises à l'aide de factures. Il convient de rappeler que ces nouvelles opérations de contrôle s'inscrivent dans un plan global de la Direction générale des impôts visant à améliorer l'efficacité du recouvrement fiscal au cours de l'année en cours. Ce plan mise à la fois sur des vérifications sur pièces et des inspections de terrain. L'incapacité à localiser les sièges sociaux ou les annexes de nombreuses entreprises représente un frein majeur aux missions de contrôle fiscal et a empêché la récupération de recettes fiscales importantes, tout en compliquant la détection de fraudes et d'évasions fiscales. Ce phénomène est aggravé par la multiplication des cas d'entreprises en difficulté ou à l'arrêt, utilisées pour justifier des dépenses fictives, produire de faux documents administratifs, falsifier des factures ou monter des dossiers de demandes de crédit bancaire sur mesure.
