Dans le cadre de la lutte contre les accidents mortels impliquant les cyclomoteur et les motos, l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a dévoilé une procédure renforcée de contrôle de ce type de véhicules. Selon les statistiques officielles, plus de 30 % des victimes d'accidents de la route sont des usagers de deux-roues motorisés. Dans un communiqué, l'agence souligne que cette augmentation des accidents résulte principalement des modifications techniques illégales apportées aux engins, constituant une menace directe pour la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route. Pour y remédier, la NARSA insiste sur la nécessité de vérifier la conformité des motos et cyclomoteurs aux normes légales, en procédant à un contrôle sur le terrain à l'aide d'un appareil de mesure de la vitesse maximale (Speedomètre). Cette mesure vise à prévenir les accidents liés aux modifications qui augmentent la vitesse des véhicules au-delà des limites légales. Le communiqué précise que cette procédure cible les motos munies d'un châssis métallique portant un code de 17 caractères (lettres et chiffres), homologuées au Maroc conformément aux conditions légales. L'agent chargé du contrôle doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires, en choisissant un lieu sûr pour l'examen et en vérifiant la présence de la plaque d'immatriculation avant. Lors du contrôle, le conducteur doit rester assis sur la selle, tenir le guidon des deux mains et poser les pieds au sol, avant de pousser l'accélération à son maximum afin d'atteindre la vitesse de pointe. Cette étape permet de déterminer la conformité de la moto aux normes de vitesse fixées par la loi. Selon la NARSA, une moto est considérée conforme si sa vitesse maximale est inférieure ou égale à 57 km/h (soit 50 km/h plus une marge technique de 7 km/h). En revanche, si la vitesse dépasse 58 km/h, le véhicule est jugé non conforme en raison de modifications techniques, ce qui entraîne l'application des dispositions de la loi n° 52.05. En cas d'infraction avérée, l'agent émet un ordre d'immobilisation et de dépôt du véhicule conformément à l'article 111 de la loi 52.05, en informant le parquet compétent du lieu de mise en fourrière. Le parquet décide ensuite du sort du véhicule : restitution, maintien en dépôt ou confiscation. Si le véhicule est jugé apte à circuler, le conducteur peut le récupérer temporairement, sous réserve de procéder à une nouvelle homologation (RTI) conformément aux normes d'origine. En l'absence d'homologation préalable, le propriétaire ou son représentant légal doit fournir au parquet un engagement écrit de respecter les procédures légales. À défaut de cet engagement, le parquet peut ordonner la remise en état du véhicule pour revenir à sa configuration d'origine. L'agent en charge émet alors un nouvel ordre de dépôt temporaire, en attendant la finalisation de la procédure d'homologation. L'agence précise également qu'une liste hebdomadaire des motos saisis est transmise à la juridiction compétente, afin de permettre à cette dernière de prendre les mesures nécessaires. Une fois l'homologation confirmée sous supervision du parquet, un ordre de levée définitive de la mise en fourrière est émis. Enfin, la NARSA rappelle que l'article 157 de la loi 52.05 prévoit des sanctions sévères, incluant une amende de 5.000 à 30.000 dirhams, ainsi qu'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an en cas de récidive, avec possibilité de confiscation du véhicule au profit de l'État sur décision de la juridiction.
