Des sources bien informées ont rapporté à Hespress que des enquêtes, menées par les services compétents du ministère de l'Intérieur – notamment la Direction des Finances des Collectivités Locales – ont révélé d'importantes irrégularités dans la perception des recettes au sein de « collectivités riches » réparties dans différentes régions du Royaume. Ces dysfonctionnements, concentrés principalement dans les régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès, ont entraîné le gaspillage de milliards de centimes de deniers publics. Les mêmes sources indiquent que les investigations du ministère de l'Intérieur ont mis en lumière l'absence de vision stratégique pour la gestion des ressources, la faible maîtrise de l'assiette fiscale et le recensement insuffisant des contribuables dans des collectivités pourtant dotées de capacités financières élevées. Ces problèmes sont aggravés par une pénurie aiguë de compétences en matière de recouvrement des impôts. Elles ajoutent que les cycles de formation organisés par le ministère pour renforcer les capacités managériales des présidents de collectivité et des élus ont eu un impact limité, en raison d'un taux de participation faible, voire d'un boycott. La Direction a, par ailleurs, alerté sur les risques liés à l'absence de vision stratégique pour le développement et la gestion des ressources, notant que la plupart des collectivités suivies ne déploient pas d'efforts efficaces pour exploiter leur potentiel. Les enquêtes ont également constaté qu'une proportion importante de ces collectivités manque des ressources humaines nécessaires, non seulement pour le recouvrement des impôts, mais aussi pour la valorisation, le suivi et le contrôle des biens et équipements collectifs, ainsi que pour la vérification des déclarations et des paiements. Les services de l'Intérieur ont également souligné que certaines collectivités sont contraintes de mobiliser leurs propres moyens pour finaliser le recensement des redevables des impôts locaux. Cette situation fait suite au refus des administrations régionales des impôts de leur apporter leur aide, invoquant un manque de ressources humaines – et ce, bien qu'elles aient recours aux services de nombreux fonctionnaires de collectivités qui y sont détachés. Il est à noter qu'une série de réunions, supervisées par les responsables de l'administration territoriale, s'est tenue fin d'année dernière. Elles concernaient des collectivités affichant des niveaux d'endettement record à l'échelle nationale et accusant un retard important dans le recouvrement, en contradiction avec les directives du ministre de l'Intérieur, Abdelfettah Loufti. Ce dernier exige le respect des dispositions de la loi n° 47-06 relative aux impôts des collectivités territoriales – version mise à jour de décembre 2020 – et l'accélération du recouvrement des créances via un tri basé sur le niveau de risque, et non sur le montant de la dette, afin de garantir la trésorerie nécessaire. Selon les sources de Hespress, les enquêtes de la Direction des Finances des Collectivités Locales ont fait état d'exemptions suspectes de dettes et ont établi que les procédures d'annulation de pénalités et d'amendes liées aux taxes locales ont engendré d'énormes pertes, pesant lourdement sur les prévisions budgétaires. Dans le même ordre d'idées, elles ont insisté sur l'implication de présidents de collectivité qui appliquent de manière sélective la loi 82-17 encadrant ces exemptions. L'objectif serait de permettre à certains débiteurs de s'acquitter d'arriérés « purgés » des majorations, amendes et frais de recouvrement relatifs aux taxes, droits et contributions dus aux différentes administrations. Enfin, les enquêtes du ministère de l'Intérieur ont relevé de graves suspicions de favoritisme politique et électoral dans le traitement des dossiers de dettes et des arriérés liés à l'exploitation de propriétés collectives. Elles précisent que plusieurs collectivités ont atteint un stade avancé de déficit financier sans avoir programmé de mesures pour améliorer leur performance de recouvrement, et sans aucune tentative de règlement amiable avec les grands débiteurs, notamment les entreprises redevables de la Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TNB).
