Le secrétaire d'État chargé du logement, Adib Benbrahim, a exposé en détail les causes de l'effondrement de plusieurs bâtiments à Fès, pointant du doigt le non-respect, par certains habitants, des décisions d'évacuation ainsi que la construction anarchique d'étages supplémentaires après l'obtention d'autorisations initiales. Il a appelé à réfléchir à la mise en place d'un programme spécifique destiné aux constructions irrégulières qui ne relèvent pas du dispositif des « villes menacées de ruine », afin de prévenir la répétition de tels drames et de garantir la sécurité des citoyens. Revenant sur les effondrements recensés, notamment à Fès, Benbrahim a expliqué, lors de la séance des questions orales de ce lundi, que le premier cas concernait un immeuble frappé d'un arrêté d'évacuation que ses occupants avaient refusé d'exécuter — une situation qui a conduit directement à l'accident. Il a rappelé qu'une convention, initialement prévue pour s'achever en 2021, aurait dû permettre de finaliser le programme à cette date : les moyens nécessaires avaient été fournis à la commune et à la commission compétente, mais les travaux n'ont jamais été menés à terme. Un programme complémentaire a donc été lancé, assorti de ressources supplémentaires, pour permettre le relogement d'environ 780 familles. Le second cas, a poursuivi le responsable gouvernemental, concerne des bâtiments inscrits dans les programmes de relogement et de lutte contre l'habitat insalubre. Les bénéficiaires avaient obtenu, entre 2005 et 2007, des lots de terrain accompagnés d'autorisations pour construire un rez-de-chaussée et deux étages. Par la suite, des étages supplémentaires ont été érigés de manière illégale. Benbrahim a tenu à préciser que la responsabilité du ministère et de l'Agence urbaine s'arrêtait en 2007. Dans cette situation, la responsabilité incombe clairement, selon lui, au système local, qui a laissé se multiplier des constructions non autorisées. Une enquête est en cours pour déterminer les responsabilités. Dans ce contexte, le secrétaire d'État a indiqué avoir échangé avec le wali afin d'examiner les solutions possibles. Il a souligné que plusieurs bâtiments adjacents à l'immeuble effondré avaient été évacués et que leurs occupants avaient été relogés provisoirement en attendant des mesures pérennes. Benbrahim a insisté sur les efforts constants déployés pour lutter contre les bâtiments menaçant ruine, conformément aux dispositions de la loi 12.94, l'État prenant en charge la restauration des immeubles légalement autorisés. Les bâtiments construits de manière anarchique, eux, ne relèvent pas du même cadre juridique : ils nécessitent des approches spécifiques et des programmes intégrés, puisqu'ils n'entrent pas dans le dispositif officiel dédié aux constructions menaçant ruine. Le secrétaire d'État a exprimé sa reconnaissance envers le ministre de l'Intérieur pour la circulaire adressée aux walis et gouverneurs, dans laquelle il les appelle à mettre en place des commissions spéciales pour assurer le suivi de ces problématiques et établir un inventaire précis des bâtiments concernés. Il a précisé avoir lui-même demandé la création d'une commission provinciale, jugeant indispensable d'agir en amont plutôt que d'attendre l'apparition de nouveaux incidents. La circulaire, a-t-il ajouté, souligne l'exigence d'un contrôle strict. Il a également rappelé la nécessité de distinguer les bâtiments menaçant ruine mais légalement autorisés — qui relèvent de travaux de rénovation — des constructions anarchiques qui se sont multipliées dans de nombreuses villes et qui requièrent, selon lui, un programme particulier articulé autour d'une vision globale. S'agissant de l'habitat insalubre, Benbrahim a affirmé que la démarche de relogement se poursuit, l'objectif restant de garantir un logement décent aux familles concernées tout en tenant compte de leurs situations sociales. Il a regretté que, malgré les dispositions légales prévoyant la démolition des constructions non autorisées, la réalité impose l'adoption de solutions humaines, intégrées et respectueuses de la dignité des citoyens, de manière à éviter la reproduction de ces problématiques. Le secrétaire d'État a par ailleurs indiqué que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine avait pris plusieurs mesures préventives, accomplissant un travail significatif malgré l'absence de sollicitations émanant des commissions provinciales chargées d'effectuer les inventaires et les expertises techniques. Il a précisé que, depuis 2022, et sur instruction de la ministre, les moyens d'intervention ont été renforcés : « Nous avons réalisé plus de 49.000 opérations de recensement et 23.000 expertises techniques, dont 63 % ont conclu à la nécessité d'une démolition totale ou partielle, soit près de 15.000 bâtiments ». S'agissant des médinas, Benbrahim a souligné qu'un travail considérable avait été entrepris dans 27 des 32 villes concernées. Trois villes — Meknès, Fès et Casablanca — disposent d'une agence spécialisée à laquelle les missions ont été confiées. Les travaux restants dans deux médinas devraient être achevés en janvier, ce qui permettra d'atteindre une couverture de 29 médinas sur 32 d'ici la fin de l'année 2024. Enfin, le ministre a évoqué les dispositifs de traitement mis en œuvre, précisant qu'une convention-type a été adoptée dans un premier temps dans la région de Rabat, en coordination avec le wali et le président du conseil régional. Celle-ci prévoit la création d'un fonds spécial destiné à financer les interventions de restauration, notamment lorsque les propriétaires ne disposent pas des ressources nécessaires.
