Nasser Bourita représente le Roi au 11e Sommet de l'OEACP à Malabo    Bachir Mustapha Sayed se rapproche de la tête du Polisario    Yassine Oukacha succède à Chouki à la tête du groupe parlementaire du RNI    USFP : Lachgar alerte sur une pression accrue sur le pouvoir d'achat des ménages    HPS : un RNPG de 106 MDH en 2025, en hausse de 40,5%    Géopolitique : face aux chocs, la céréaliculture française cherche sa résilience    De Bab en Bab : quand le sport réinvente la visite de l'ancienne médina de Fès    Infofactory Conferences : une nouvelle plateforme de réflexion stratégique    SRM-SM célèbre la journée mondiale de l'eau    Larache : Baraka effectue une visite de terrain consacrée au suivi de plusieurs projets    Tiger Woods arrêté pour conduite sous influence après un accident en Floride    Pétrole vénézuélien : les majors tentées mais prudentes    Royaume-Uni : Starmer «désireux» de limiter certaines fonctionnalités addictives des réseaux sociaux    Détroit d'Ormuz : l'ONU prône un dispositif pour faciliter le commerce des engrais    Les Houthis revendiquent leur première attaque contre Israël depuis le début de la guerre    Lions de l'Atlas : la grinta a cruellement fait défaut face à l'Équateur    Espagne–Maroc : Thiago Pitarch a fait son choix de sélection    Maroc-Sénégal : offensive juridique à la FIFA contre une célébration au Stade de France    Maroc–Équateur : Hakimi tempère après le nul et se projette déjà vers le Mondial    Lions de l'Atlas : quand les penalties deviennent un cauchemar    Grand Prix Hassan II : quatre décennies de tennis d'exception    Equitation : les cavaliers marocains s'illustrent dans les compétitions internationales    Morocco draws 1-1 with Ecuador in friendly as Mohamed Ouahbi debuts as coach    Francia: Gims procesado por blanqueo agravado    Gims charged with aggravated money laundering linked to luxury villa project in Morocco    Polluants éternels : les experts européens préconisent une "large restriction"    Climat extrême : face au changement climatique, le Maroc accélère sa révolution météorologique    France : Gims mis en examen pour blanchiment aggravé    Journée mondiale du Théâtre : Willem Dafoe rappelle la puissance unique de la scène    Musée national de Rabat : "Let's Play – Réenchanter le monde", quand la photographie invite à rêver    Mohamed Ouahbi satisfait malgré un test exigeant face à l'Équateur    Royal air Maroc inaugure une liaison directe Bruxelles-Tétouan    Tourisme : Le Maroc accueille le forum des voyagistes français    The Kingdom of Morocco and the Republic of Costa Rica reaffirmed on Friday in Rabat their commitment to giving their bilateral relations new momentum based on structured political dialogue and strengthened cooperation.    Taza : Le rappeur Souhaib Qabli condamné à 8 mois de prison pour ses chansons    Le Sénégal réussi à retirer le soutien de l'UA à la candidature de Macky Sall à l'ONU    Législatives 2026 : Le gouvernement relève le plafond des dépenses pour les candidats    Ifquirn : Du Maroc à la France, les chibanis se racontent à Gennevilliers    Akdital : un chiffre d'affaires de 4,4 milliards de DH en 2025    Madagascar forme son nouveau gouvernement    Sahara : Le Costa Rica considère l'autonomie sous souveraineté marocaine comme la solution la plus réalisable    Le Maroc prolonge son partenariat avec l'UE pour la recherche et l'innovation en Méditerranée    Chutes de neige et averses orageuses accompagnées de grêle, vendredi et samedi, dans plusieurs provinces    « K1 », la nouvelle série policière sur 2M, dès le 31 mars 2026    Will Smith séduit par l'Angola et prêt à y tourner « Bad Boys »    Côte d'Ivoire : 4 destinations incontournables pour l'été    La Chine envoie un nouveau satellite test dans l'espace    Rabat : cycle de conférences pour repenser les féminismes depuis une approche décoloniale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Déclaration obligatoire du patrimoine: mise en demeure des assujettis défaillants, récupération de 36 MDH au titre du soutien aux partis politiques
Publié dans Hespress le 30 - 01 - 2026

Dans le cadre de la déclaration obligatoire du patrimoine, la Cour des comptes affirme avoir arrêté le nombre des fonctionnaires et agents assujettis qui n'ont pas respecté leurs obligations, à 8.116 assujettis, dont 39% ont régularisé leurs situations suite aux lettres d'information adressées aux autorités gouvernementales concernées, alors que 61% des assujettis défaillants ont fait l'objet de procédures de mise en demeure conformément aux dispositions en vigueur.
Dans son rapport annuel 2024-2025, la Cour a indiqué que les juridictions financières ont reçu, durant la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2025, un total de 104.868 déclarations de patrimoine.
A cet égard, la Cour des comptes précise que 11.876 déclarations ont été déposées auprès de la Cour des comptes et 92.992 déclarations auprès des Cours régionales des comptes, soulignant que la catégorie des fonctionnaires et agents publics constitue la principale source de ces déclarations, avec 92 % du total.
A ce titre, et dans l'attente de l'achèvement du processus législatif pour l'adoption de la nouvelle loi concernant le déclaration obligatoire du patrimoine, le rapport a relevé un respect total de la part de l'ensemble des membres du gouvernement et des personnalités assimilées, des membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, des magistrats des juridictions financières, ainsi que des membres de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), lesquels ont régulariser leur situation à travers l'obligation de déclaration initiale, de déclaration finale, ou encore de l'obligation de renouvellement des déclarations.
S'agissant de l'audit des comptes des partis politiques, le rapport de la Cour des comptes publié le 27 mai 2025 au titre de l'exercice 2023, a noté que jusqu'au 15 novembre 2025, vingt-quatre (24) partis politiques ont restitué au Trésor, un montant global de 36,03 MDH au titre du soutien public qui leur a été accordé, que ce soit pour la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales ou dans le cadre du soutien annuel. En revanche, quatorze (14) partis politiques restent débiteurs d'un montant total de 21,85 MDH à restituer au Trésor;
Dans ce cadre, la Cour a recommandé aux partis politiques de régulariser leur situation vis-à-vis du Trésor en restituant les montants de soutien non utilisés ou non justifiés. Elle a également recommandé au ministère de l'Intérieur de poursuivre ses efforts afin d'inciter ces formation à respecter les obligations légales et réglementaires en matière de restitution desdits montants.
Le rapport a souligné aussi que le Maroc s'est fait attribuer la note complète 7/7 et se place au premier rang mondial, à côté de trois pays uniquement, selon l'évaluation faite par l'OCDE en se basant sur l'indicateur relatif au dispositif de contrôle du financement des partis politiques et des campagnes électorales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.