Les services centraux de contrôle et de recouvrement relevant de la Direction générale des impôts ont mobilisé les équipes régionales de contrôle pour traquer des fraudeurs fiscaux qui ont disparu du « radar » de l'administration fiscale en recourant à des sociétés de domiciliation, lesquelles leur ont fourni de nouveaux sièges fiscaux, ont indiqué des sources à Hespress. Cette situation est apparue après la mise en évidence de l'exploitation de ces structures d'accueil par des entreprises impliquées dans le trafic de fausses factures, ainsi que dans l'évasion et la fraude fiscales. Les mêmes sources indiquent que les opérations de vérification en cours menées par les contrôleurs fiscaux, portant sur une liste de plus de 323 sociétés, ont révélé le recours de certaines entreprises aux services de domiciliation sans respecter les dispositions relatives à la demande de changement et de transfert du siège social prévues par le Code général des impôts, dans le but de contourner les procédures de recouvrement forcé et de saisie de leurs biens. Les sources ont également confirmé que les investigations des contrôleurs se sont étendues à des cabinets comptables qui, en collusion avec des intermédiaires, ont exploité un nombre important d'entreprises « inactives », ainsi que d'autres abandonnées par leurs propriétaires après l'échec de l'obtention de financements bancaires ou de soutiens publics dans le cadre de programmes connus tels que l'Initiative nationale pour le développement humain, « Intilaka » et « Forsa ». Ces entreprises ont été utilisées pour produire des factures fictives, légaliser artificiellement des charges et monter des opérations financières et commerciales « fictives », dans le but de réduire les impôts dus et de tromper les services de contrôle fiscal. Les sources du journal ont révélé que ces opérations de vérification coïncident avec le recours aux « notifications électroniques » à l'encontre des contribuables, personnes physiques et morales, après vérification de la communication de leurs adresses électroniques à l'administration fiscale via le formulaire dédié. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'efficacité du recouvrement et de la lutte contre de grands fraudeurs qui évitent la réception des notifications et avis fiscaux en manipulant les adresses de leurs sièges sociaux et en passant d'une société de domiciliation à une autre, sans en informer l'administration fiscale. Dans le même contexte, les sources ont signalé que les contrôleurs fiscaux ont été dotés de données émanant du service d'analyse des risques et de programmation, relevant de la division des investigations et de la valorisation des données et de la programmation, rattachée à la Direction du contrôle. Ces données ont confirmé l'aggravation des difficultés de recouvrement due à l'exploitation par certains contribuables de failles dans les procédures de notification et de réception des avis de paiement, ainsi qu'à la multiplication des changements de sièges sociaux des entreprises en dehors du cadre légal. Des tentatives de « dissimulation » de contribuables au sein de sociétés de domiciliation ont ainsi été constatées. Il est à rappeler que l'article 93 du Code de recouvrement des créances publiques considère que les rôles d'imposition, les états de recettes et les autres titres de recouvrement légalement émis sont exécutoires à l'encontre des débiteurs qui y sont inscrits, de leurs ayants droit, ainsi que de toute autre personne auprès de laquelle les débiteurs ont établi leur domicile fiscal avec son accord. Cette disposition expose les sociétés de domiciliation à d'éventuelles poursuites de la part des contrôleurs fiscaux, en raison des difficultés à joindre les personnes concernées. Selon les sources de Hespress, les contrôleurs fiscaux se sont également penchés sur des transactions suspectes entre des entreprises frauduleuses opérant dans des « zones protégées » de domiciliation, prenant la forme de fausses factures apparaissant dans les déclarations de dizaines d'autres sociétés, malgré l'absence de toute opération réelle avec elles. Ces transactions étaient appuyées par des paiements effectués par virements bancaires, chèques ou lettres de change. Les sources ont souligné que l'examen des déclarations fiscales a confirmé l'utilisation de factures falsifiées à des fins de fraude fiscale, ce qui a conduit à la transmission accélérée de dossiers au parquet compétent afin d'engager les poursuites légales à l'encontre des personnes impliquées, conformément aux dispositions des articles 192 et 231 du Code général des impôts.
