Les équipes de contrôle et de recouvrement relevant des directions régionales et provinciales des impôts, notamment sur l'axe reliant Rabat et Casablanca, ont entamé des missions intensives de recouvrement des arriérés fiscaux auprès des auto-entrepreneurs. Des milliers d'entre eux ont été surpris par des mises en demeure officielles les sommant de régulariser leur taxe professionnelle, suite à l'expiration de la période d'exonération légale de cinq ans dont bénéficie cette catégorie de contribuables. Des sources informées ont indiqué à Hespress que les contrôleurs fiscaux se sont mobilisés dans le cadre d'une vaste opération d'audit de la situation fiscale des auto-entrepreneurs. Cette opération, exécutée sur directives directes des services de contrôle centraux de la Direction Générale des Impôts (DGI), vise à cerner les cas de défaut de déclaration et de paiement des droits fiscaux. L'objectif est de préparer le terrain pour soumettre les fraudeurs à de lourds redressements fiscaux. Il est prévu que ces procédures passent à la phase de recouvrement forcé, via l'activation des procédures de saisie sur comptes bancaires (ATD) et sur les actifs mobiliers et immobiliers des débiteurs. Les mêmes sources ont confirmé que les algorithmes d'analyse de données de la DGI ont détecté, par recoupement, des dizaines de milliers de factures portant le cachet d'auto-entrepreneurs incluses dans les déclarations fiscales de sociétés dont la comptabilité a été rejetée par les contrôleurs. Cette situation a placé les déclarations et les comptes de cette catégorie de contribuables sous le radar du contrôle fiscal, particulièrement après la découverte de l'utilisation de ces factures pour justifier des charges de travaux et de services pour des montants énormes. Ces montants dépassaient le plafond annuel du chiffre d'affaires soumis au régime de l'auto-entrepreneur, fixé à 500 000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales, et à 200 000 dirhams pour les prestations de services. Ces sources ont également révélé que des gérants de sociétés ont exploité des cachets d'auto-entrepreneurs, incluant l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE), pour justifier des dépenses relatives à des travaux et services fictifs. Les contrôleurs ont relevé que la majorité de ces contribuables ne respectaient pas l'obligation de déclarer leurs revenus dans les délais légaux, ni ne s'acquittaient des taux dus sur leur chiffre d'affaires. Les missions d'audit ont permis de relever des contradictions entre les déclarations basées sur de fausses factures et les relevés bancaires des sociétés déclarantes, notant l'absence de virements et de moyens de paiement justifiant un grand nombre de transactions commerciales supposées. L'auto-entrepreneur bénéficie de l'exonération de l'inscription au Registre de Commerce, de l'exonération des obligations comptables, et de la possibilité de domicilier son activité à sa résidence ou dans des lieux exploités par plusieurs entreprises, sans que sa résidence principale ne soit saisissable pour les dettes liées à son activité. Il bénéficie également de la couverture sociale dès son inscription au Registre National de l'Auto-Entrepreneur (RNAE). Toutefois, ces avantages n'ont pas suffisamment séduit les contribuables pour adhérer à ce régime fiscal ; les statistiques montrent que le nombre d'inscrits n'a pas dépassé 441 000 personnes à fin 2024. Les sources de Hespress ont lié la vérification des comptes des auto-entrepreneurs à un plan visant à durcir le contrôle fiscal et à renforcer les ressources du Trésor, tout en élargissant le cercle de la conformité fiscale au sein de cette catégorie. Cela intervient notamment après avoir constaté qu'un grand nombre d'entre eux omettent les déclarations trimestrielles et annuelles et sont impliqués dans le trafic de fausses factures. En effet, seulement 6 % (environ 27 000 personnes) des inscrits au régime de l'auto-entrepreneur s'acquittent de leurs obligations fiscales, ce qui reflète un échec structurel de ce système.
