Projet de loi 66.23 : les robes noires se rebiffent

Au Club des avocats de Rabat, le Front national pour la défense de l'indépendance de la profession d'avocat a lancé un avertissement sans ambiguïté contre le projet de loi 66.23, présenté par le gouvernement. Selon les membres du Front, ce texte constitue une menace directe pour l'État de droit, en ciblant l'indépendance de la défense, pilier essentiel d'une justice équitable et d'un système démocratique solide. « Une justice sans défense libre est une justice sans garantie », ont-ils insisté, rappelant que la fragilisation de la profession met en péril les droits fondamentaux des citoyens.
Ce jeudi après-midi, le Club des avocats était empreint d'une atmosphère tendue. Les interventions, claires et déterminées, ont reflété l'inquiétude profonde d'une profession convaincue que l'autonomie du barreau est directement menacée. Le Front a pris la parole non pas comme un simple corps professionnel défendant ses intérêts, mais comme une véritable sentinelle de l'ordre démocratique. Pour lui, s'attaquer à l'indépendance de l'avocat revient à saper l'édifice démocratique tout entier. L'expérience comparée de plusieurs pays démontre que chaque fois que la défense est affaiblie, les droits et libertés reculent et les mécanismes de reddition de comptes s'érodent.
La conférence a insisté sur le fait que le combat du barreau n'est pas corporatiste. Défendre l'indépendance de la profession, ont précisé les intervenants, c'est protéger le droit de chaque citoyen à un procès équitable. Une défense sous tutelle ou soumise à pression ne peut garantir ni l'équité ni l'impartialité de la justice. Les avocats ont rappelé que l'objectif dépasse la simple protection de leur statut : il s'agit d'assurer que chaque Marocain puisse bénéficier d'une justice indépendante et d'une défense efficace. « Le véritable enjeu est de passer d'un discours qui considère l'indépendance de la profession comme une affaire réservée aux avocats, à un discours affirmant que cette indépendance touche chaque citoyen », ont-ils souligné.
© Mounir Mehimdate
Au cœur de la critique se trouve le projet de loi 66.23. Selon le Front, il ne s'agit pas de simples ajustements techniques. Ce texte constitue une déviation législative par rapport à l'esprit de la Constitution de 2011 et aux standards internationaux encadrant la profession. Il tend à réduire l'autonomie du barreau, à renforcer la logique de contrôle administratif et à accroître l'ingérence du pouvoir exécutif dans la gestion de la profession. Les avocats ont dénoncé une philosophie globale qui transforme l'avocat en simple prestataire de services, alors qu'il est avant tout porteur d'une mission universelle de défense des droits et libertés.
La portée de cette réforme, selon le Front, est profonde. « Affaiblir la profession d'avocat, c'est affaiblir le droit des justiciables et leur accès à une justice indépendante », ont-ils expliqué. Le projet de loi s'inscrit dans une logique de contrôle et de tutelle qui menace l'organisation autonome de la profession, la protection des institutions du barreau et la capacité des avocats à exercer librement. La menace dépasse le cadre légal : elle touche à la philosophie même de la justice marocaine et au rôle de l'avocat en tant que garant des droits fondamentaux.
Les avocats ont également rappelé que leur mission dépasse la défense des individus. Ils représentent un rempart contre toute régression démocratique et tout affaiblissement du système judiciaire. Le Front a souligné que la profession est protégée par des principes internationaux, notamment ceux adoptés lors du VIIIe Congrès des Nations unies pour la prévention du crime, qui garantissent l'indépendance et la liberté des avocats, ainsi que leur droit à l'organisation autonome sans aucune ingérence.
Enfin, le Front a réaffirmé son soutien aux actions de mobilisation décidées par les différentes instances représentants la profession, y compris le rassemblement prévu devant le Parlement. Il a insisté sur le fait que le débat sur le projet de loi 66.23 est un enjeu majeur pour l'État de droit, et que la qualité de la justice marocaine restera indissociable de l'indépendance réelle de sa défense. Garantir aujourd'hui une défense libre, c'est protéger demain le droit de tous les citoyens à une justice équitable et impartiale.
© Mounir Mehimdate