Le régulateur du secteur des assurances hausse le ton face à des pratiques jugées non conformes concernant les véhicules 100 % électriques. Des attestations d'assurance mal catégorisées ont exposé des assurés à des verbalisations, voire à des sanctions pour défaut d'assurance. L'Autorité exige un correctif immédiat. L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) vient d'adresser un rappel ferme aux compagnies d'assurance opérant sur le marché marocain. En cause : l'établissement d'attestations d'assurance responsabilité civile pour des véhicules à moteur électrique selon un modèle inadapté, celui réservé à l'usage « Tourisme », identifiable par sa couleur jaune. Or, selon la réglementation en vigueur, ces véhicules relèvent de l'usage « Divers » et doivent faire l'objet d'une attestation blanche. Dans une lettre circulaire adressée aux présidents des entreprises d'assurances, le président de l'ACAPS, Abderrahim Chaffai, souligne que cette pratique contrevient aux dispositions de l'arrêté du ministre des Finances n° 213-05 du 26 janvier 2005 relatif aux assurances obligatoires. Au-delà de l'irrégularité administrative, les conséquences se sont révélées concrètes pour certains assurés. Des propriétaires de véhicules électriques ont été verbalisés par les services de contrôle ( police et gendarmerie ) au motif que l'attestation présentée ne correspondait pas aux modèles réglementaires. Plus préoccupant encore, selon les éléments portés à la connaissance du régulateur, certaines autorités de contrôle auraient assimilé cette non-conformité formelle à une absence d'assurance. Une interprétation lourde de conséquences, puisque les conducteurs concernés se sont trouvés exposés aux sanctions prévues par l'article 131 du Code des assurances, applicable en cas de défaut d'assurance obligatoire. Face à cette situation, l'ACAPS exige une mise en conformité immédiate. Les compagnies sont sommées de cesser sans délai l'émission d'attestations non conformes pour les véhicules électriques relevant de l'usage « Divers » et de régulariser l'ensemble des contrats en cours. L'instruction vaut également pour les nouveaux contrats, qui devront strictement respecter le format réglementaire. Sur le terrain, les premiers ajustements ont déjà été engagés. Des assurés propriétaires de véhicules 100 % électriques ont reçu des notifications les invitant à restituer leur attestation jaune afin de la remplacer par une attestation blanche conforme. Une opération logistique qui témoigne de l'ampleur du phénomène et du nombre de contrats potentiellement concernés. Cet épisode intervient dans un contexte de progression soutenue du parc automobile électrique au Maroc. Portée par les incitations à la transition énergétique et par l'élargissement de l'offre, cette catégorie de véhicules connaît une dynamique ascendante, entraînant mécaniquement une hausse des contrats d'assurance associés. Il est à noter que les ventes de véhicules électriques au Maroc devraient franchir un cap significatif en 2025, avec environ 5 300 unités écoulées sur l'année, un chiffre en forte hausse par rapport aux années précédentes qui témoigne d'un intérêt croissant des ménages et des entreprises pour la mobilité propre.
