Selon des sources bien informées s'étant confiées à Hespress, les préfectures et provinces du Royaume — à commencer par les régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra — viennent de recevoir des directives urgentes émanant des services centraux du ministère de l'Intérieur. Ces instructions somment les gouverneurs d'inciter les présidents des communes à resserrer le contrôle sur les procédures de traitement des demandes de licences d'exercice d'activités économiques. Il s'agit plus particulièrement des autorisations liées à l'exploitation de locaux commerciaux et professionnels, dont l'octroi doit désormais être strictement conditionné par « la validité et la conformité de la situation juridique des bâtiments abritant ces activités ». Corroborant cette nouvelle fermeté, les mêmes sources soulignent que ces orientations centrales font suite aux conclusions accablantes d'un recensement mené par les services de l'administration territoriale. Ce dernier a pointé du doigt l'implication de présidents de communes dans l'octroi de licences d'exploitation pour des locaux construits sans autorisation ni plan architectural, dans une tentative flagrante de « blanchir de graves infractions d'urbanisme ». Décortiquant la géographie de ces dépassements, les sources précisent que cet audit a permis de détecter « la prolifération de bâtiments et de locaux non autorisés sur la route côtière reliant Casablanca à Azemmour, ainsi qu'à l'intérieur du périmètre territorial des communes de la périphérie de Casablanca et de la province d'El Jadida ». Poussant les investigations plus loin, les sources du journal révèlent que des présidents de communes et leurs adjoints délégataires ont délivré des licences d'exploitation à ces locaux illégaux, « au lieu de les soumettre aux procédures de démolition et de poursuivre les contrevenants avec les sanctions pénales en vigueur ». Plus troublant encore, les rapports des autorités provinciales ont mis en exergue « des cas de raccordement d'espaces commerciaux et professionnels anarchiques au réseau électrique à partir de poteaux d'éclairage public, dans le but de transformer l'infraction en un fait accompli ». Loin de se limiter au littoral, cette gangrène s'est étendue pour toucher des épiceries, des cafés, des restaurants et des points de vente de matériaux de construction, qui ont poussé comme des champignons dans la périphérie des grandes métropoles, Casablanca en tête. Face à cette dérive, les directives de l'Intérieur se veulent intransigeantes. Selon nos interlocuteurs, elles imposent formellement aux présidents des conseils élus de « vérifier que les bâtiments et locaux concernés disposent bien de certificats de conformité (permis d'habiter) avant d'accorder les autorisations nécessaires ». La consigne est claire : il faut rejeter systématiquement toute demande ne remplissant pas les conditions légales, « même dans le cas où des travaux d'aménagement ou de réparation auraient été achevés ». Élargissant le spectre de cette mise au pas, les instructions appellent également à « sensibiliser les propriétaires et les locataires quant à la nécessité de régulariser la situation juridique des biens immobiliers, afin d'éviter les problèmes susceptibles d'entraver l'exploitation des locaux ou de porter atteinte aux droits des parties contractantes ». Le tout s'inscrit dans une volonté affirmée de renforcer la gouvernance dans la gestion des licences économiques et d'unifier leurs procédures de traitement à l'échelle nationale. Sur le terrain, les administrations territoriales se sont appuyées sur les conclusions des rapports de l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale (IGAT). Ces audits pointus ont épinglé plusieurs services communaux ainsi que des adjoints au maire dotés de délégations pour la gestion des licences, particulièrement aux abords des grandes villes. Pris en étau, les présidents de ces communes ont d'ores et déjà reçu des demandes d'explications officielles via les gouverneurs, les sommant de répondre aux graves observations concernant les irrégularités ayant entaché le processus d'octroi des licences. D'ailleurs, les documents d'enquête n'ont pas hésité à « identifier nommément les présidents de communes, les adjoints délégataires et les fonctionnaires communaux impliqués ». Ce ciblage précis constitue un indicateur fort que la prochaine étape pourrait déboucher sur « des poursuites judiciaires et des décisions de démolition touchant un grand nombre d'entrepôts bénéficiant de licences d'exploitation, et utilisés pour des activités industrielles non autorisées ». En guise de conclusion, les sources de Hespress indiquent que ces orientations exigent des responsables territoriaux la mobilisation générale des agents d'autorité (Caïds, Pachas et Chefs de cercles) au sein de leur sphère de compétence. Leur mission est de « multiplier les opérations de contrôle, d'accompagner les services communaux dans la maîtrise des procédures de traitement et de gestion des dossiers de demandes de licences économiques, et de colmater les brèches de contrôle ». L'enjeu ultime de cette mobilisation est d'endiguer fermement « les tentatives de certains élus d'utiliser ces licences comme un outil pour réaliser des gains électoraux et politiques, et pour s'attirer les voix des électeurs à l'approche des échéances législatives ».
