La reconnaissance rétinienne pourrait bientôt être adoptée en tant que mode d'identification au Maroc. C'est que laisserait penser en tout cas l'adoption du projet de loi N° 72-18, relatif à la création de l'Agence Nationale des Registres, le 31 janvier dernier à Rabat. Le projet de loi, adopté par le Conseil de gouvernement, vise à permettre l'identification des bénéficiaires des programmes d'appui social à travers les données biométriques, notamment les empreintes digitales. Dans ce sens, Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement a indiqué que « la nouvelle initiative du Registre Social Unique (RSU) est un début prometteur, susceptible d'induire un accroissement progressif du rendement des programmes sociaux, à court et à moyen terme. Ce Registre est un système national d'enregistrement des familles qui pourront bénéficier des programmes d'appui social. Les ménages habilités à jouir des prestations de ce régime seront déterminés selon de rigoureux critères objectifs et grâce aux nouvelles technologies », selon les déclarations du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit. Dans ce sens, le Maroc serait en train de développer un système imposant pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel des citoyens, Marocains et étrangers résidant au sein du royaume, aptes à bénéficier des programmes d'appui social. L'identification via iris viendra donc s'ajouter aux données biométriques, notamment les traits des visages, ainsi que les empreintes digitales. Cette méthode offre plus de sécurité, du fait qu'il est difficile de dupliquer l'iris, contrairement aux empreintes digitales. RSU : modernisation de l'administration publique Si l'inscription au Registre vise à permettre l'identification des personnes éligibles aux différents programmes d'appui social, il faut savoir que cela se fera à travers un processus « complet ». En effet, il sera procédé dans un premier temps à la création d'un registre national de la population, dont l'objectif est de permettre la collecte des données personnelles des Marocains et étrangers résidant au sein du royaume, notamment pour ce qui est du nom, prénom, date et lieu de naissance, photo biométrique, empreintes digitales, adresse, numéro de téléphone, etc. Cela a pour finalité de faciliter aux administrations publiques, les collectivités territoriales, ainsi que les instances publiques et privées d'effectuer le traitement desdites données de façon rapide. Une fois l'inscription effectuée, les intéressés se verront octroyer un identifiant civil et social digital relatif à leur profil. Le deuxième point porte sur la mise en place d'un RSU destiné aux personnes pouvant bénéficier des programmes d'appui social. Celui-ci permettra de traiter digitalement les données personnelles, notamment les informations relatives à la situation socio-économique, des ménages souhaitant profiter desdits programmes. Le troisième point vise à garantir la sécurité de la collecte et du traitement des données personnelles, et ce, en accord avec les dispositions de la loi N° 08-09 relative à la protection des données à caractère personnel. La loi stipule ainsi que lesdites données, présentes au sein des bases de données des entités publiques ou privées, sont protégées et que tout dépassement est passible d'amendes allant de 10.000 à 500.000 dirhams, ainsi que des peines d'emprisonnements allant de 3 mois jusqu'à 1 an ferme. Le dernier point consiste en la création de l'Agence Nationale des Registres, dont le rôle est de gérer le Registre National de la Population, ainsi que le Registre National Unifié. De plus, l'Agence a pour mission d'assurer le bon fonctionnement du système de collecte et de traitement des données personnelles du RSU, en accord avec la loi N° 08-09.
