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La réforme du code de la nationalité : Le Maroc reconnaît enfin les siens !
Publié dans La Gazette du Maroc le 12 - 02 - 2007

Près d'un demi siècle après sa promulgation (1958), le code la nationalité vient d'être réformé à l'initiative du Roi. Certes, le groupe parlementaire USFP a, en trois ans, engagé trois tentatives d'amendement du Code. Mais l'ensemble de la classe politique était habité par le syndrome Saïd Saâdi : « Chauffés » par les islamistes, les segments conservateurs de la société veillaient à l'orthodoxie du statu quo. À l'instar du Code de la famille, celui de la nationalité a bénéficié du souffle modernitaire royal. L'urgence d'une telle réforme n'était plus à démontrer. Des milliers d'enfants nés de mères marocaines et de pères étrangers viennent au monde sans bénéficier du passeport national. L'article 6 du chapitre II du code de la nationalité marocaine était verrouillé : «Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain. L'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu et l'enfant nouveau-né trouvé au Maroc est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né au Maroc». Des souffrances ont été accumulées par des générations de Marocains privés de leur identité nationale. Reportage.
Les mariages mixtes (des Marocaines avec des étrangers) est passé de 996 en 1997 à 2379 en 2001 pour atteindre près de 4000 en 2006. Ces chiffres ne concernent par les mariages conclus à l'étranger sans être inscrits dans les consulats du Royaume. Conséquence : le nombre des enfants en situation irrégulière n'a cessé d'augmenter vertigineusement. De 1959 à 2006, 1398 personnes seulement ont pu obtenir la nationalité marocaine. 62 % de ces personnes sont de pères Algériens.
Les innovations du Code de la nationalité ne pouvaient être promues sans un accoudement minutieux au Code de la famille. Ainsi, la réforme conditionne-t-elle l'octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d'un père étranger par le préalable du mariage contracté conformément aux dispositions légales prévues par le Code de la famille. Celui-ci exige, pour la Marocaine musulmane, que le mari doit être de confession musulmane.
Il soumet les Marocaines de confession juive aux règles du statut personnel hébraïque marocain. D'autres garde-fous ont été prévus : L'article 3 lie le domaine d'application du Code de la nationalité aux dispositions relatives au statut personnel, principalement l'article 2 du Code de la famille qui s'applique à tous les Marocains, même s'ils sont détenteurs d'une autre nationalité. L'article 8 de la réforme prévoit l'établissement de la preuve de la filiation, et ce conformément à la loi sur le statut personnel du parent qui transmet la nationalité marocaine. Un contrôle supplémentaire de la légalité du mariage doit être effectué par l'officier de l'état civil, lors de la transcription des mentions principales de l'acte de mariage sur les registres-mères. La réforme prévoit la déchéance de la nationalité marocaine d'acquisition, à condition que la peine soit prononcée par la justice. Autre innovation de taille : Les enfants étrangers de parents inconnus, adoptés dans le cadre de la kafala, peuvent avoir la nationalité après cinq ans d'adoption.
Un calvaire insoutenable
Etre né d'une mère marocaine sans bénéficier de l'automaticité des droits inhérents à la citoyenneté constitue un calvaire insoutenable pour nombre de nos concitoyens. Né de père Yéménite et de mère marocaine, Mohamed Ahmed Abdelhaq a passé toute sa vie dans l'angoisse. Du Yémen, il ne connaît que le nom. Il n'y a jamais mis les pieds.
À 55 ans, il n'est toujours pas Marocain. Pourtant, il a vécu au Maroc jusqu'à l'âge de 25 ans. Marié à une Marocaine qui lui a donné quatre enfants, il attend avec impatience la délivrance. Ses enfants subissent aujourd'hui ce qu'il a lui-même subi durant plus d'un demi-siècle. Certes, son père yéménite avait bénéficié de la nationalité française du temps du Protectorat. Une nationalité «alternative» dont Abdelhaq bénéficiera et fera bénéficier ses enfants vivant aujourd'hui à Paris. Mais le sentiment de «hogra» est là. «A maintes reprises, il m'est arrivé d'être sérieusement inquiété par la police. Je ne peux dépasser plus de trois mois dans mon propre pays. Vous rendez-vous compte de ce que peut ressentir une personne née au cœur de l'ancienne médina de Casablanca et qui se voit pourchassée par la police pour délit de séjour clandestin ? Mes demandes de «naturalisation» n'ont jamais abouti. Quant à mes enfants, ils ne peuvent rentrer dans le pays d'origine que munis de leurs passeports français », raconte Abdelhaq. Les enfants de même statut vivant au Maroc sont moins lotis. Ils ne peuvent être inscrits à l'école et ne peuvent, plus tard, prétendre à un emploi public. Mariée à un Libanais, Aïcha subit les contraintes les plus surréalistes chaque fois que ses enfants traversent la frontière. Au regard du Code version 1958, ils sont Libanais. Avec tout ce que cela implique au regard des législations marocaine et libanaise.
Marocain sans l'être
Dans notre métier, des cas célèbres ont pu trouver une issue à leur calvaire. Ainsi, le célèbre Bendaddouch, algérien d'origine, ne put bénéficier de l'intersession personnelle de feu Hassan II qu'à un âge avancé. Idem pour son collègue Ahmed Rayane, mari de la Marocaine Badiâa.
Parler la «darija» la plus populaire, célébrer toutes les fêtes nationales, évoluer au milieu de ses oncles et cousins comme un poisson dans l'eau, s'extasier pour les victoires et pleurer pour les coups durs du Royaume…pour se voir opposer l'«étrangeté» par un scribouilleur d'arrondissement ! Tel est le lot de milliers de nos «aspirants compatriotes». «J'ai constamment le sentiment d'être mal aimé. Une espèce d'enfant naturel. C'est une souffrance continuelle. Pourtant tout mon être vibre à la marocaine : mes joies et mes peines sont marocaines. Elles ne sont pas italiennes. Je n'ai jamais écouté un discours de Berlusconi ou de son successeur Prodi. Je ne sais rien de la vie publique italienne. En revanche, je ne rate aucun discours de Sa Majesté. Je m'enflamme pour l'équipe nationale marocaine de football. Jamais pour celle d'Italie. Pourtant, on me réclame mon titre de séjour à la moindre légalisation de signature. D'ailleurs, les préposés aux actes administratifs sont les premiers étonnés à la production de ma carte de séjour », assure Mekki Laâziz, ingénieur informaticien.
Fluidité des choses, blocage des êtres humains
Bien que marqué par la globalisation, l'identité y occupe une place de plus en plus prépondérante. Le cloisonnement des frontières face à la circulation des personnes s'accentue au rythme de leur ouverture face aux capitaux, aux idées et aux marchandises. Le 11 septembre n'a pas arrangé les choses. Il les a plutôt dramatisées. La paranoïa triomphe au sein des législations euro-américaines. La conséquence la plus révoltante d'une telle situation réside dans cette atmosphère suspicieuse à l'égard des nationaux européens et américains ayant des origines marocaines. Les attentats de Madrid ont placé les Marocains au cœur de la suspicion. Lorsqu'ils sont démunis de la nationalité marocaine, certains suspects (à tort) sont livrés aux autorités antiterroristes des puissances occidentales sans soutien aucun de la part du « pays de leur cœur ». Pays de cœur sans être pays de passeport.
En tous cas, le Royaume accueillera crescendo des citoyens supplémentaires dont l'apport en termes de savoir-faire est considérable. Une grande injustice vient d'être réparée. La modernité a un prix. Le Code de la nationalité devait s'ouvrir. Il a été entrouvert. La pratique renseignera sur les prochains pas à accomplir.
Les bémols de L'ADFM
Pionnière dans le militantisme pour l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, l'Association démocratique des femmes marocaines est globalement satisfaite de la réforme du Code de la nationalité. Même si elle exprime des bémols. «Aujourd'hui, nous enregistrons avec une grande satisfaction que les enfants nés d'une mère marocaine et d'un père de nationalité étrangère, seront désormais Marocains ainsi que ceux qui sont nés avant la promulgation du nouveau code», estime Rabiâ Naciri avant d'ajouter : «La revendication la plus brûlante a changé. Mais, l'esprit du code n'a pas changé.
Certes, assurent les membres de l'ADFM, le texte instaure l'égalité entre l'homme et la femme quant au niveau de l'attribution de la nationalité aux enfants sans faire de distinction entre les enfants nés légalement ou hors mariage. Mais, nombreuses sont les dispositions qui nécessitent encore une révision », indiquent-ils. Autres revendications : les facilités accordées aux épouses étrangères des Marocains pour l'acquisition de la nationalité devraient être étendues aux époux étrangers des Marocaines. Le législateur a donné le droit à l'homme de donner la nationalité à son épouse étrangère sur la base d'une demande au ministre de la Justice.
Celui-ci a un délai d'une année pour rejeter le dossier. Le silence est considéré comme un rejet. L'homme préserve toujours sa nationalité tandis que la femme mariée à un homme étranger risque de perdre la sienne dans certains cas. En dépit de tout, l'espoir existe toujours de pouvoir changer quelques points. «Le plus important est l'égalité en ce qui concerne l'attribution de la nationalité. Il faut convaincre maintenant de l'égalité à tous les niveaux», ajoute Rachida Nafae, chargée du dossier de la nationalité à l'ADFM.
3 questions à Sophia Achouchi (*)
L.G.M. : Vous avez deux garçons nés d'un mariage mixte. Désormais, vos enfants peuvent intégrer la nationalité marocaine par le biais de la vôtre. Que ressentez-vous à cet égard ?
Sophia Achouchi : Français au double titre des droits du sol et du sang, puisque nés en France de parents déjà dotés de la nationalité de ce pays, mes enfants pourront prévoir leur destin avec davantage de sérénité. D'autant qu'ils peuvent cumuler deux identités, voire trois, dans la mesure où la nationalité d'origine de mon mari est algérienne. En tous cas, l'initiative de S.M Mohamed VI constitue un pas géant sur la voie de l'universalisme.
Quels sont les avantages pratiques d'une telle réforme pour vos enfants ?
Pour commencer, l'économie des tracasseries administratives dont la plus simple n'est pas celle de la carte de séjour que mes propres enfants se devaient de demander si leur choix de carrière devait se porter sur mon pays d'origine.
Mais encore ?
Je voudrais souligner le fait qu'en trois ans, par le biais de la réforme du Code de la famille et celui de la nationalité, le Maroc avance résolument vers la modernité telle que déclinée dans les textes universels. C'est la voie « royale » vers la déclinaison de l'inscription dans le préambule de la constitution de l'attachement du Maroc aux droits de l'homme tels que reconnus universellement.
(*) Citoyenne marocaine, mère de deux enfants, vit en France. Mariée à un Français d'origine algérienne.


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