À l'occasion de la 9ème Conférence nationale des municipalités, tenue le 2 mars dernier, le président Zine El-Abidine Ben Ali, a défini les grandes lignes de l'action municipale qui devrait, selon lui, être compatibles avec les orientations définies dans le XIème Plan quinquennal (2007-2011). Le développement est un tout indissociable en Tunisie, surtout lorsqu'on est déterminé, non seulement à préserver le taux de croissance économique aux alentours de 5%, mais de le porter à plus de 7% dans les cinq prochaines années. Et, du fait que le social ait été la priorité des priorités depuis le Changement du 7 novembre 1987, la Tunisie, dont les richesses naturelles, notamment en pétrole et en gaz sont limitées, ne peut se permettre à l'erreur dans ce domaine. C'est pour cette raison que son président a tenu à monter personnellement au créneau pour expliquer les contours des décisions prises pour améliorer l'action municipale ce, en lui accordant les nouveaux moyens et instruments lui permettant de réaliser sa mise à niveau. Celle-ci faisant partie de la stratégie globale et des objectifs fixés dans le cadre du projet de la «Tunisie de demain». Dans son allocution, appuyée comme d'habitude, par des chiffres et des statistiques, Ben Ali, a précisé que cette Conférence coïncide avec la dernière étape de la préparation du Programme d'investissement municipal, dans le cadre du XIème Plan de développement. C'est ce qui lui confère une importance particulière. Notamment, après que l'Etat ait entrepris de consolider le pluralisme au sein des conseils régionaux, en y renforçant des partis d'opposition pour la porter à 20%, en plus de la consolidation de la présence des femmes, dont la part s'établit aujourd'hui à 27% des conseillers municipaux. Dans ce même ordre d'orientation, force est de noter que la révision de la loi organique des communes a joué, de son côté, un rôle privilégié dans l'enracinement de la décentralisation, le renforcement de la souplesse de gestion, la plus grande participation du citoyen à l'action municipale, la diversification des occasions permettant d'être à l'écoute des préoccupations des citoyens et, du fait de leurs aspirations, leur offrant davantage de facilités pour apporter leur appui à l'action municipale, dans le cadre de la complémentarité et de l'interdépendance entre les droits et les devoirs. Pour les experts en la matière, cette politique dans le domaine de l'action municipale accompagnée de l'approche de mise à niveau, adoptée par la Tunisie, ressemble beaucoup à l'expérience allemande sur le plan de la consolidation des collectivités locales, qui accorde une importance significative à la décentralisation et l'amélioration du niveau de vie des populations dans les zones rurales et les quartiers habités par les plus démunis. Parallèlement, les observateurs ainsi que les associations de la société civile tunisienne estiment que les résultats positifs engendrés par les réformes réalisées ces trois dernières années dans le domaine de mise à niveau de l'administration municipale et son rapprochement du citoyen, témoignent de l'avancée recensée, le plan de l'amélioration des conditions de l'environnement sain, du développement durable et de la qualité de vie pour les habitants, dans toutes les villes et les zones rurales. Le renforcement des petites communes par un certain nombre de cadres, avec le soutien du Fonds national de l'Emploi dit 21/21 a permis de recruter 427 diplômés de l'enseignement supérieur au profit de 241 communes. Une action qui devait se consolider à partir de 2007. Dans ce cadre, le chef de l'Etat tunisien a, dans son discours prononcé le 2 mars, insisté sur le fait de mettre en place un programme spécifique sur cinq ans. Celui-ci aura pour objectif de recruter de diplômés de l'enseignement supérieur, parmi les architectes et les techniciens de l'informatique et tous ceux qui ont reçu une formation complémentaire en la matière, au profit des communes et des conseils régionaux. La qualité des services administratifs et leur rapidité d'exécution sont désormais une constante de l'action municipale. Dans ce contexte, il y a lieu de citer l'expérience réussie et l'évolution observée au niveau de l'exploitation du système «Madania 1» relatif à l'octroi, à distance, des extraits de naissance. Services à distance et qualité de vie Et dans le souci de permettre aux structures publiques d'accéder à ce système pour obtenir des documents d'Etat civil, sans avoir à les réclamer du citoyen, le président tunisien a incité les concernés de prendre au cours de cette année ce qui reste comme dispositions pour assurer le fonctionnement du système «Madania 2». De son côté, l'effort d'investissement municipal s'est distingué par un rythme ascendant d'un Plan de développement à un autre ; a cet égard, l'ensemble des investissements municipaux réalisés depuis 1987 ayant totalisé environ 5 milliards de dinars (1 euro = 1,72 DT). Des sommes qui ont profité à l'ensemble des communes, dans le cadre de l'égalité des chances et du souci d'offrir les services et prestations au profit de tous les citoyens. Par ailleurs, en vue de consolider les ressources financières des communes dans le but de les aider à réaliser leurs programmes d'investissement, une série de mesures et décisions sont déjà prises. Il s'agit en premier lieu de la dernière amnistie fiscale à laquelle les citoyens ont réagi de manière positive ; ce qui eut de suite un effet tout aussi positif sur l'amélioration des taux de recouvrement et l'accroissement des recettes. De plus, la loi des Finances pour l'année 2007, a tenu à réviser la liste des structures bénéficiaires des réserves du Fonds commun, en vue de le consacrer aux collectivités locales pour les aider à réaliser leurs projets. Dans ce cadre, une augmentation du montant de ce fonds de 10 millions de dinars par an est déjà opérationnelle, ce pendant toute la période du XIème Plan de développement, c'est à dire jusqu'en 2011. De plus, dans le but de consolider cet effort, l'enveloppe du Programme d'investissement municipal sera portée à 860 millions de DT, et le taux des subventions de l'Etat dans son financement à 46%. Ces efforts ne s'arrêteront pas là. En effet, Ben Ali a annoncé dans son discours l'octroi d'un soutien à 120 communes aux ressources limitées, regroupant environ 2 millions d'habitants, dont 44 municipalités situées dans les délégations prioritaires ; ce pour les aider à mettre en œuvre leurs projets et garantir les conditions du développement intégral à l'ensemble des municipalités, et dans toutes les régions du pays. Et, conformément aux orientations du programme «Pour la Tunisie de Demain», initié et mis à exécution par le président tunisien, l'attention sera portée encore davantage à la qualité de vie dans les zones rurales. Dans cet objectif, il a été décidé de consacrer des investissements d'un montant de 40 millions de dinars au profit des conseils de village. Ce qui devrait contribuer à assurer un bond qualitatif dans les conditions de vie et à l'extension du développement à l'intérieur de ces contrées. D'autre part, dans le cadre de garantir les conditions de bien-être et d'un bon cadre de vie dans les villes, leur offrir des espaces appropriés aux activités culturelles et sportives, ce en assurant la réhabilitation des quartiers populaires , un programme a été élaboré. Il touchera 26 quartiers, pour un coût total de 115 millions de dinars. Tout ces programmes, ces décisions, ne peuvent apporter leurs fruits s'ils ne participent pas à la mise à niveau de l'action municipale. Celle-ci restant toutefois tributaire de la bonne gestion des ressources et de la garantie d'une structure financière équilibrée. C'est ce qui requiert, d'une part, un traitement radical du problème de l'endettement ; et, de l'autre, la nécessité de réfléchir à l'identification de nouvelles ressources pour les municipalités. Pour mieux aider les municipalités à éponger leurs dettes auprès des particuliers, à assainir leur gestion financière et à restaurer leurs équilibres financiers généraux, une directive a été prise afin d'échelonner les créances des entreprises publiques sur les municipalités, sur une période de 10 ans au maximum, à compter de 2007, et sans intérêts.
