Afin que les parlementaires puissent jouer amplement leur mission législative et de contrôle de l'action du gouvernement, ils doivent instaurer des règles déontologiques claires. Charité bien ordonnée commence par soi-même. La section marocaine de l'Arab Region Parlementarians Against Corruption (ARPAC), qui signifie l'organisation des «parlementaires arabes contre la corruption», a appelé à l'adoption d'une charte de déontologie parlementaire. Ce fut lors d'une conférence organisée au sein du Parlement, le 26 juin à Rabat, sous le thème «la déontologie parlementaire». Le président de la section marocaine de l'ARPAC, le député de l'USFP, Khalid Elhariry, a expliqué que «cette rencontre fait partie d'un vaste programme d'action que l'ARPAC a mis en place». En effet, ces actions sont de trois types et l'une d'elles concerne, justement, la déontologie et l'élaboration d'une charte éthique parlementaire. Toujours selon Elhariry, «l'objectif que la section marocaine de l'ARPAC compte atteindre à travers l'organisation de cette conférence, consiste à aboutir à un débat sur une plateforme à laquelle l'ensemble des parlementaires, toutes tendances confondues, doivent adhérer». En termes clairs, le Parlement doit être un havre d'honnêteté et de transparence pour qu'il puisse jouer un rôle plus efficace dans la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption, l'abus de pouvoir et le détournement des deniers publics. Bien évidemment, les lois abondent de dispositions allant dans le sens de la transparence. Mais entre la théorie et la pratique, le fossé est souvent énorme. Ce qui pousse Elhariry à ajouter que la Charte éthique parlementaire traitera de points que les règlements intérieurs des Chambres ne peuvent ou très difficilement codifier. Pour sa part, Fatima Belmouden, également députée de l'USFP et vice-présidente de la section marocaine de l'ARPAC, a souligné, lors de la conférence de presse, que «le Maroc dispose actuellement d'un bon règlement intérieur qui est devenu un outil efficace de rationalisation de l'action parlementaire à tous les niveaux». Toutefois, il est «nécessaire» de mettre en oeuvre une charte de déontologie parlementaire, afin que l'institution législative puisse jouer pleinement son rôle et contribuer à la moralisation de la vie publique». A ce titre, plusieurs expériences internationales ont été exposées lors de la conférence. Et à la lumière de cela, trois options sont envisageables. Les députés peuvent volontairement adhérer à la Charte, qui sera un document éthique dont les dispositions n'ont aucune force de loi. Deuxième option : Une fois élu, le député est automatiquement considéré comme soumis aux dispositions de la Charte. Enfin, la troisième option prévoit d'intégrer des extraits de la Charte éthique dans le règlement intérieur, ce qui lui confère une force légale incontestable. En tout cas, lors de la conférence du 26 juin, l'une des facettes les plus ternes de l'action parlementaire a été soulevée et longuement discutée. Il s'agit bien évidemment de l'usage que font les parlementaires de l'immunité parlementaire, dont certains élus du peuple usent et abusent. Normalement, cette notion d'immunité permet à un parlementaire d'accomplir sa mission législative et surtout de contrôle de l'action gouvernementale, tout en étant à l'abri des poursuites. Or, dans la pratique, on découvre que certains députés exploitent cette «protection», pour distribuer à tort et à travers des chèques sans provisions. «L'immunité parlementaire n'est pas une carte blanche», lance Khalid Elhariry. C'est pour cette raison que les participants à la conférence sur la déontologie parlementaire, ont proposé de créer un «Comité d'éthique», qui aura la tâche d'examiner les cas dans lesquels l'immunité des parlementaires doit être levée. Même chose pour la défense des intérêts de certains groupes de pressions. Le lobbysme parlementaire est un phénomène qui existe bel et bien dans toutes les sociétés du monde. Mais à l'instar de l'immunité parlementaire, elle fait l'objet d'abus. Quelle est la limite entre la défense des intérêts légitimes d'une catégorie de citoyens et la défense des intérêts individuels d'un parlementaire ? Seule une Charte éthique bien ficelée et surtout élaborée de manière collégiale et consensuelle peut répondre à cette question.
