En cet an III de la réforme des télécoms, la fédération de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel de la CGEM (Fitav) a saisi l'occasion d'un symposium national pour passer en revue le chemin parcouru, ainsi que les stratégies adoptées et les perspectives ouvertes pour l'intégration du Maroc dans la société de l'information et du savoir. Réforme des télécommunications : An III. Que retenir ? Que prévoir ? Trois ans après le début du processus de libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc, les professionnels venus en masse au symposium national de la Fitav, qui les a réuni autour ce thème, s'accordent à dire que le bilan a été globalement positif et bénéfique pour les utilisateurs, le Trésor et pour l'économie nationale, même si l'évolution du cadre réglementaire est loin de satisfaire tout le monde. Quoi qu'il en soit la loi 24/96, promulguée en août 1997, qui définit le cadre de la libéralisation, est revenue à plusieurs occasions dans les interventions des professionnels du secteur et des différents responsables des ministères concernés par ce secteur. “ La mise en application de la loi 24/96 sur la réforme de ce secteur a été l'un des premiers actes de ce gouvernement, nommé en février 1998. Ainsi, la libéralisation a été lancée selon un rythme progressif, maîtrisé, et dans la transparence”, souligne Nasr Hajj, secrétaire d'Etat chargé de la Poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTI). Depuis cette date, un long chemin a été parcouru. Les trois entités, Ittisalat Al Maghrib, Barid Al Maghrib et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) ont été rapidement mises en place, grâce au démantèlement de l'ONPT en ces trois entités. Mais c'est à partir de 2000 que la situation a connu un net changement avec l'activation de l'ANRT, l'attribution de la deuxième licence GSM, qui a permis une véritable explosion dans la téléphonie mobile au Maroc et l'attribution de deux licences GMPCS et de trois licences VSAT. Parallèlement à ces transformations dans le domaine des télécommunications, le dernier acte de ce processus de libéralisation a concerné le choix du gouvernement d'adosser le premier opérateur à un partenaire stratégique, qui lui apportera une expérience technologique et commerciale, et de développer un processus de profonde restructuration pour en faire une entreprise concurrentielle. Ainsi, Maroc Telecom a ouvert son capital à Vivendi Universal, qui en a acquis 35 %. Mais toutes ces réalisations ne se sont faites sans heurts. Mounir Amine Alaoui, directeur à l'ANRT, a cité plusieurs conflits, dont deux liés à l'interconnexion et ayant opposé les deux opérateurs de téléphonie mobile, en plus de celui qui avait mis aux prises le premier opérateur à Maroc Connect à propos d'Internet. D'un autre côté, le torchon continue de brûler entre le SEPTI et l'ANRT, à propos des prérogatives de chaque département pour la réglementation et la réforme de la loi 24-96. La législation doit savoir répondre aux questions juridiques posées par le développement du secteur des nouvelles technologies de l'information et leurs impacts sociaux et culturels. Ce constat a constitué la toile de fond de la deuxième partie de l'intervention de Nasr Hajji. Parmi les axes de réforme, il a cité le fonds de service universel. Il s'agit, en fait, de la concrétisation d'une clause déjà prévue par la loi 24-96. Le Septi propose, en effet, une approche dynamique du service universel, permettant d'adapter le concept de télécommunications de base aux évolutions techniques, notamment la téléphonie mobile et Internet. “ Les opérateurs devront contribuer par le versement de 4 % de leur chiffre d'affaires à un fonds du service universel” précise Nasr Hajji, qui souligne que ce fonds sera l'instrument du gouvernement pour lutter contre la fracture numérique (déficit d'infrastructures entre le monde urbain et rural). Sur cette question, les présidents des deux opérateurs ont affirmé être en mesure d'offrir ces prestations. Le gouvernement a proposé, conformément aux dispositions de la loi 24-96, la mise en place d'un deuxième fonds de recherche et développement pour les NTI. Il sera financé par la contribution à hauteur de 1 % des chiffres d'affaires des opérateurs. Et là encore, c'est le même son de cloche de la part des opérateurs du secteur. Mais pour le secrétaire d'Etat, tout cela s'inscrit dans la stratégie e-Maroc, qui vise la généralisation des TIC. Dans ce décor, les professionnels affirment que beaucoup de points d'ombres subsistent. Ce qui à leurs yeux ne favorise pas l'arrivée des investisseurs et de nouveaux promoteurs dans le secteur. Ainsi affirment-ils manquer de visibilité sur les attributions de la deuxième licence de téléphone fixe et la troisième licence de téléphone mobile, en termes de calendrier précis. Sur ces deux questions, Nasr Hajji a assuré que l'attribution de la licence fixe aurait lieu avant fin 2002, alors que celle du mobile est prévue pour 2003.
