Après le débat qu'elle a suscité en 2007, la TVA sur le crédit-bail et la location avec option d'achat des biens d'équipement revient avec la loi de Finances 2008. Le législateur a purement et simplement supprimé l'exonération de la TVA , aux termes des nouvelles dispositions du Code général des impôts. Les biens d'équipement supportent une TVA de 14 à 20%, alors qu'ils sont donnés en location avec une TVA de 10%. Cela crée un crédit de l'ordre 7% en moyenne, trainé sur une longue période. Désormais, les sociétés leasing ou de crédit à la consommation achètent les biens qu'elles donnent en location en supportant une TVA de 20%, à l'exception des voitures économiques dont le taux de TVA n'est que de 14%, en attendant que l'harmonisation vienne changer la donne. Le leasing étant une activité financière, elle est soumise à la TVA au taux de 10%. De sorte que les sociétés de financement sont tenues de facturer à ce taux, alors même qu'elles ont payé 20% de TVA. Il y a donc un crédit de TVA que les sociétés de crédit devront essayer de récupérer. Cependant, ce sont les loyers du crédit-bail ou de la LOA qui servent de base. Or ces derniers comprennent à la fois le principal et les intérêts, ce qui correspond à une TVA facturée légèrement supérieure à 10% du prix d'achat des voitures données en location. De sorte que, après récupération de toute la TVA facturée pendant la durée du contrat de location, le crédit de TVA sera inférieur à 10% du prix d'achat des véhicules. Les professionnels estiment, en moyenne, que le crédit découlant de ce décalage tournent autour de 7% du prix d'achat de la voiture. Auparavant, ces sociétés de crédit-bail pouvaient déduire la TVA ayant grevé l'achat d'un bien acquis au profit d'un client. Par exemple, pour une voiture dont la valeur toute taxe comprise (TTC) était de 240.000 dirhams, la sortie nette de trésorerie, après déduction de la TVA, était de 200.000 dirhams. Les 40.000 dirhams de TVA étaient déductibles en moyenne 3 mois après l'acquisition du bien. Ainsi, les intérêts ne seront calculés que sur le montant financé et par conséquent, la TVA dont doit s'acquitter le client est non seulement échelonnée sur toute la durée du prêt, mais surtout est beaucoup plus faible que si elle avait pour base le montant financé. Cet avantage était un vrai argument de vente, aussi bien pour les entreprises de Leasing que pour les sociétés de crédit à la consommation. Actuellement, les sociétés de financement entament un véritable lobbying auprès des leaders d'opinion. Devant l'absence d'associations de défense des consommateurs, c'est surtout vers la presse qu'elles se tournent, mais en prenant soin de bien garder l'anonymat afin d'éviter les foudres de la direction générale des impôts. Augmentation du taux d'intérêt Il est vrai que le problème se pose avec acuité aux sociétés de financement, mais au final c'est toujours le client qui paye. En effet, le crédit de TVA est de toute manière reportée sur les clients via l'augmentation du taux d'intérêt. Bien entendu, les taux de crédit sur l'encours ne peuvent changer, parce qu'il porte sur des contrats signé avant ces changements. Désormais, la LOA qui a fait le bonheur des ménages, mais également des sociétés de crédit depuis son lancement, est pratiquement sur le même pied d'égalité que le crédit classique. Les mensualités finissent par être les mêmes. Il est clair que cette situation n'est pas pour plaire aux professionnels du secteur du financement. Certaines entreprises avaient bâti une vraie stratégie autour de la LOA et comptaient gagner beaucoup de clients. Actuellement, elles ont revu leur carte et sont en train de mener un certain lobbying pour faire revenir le ministère des finances sur cette disposition. Partout ailleurs, le mode de financement n'influence pas le montant de la TVA que supporte le consommateur final. Le Maroc n'a fait que corriger une incohérence fiscale et l'on se demande d'ailleurs pourquoi le législateur a-t-il attendu aussi longtemps pour agir. Les sociétés de crédit à la consommation devraient peut-être se montrer plus innovantes. Il est temps que la location avec option d'achat prenne une nouvelle forme, avec certes, des mensualités plus importantes, mais aussi avec des services d'entretien et de réparation comme c'est le cas en France par exemple. Mais même en se montrant créatives, les sociétés de financement devraient voir leur activité de LOA impacté fortement par les nouvelles dispositions. Une société comme Salafin qui est précurseur dans cette activité prévoit une baisse de son activité de LOA. «Nous ne savons pas travailler dans un environnement similaire», avait lancé Mohamed Amine Bouabid, son directeur général, lors de l'introduction en bourse. L'activité de la LOA est appelé à représenté une part de moins en moins importante pour disparaître dans les années à venir.
