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Profond lifting du code électoral
Publié dans La Gazette du Maroc le 23 - 12 - 2002


En prévision des communales de juin 2003
Révision générale des listes électorales, abaissement de l'âge de vote, institution du mode de scrutin uninominal dans les communes rurales et le scrutin de liste dans les communes urbaines, tels sont les traits saillants du nouveau code électoral adopté par consensus après de multiples réunions tenues au siège du ministère de l'intérieur. Au niveau du parlement, ce ne sera que comme une lettre à la poste.
Le ministre de l'intérieur, Mustapha Sahel, a multiplié les réunions de concertation avec les représentants des partis politiques pour l'élaboration définitive du nouveau code électoral. A l'issue de ce marathon, les nouveaux textes régissant les opérations électorales ont été finalisés et ont donné lieu à un profond lifting. Ainsi, ces textes concernent la révision totale des listes électorales, l'élection des conseils communaux (ruraux et urbains), l'élection des bureaux des chambres professionnelles (agriculture, artisanat, commerce-industrie-services et pêche maritime) et le renouvellement du tiers sortant de la chambre des conseillers.
Certaines sources dignes de foi nous indiquent que l'agenda préétabli pour ces élections varie entre cinq à six mois à condition que les élections communales débutent en juin 2003. Le renouvellement du tiers sortant de la deuxième chambre doit s'effectuer en octobre 2003 pour être au diapason de l'ouverture de la session d'automne du Parlement.
A l'instar de son prédécesseur, Mustapha Sahel a exprimé devant les représentants des partis politiques son intention de mettre tout en œuvre pour que ces élections se déroulent dans un climat de transparence et de liberté afin de doter le pays d'institutions représentatives crédibles et efficaces.
Une lecture des amendements proposés fait apparaître, d'abord, l'abaissement de l'âge électoral à 18 ans au lieu de 20 ans. Mais le deuxième et le plus important amendement concerne la révision totale des listes électorales. La raison invoquée par le ministre pour opérer cette révision a consisté en la caducité des anciennes listes établies en 1996 sur la base de la loi de 1992 abrogée juste après l'adoption de la loi électorale de 1997. De ce fait, il faut souligner que les listes électorales qui ont servi de base aux élections de septembre 2002 n'avaient plus de légitimité. Ainsi, l'on comprend mieux la revendication exprimée par l'OADP et d'autres forces de la société civile consistant à établir de nouvelles listes électorales. Revendication restée sans suite et qui a dévoilé que bon nombre de partis politiques de gauche comme de droite étaient beaucoup plus soucieux du nombre de sièges que de la base légale du déroulement des élections. C'est pour cela que les représentants des partis, à l'exception de la GSU, n'ont pas réagi par rapport à la nouvelle proposition du ministre. Celui-ci devait indiquer qu'un délai de trois mois est nécessaire à l'laboration de nouvelles listes électorales et à leur finalisation au niveau des commissions.
D'autre part, ce sont 89 articles sur les 301, formant le code électoral qui subiront des amendements notables. En dehors des aspects techniques relevant des symboles, du bulletin unique, des modalités de désignation des chefs des bureaux de vote et des documents devant être présentés par les candidats, le nouveau code réorganise les modalités de répartition des sièges dans 14 villes dotées précédemment de communautés urbaines. Cette répartition tiendra compte du principe de l'unité de la ville. Et en ce qui concerne l'élection des représentants des salariés à la deuxième chambre, les syndicats ont été autorisés à bénéficier du financement public et de l'espace audiovisuel.
L'autre volet de la réforme concerne le découpage électoral qui doit être conforme à l'esprit de la nouvelle charte communale. Dans ce cadre, le ministre de l'intérieur a indiqué qu'à cause des délais, le découpage ne sera pas entièrement révisé mais que l'essentiel sera fait pour dépasser les faiblesses et les lacunes de l'ancien découpage.


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