Cinq stations monoblocs finalisées à Sidi Rahal, Mohammedia, Deroua et Sidi Hajjaj    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Omar El Hilali réagit aux incidents racistes lors de Espagne-Egypte    Vote israélien sur les prisonniers palestiniens : les avocats du Maroc dénoncent une "légalisation de l'exécution"    Strasbourg : le Maroc renforce sa présence au Congrès des autorités locales du CE    Risma-Accor : le nouveau partenariat acté    InsurTech marocaine : la BAD livre son diagnostic    Sécurité aérienne : le Maroc s'aligne sur les standards internationaux    Emploi au Sénégal : Un actif sur quatre touché    BAIC renforce son offre avec le nouveau SUV BJ30e Hybride    Délinquance : le Zimbabwe face à un défi    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Tchad : Mahamat Idriss Déby Itno forme un gouvernement    Détroit d'Ormuz : l'Iran met en garde le CS de l'ONU contre toute "action provocatrice"    Guerre au MO : le complexe gazier Habshan fermé par Abou Dhabi    Hausse des carburants: le pouvoir d'achat fragilisé, les syndicats en alerte    LdC : Barcola et Ruiz incertains pour le choc PSG-Liverpool    Canada : lancement de l'appel à projets du Fonds d'initiatives locales au Maroc    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Les Etats-Unis projettent un centre de formation aux drones au Maroc pour les opérateurs africains    FM6SS: Inauguration à Rabat du Hub de médecine de précision    Trump exhorte l'Iran à conclure un accord "avant qu'il ne soit trop tard"    Mondial 2030 : des incidents racistes en Espagne pourraient peser sur la course à la finale    Algérie : Entre prisons et faux avocats, la double épreuve des familles marocaines    Carburantes: En Marruecos, los gerentes de las estaciones de servicio «tan preocupados como los ciudadanos»    Moroccan families in limbo as over 1,700 nationals remain detained in Algeria    Sahara : La révision du mandat de la MINURSO sur l'agenda du Conseil de sécurité en avril    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Jidar : Le Rabat Street Art Festival fête 11 ans de dialogues urbains    Tourisme golfique. Le Maroc s'offre une vitrine mondiale sur Canal+    Conseil de paix et de sécurité de l'UA : le Maroc, de la réintégration à l'influence durable    Le Comité R relativise le constat français sur les Frères musulmans en Belgique    DGSN : Hammouchi honore par une promotion exceptionnelle un policier grièvement blessé en service    Six ans de prison pour un TikTokeur et la mère d'un mineur    "Ouazane to Be Three" : une fratrie talentueuse et fière de ses origines (reportage)    « Bnat Lalla Mennana » : la HACA refuse le rôle de censeur    Londres. L'urgence de rouvrir le détroit d'Ormuz    Lions de l'Atlas : la révolution tactique sous Mohamed Ouahbi    Moroccan tennis players Bennani and Baadi exit GP Hassan II    Maroc – Pays-Bas : le classement FIFA démonte totalement Van der Vaart    GP Hassan II de tennis : Taha Baadi et Karim Bennani éliminés au second tour    Conseil des ministres de l'Intérieur arabes: Le Maroc réitère son soutien constant aux pays arabes frères face aux agressions iraniennes    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    Quand l'Afrique danse : la Biennale pose ses valises au Sénégal    Une baisse de près de 78 %... fort recul des cas de traite des êtres humains en Chine    Le Maroc au cœur du tournage de la série biblique «The Old Stories: Moses»    Concours des jeunes nouvellistes : 9e édition lancée au Maroc    Festival : Luis Fonsi, Busta Rhymes et MC Solaar annoncés au Timeless 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Profond lifting du code électoral
Publié dans La Gazette du Maroc le 23 - 12 - 2002


En prévision des communales de juin 2003
Révision générale des listes électorales, abaissement de l'âge de vote, institution du mode de scrutin uninominal dans les communes rurales et le scrutin de liste dans les communes urbaines, tels sont les traits saillants du nouveau code électoral adopté par consensus après de multiples réunions tenues au siège du ministère de l'intérieur. Au niveau du parlement, ce ne sera que comme une lettre à la poste.
Le ministre de l'intérieur, Mustapha Sahel, a multiplié les réunions de concertation avec les représentants des partis politiques pour l'élaboration définitive du nouveau code électoral. A l'issue de ce marathon, les nouveaux textes régissant les opérations électorales ont été finalisés et ont donné lieu à un profond lifting. Ainsi, ces textes concernent la révision totale des listes électorales, l'élection des conseils communaux (ruraux et urbains), l'élection des bureaux des chambres professionnelles (agriculture, artisanat, commerce-industrie-services et pêche maritime) et le renouvellement du tiers sortant de la chambre des conseillers.
Certaines sources dignes de foi nous indiquent que l'agenda préétabli pour ces élections varie entre cinq à six mois à condition que les élections communales débutent en juin 2003. Le renouvellement du tiers sortant de la deuxième chambre doit s'effectuer en octobre 2003 pour être au diapason de l'ouverture de la session d'automne du Parlement.
A l'instar de son prédécesseur, Mustapha Sahel a exprimé devant les représentants des partis politiques son intention de mettre tout en œuvre pour que ces élections se déroulent dans un climat de transparence et de liberté afin de doter le pays d'institutions représentatives crédibles et efficaces.
Une lecture des amendements proposés fait apparaître, d'abord, l'abaissement de l'âge électoral à 18 ans au lieu de 20 ans. Mais le deuxième et le plus important amendement concerne la révision totale des listes électorales. La raison invoquée par le ministre pour opérer cette révision a consisté en la caducité des anciennes listes établies en 1996 sur la base de la loi de 1992 abrogée juste après l'adoption de la loi électorale de 1997. De ce fait, il faut souligner que les listes électorales qui ont servi de base aux élections de septembre 2002 n'avaient plus de légitimité. Ainsi, l'on comprend mieux la revendication exprimée par l'OADP et d'autres forces de la société civile consistant à établir de nouvelles listes électorales. Revendication restée sans suite et qui a dévoilé que bon nombre de partis politiques de gauche comme de droite étaient beaucoup plus soucieux du nombre de sièges que de la base légale du déroulement des élections. C'est pour cela que les représentants des partis, à l'exception de la GSU, n'ont pas réagi par rapport à la nouvelle proposition du ministre. Celui-ci devait indiquer qu'un délai de trois mois est nécessaire à l'laboration de nouvelles listes électorales et à leur finalisation au niveau des commissions.
D'autre part, ce sont 89 articles sur les 301, formant le code électoral qui subiront des amendements notables. En dehors des aspects techniques relevant des symboles, du bulletin unique, des modalités de désignation des chefs des bureaux de vote et des documents devant être présentés par les candidats, le nouveau code réorganise les modalités de répartition des sièges dans 14 villes dotées précédemment de communautés urbaines. Cette répartition tiendra compte du principe de l'unité de la ville. Et en ce qui concerne l'élection des représentants des salariés à la deuxième chambre, les syndicats ont été autorisés à bénéficier du financement public et de l'espace audiovisuel.
L'autre volet de la réforme concerne le découpage électoral qui doit être conforme à l'esprit de la nouvelle charte communale. Dans ce cadre, le ministre de l'intérieur a indiqué qu'à cause des délais, le découpage ne sera pas entièrement révisé mais que l'essentiel sera fait pour dépasser les faiblesses et les lacunes de l'ancien découpage.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.