L'inscription de certaines actions sous forme nominative permet de maximiser les performances d'un portefeuille en réduisant les frais de gestion. A condition d'être prêt à établir des liens durables avec la société dans laquelle on souhaite investir. Et d'effectuer les démarches nécessaires auprès de son intermédiaire financier. Qu'est-ce qu'une action nominative ? En France, la grande majorité des actions circulant en Bourse sont dites “au porteur”. L'identité de leur propriétaire n'est, dans ce cas, connue que des intermédiaires financiers qui prennent en charge la gestion administrative des titres. Dans le système nominatif, le nom de l'actionnaire figure dans les registres de la société. Le “nominatif administré” signifie que la gestion du compte titres de la société est confiée à un intermédiaire financier. Dans le cas du “nominatif pur”, la totalité du service titres est prise en charge par l'entreprise. Quel intérêt pour l'actionnaire ? Incontestablement, l'inscription sous la forme du nominatif pur est la plus avantageuse. Elle donne accès à la gratuité des droits de garde sur les titres mis en dépôt auprès de la société. Tous les frais de gestion sur les transferts de titres, le paiement du dividende et les opérations sur le capital (attribution d'actions gratuites, souscription en numéraire) sont supprimés. Le coupon arrive plus vite sur le compte courant du détenteur des titres. Les convocations aux assemblées, les dates de paiement des dividendes et les délais de souscription des actions gratuites lui sont directement communiqués. Des avantages particuliers … L'inscription nominative permet de bénéficier de l'attribution d'un dividende majoré dans les sociétés qui ont décidé de mettre ce système en place. La loi fixe cette majoration à 10 % au maximum du montant du dividende ordinairement distribué. Son obtention est toujours liée à une période minimale de détention des titres (entre deux et trois ans). Selon le même principe, un système d'attribution d'actions gratuites supplémentaires et d'un droit de vote double attaché à chaque titre ainsi enregistré peut également être prévu. … Et des inconvénients La longueur des délais d'exécution des ordres de bourse est parfois mise en avant. Les titres à la vente doivent en effet être transférés de la société émettrice à un intermédiaire financier auprès duquel ils doivent reprendre la forme “au porteur” afin de pouvoir changer de propriétaire. Dans le passé, ces manipulations pouvaient prendre plusieurs jours. Aujourd'hui, avec l'informatisation des systèmes de gestion, l'opération peut être bouclée dans la journée. En fait, la seule difficulté est d'ordre fiscal. Elle concerne les déclarations de dividendes et de plus-values dans le cadre de l'impôt sur le revenu (éventuellement dans celui de l'ISF). En effet, au lieu d'un seul “imprimé fiscal unique” (IFU), l'actionnaire reçoit, en plus de celui de son intermédiaire financier, autant d'imprimés que de lignes de titres inscrites au nominatif. Il lui faut alors établir lui-même le total des dividendes perçus, ainsi que celui des plus-values réalisées et joindre l'ensemble des IFU à sa déclaration. A priori, rien d'insurmontable ! Les sociétés y trouvent leur compte Inscrire des actions au nominatif permet d'obtenir une meilleure communication entre la société et ses actionnaires. Cette dernière surveille mieux le marché de son titre, elle peut aussi compter sur une plus grande stabilité de son actionnariat. En cas de tentative d'OPA hostile, cette fidélité peut être une arme efficace pour combattre l'agresseur. Certaines sociétés ont poussé très loin ce raisonnement, puisque toutes leurs actions sont nominatives. C'est le cas de Michelin, dont le marché de la valeur fonctionne, en apparence, comme n'importe quel titre au porteur. En fait, chaque transaction donne lieu à l'inscription de l'identité du porteur dans les livres de la société. Une douzaine de groupes cotés sur le marché à règlement mensuel fonctionnent sur ce modèle, mais il y en a près de 250 avec le comptant et le second marché. Lexique • Action au porteur : il ne s'agit pas d'un titre anonyme. Ce terme signifie simplement que l'identité du propriétaire n'est pas communiquée à la société. • Action nominative : le nom du porteur est inscrit dans le livre des actionnaires de la société. • Dividende : part du bénéfice social distribuée aux actionnaires. • Dividende majoré : dividende additionnel pouvant être accordé aux actionnaires nominatifs sous certaines conditions. • Nominatif pur : la société émettrice se charge de la garde des titres et de leur gestion. Le service est gratuit. • Nominatif administré : la gestion effective des titres est confiée à un intermédiaire financier. Le service est payant.
