La légitimité de l'impôt Noureddine Bensouda était l'invité de la première rencontre organisée par l'Association "Solidarité LMR", des anciens élèves du Lycée militaire royal. Ce 23 janvier à Casablanca, il a abordé devant une assistance nombreuse le thème de la "légitimité de l'impôt". Pour lui, le problème se pose surtout avec les fraudeurs qu'il appelle "passagers clandestins". L'impôt est-il légitime ? Il est inutile de poser la question à Nouredine Bensouda, le directeur général des impôts, il ne répondra que par l'affirmative. Non sans raison d'ailleurs, d'après les arguments qu'il a développés lors de cette rencontre avec des hommes d'affaires et la presse organisée par l'association "Solidarité LMR". N. Bensouda commencera son exposé en rappelant une citation de Laurent Fabius qui disait que "personne n'aime payer ses impôts, mais nul n'imagine que l'Etat pourrait fonctionner sans ressources". Il expliquera que l'on retrouve par-là le citoyen qui rechigne à payer ses impôts et le citoyen bénéficiaire des services publics. Certes, la nécessité de l'impôt est un principe consacré par la constitution. C'est donc indiscutable, mais une fois la ponction effectuée, il est important pour le citoyen de savoir où vont les deniers publics. La question est de savoir si l'impôt satisfait à ses deux fondements qui le justifient, à savoir l'impôt-échange et l'impôt-solidarité. Cependant, la théorie qui consiste à trouver une contrepartie à l'impôt, bien que fortement ancrée dans la conception des citoyens, ne correspond pas tout à fait à la définition, expliquera N. Bensouda. Il préfère une autre définition de l'impôt "une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée". Prêchant pour sa propre paroisse, le directeur général des impôts a expliqué que le citoyen ne réclame pas moins d'Etat, mais plutôt "mieux d'Etat". Selon cette vision, "la légitimité de l'impôt se fonde plutôt sur l'équivalence entre le service rendu et le sacrifice consenti". Mais, les tenants de cette théorie risquent fort de se heurter à deux limites basiques. La première est qu'il est difficile de connaître à l'avance les besoins de la collectivité avec une certitude qui pourrait servir de base à la détermination du "prix", c'est-à-dire de l'impôt. La seconde est quant à elle liée à l'exclusion de toute possibilité de redistribution. Or, l'impôt doit aussi avoir un rôle de redistribution des richesses. D'après Noureddine Bensouda, cela explique pourquoi les systèmes actuels s'attachent plus au principe de la capacité contributive. La question est donc ramenée à une simple répartition de la charge fiscale entre les différents citoyens. Les contribuables ne ratent jamais une occasion pour se plaindre d'une charge fiscale trop élevée. C'est ou bien la rigidité de la base ou bien la multiplicité des impôts ou bien un quelconque autre élément du système fiscal qui est mis en cause. Mais, d'après le directeur général des impôts, on ne compte plus les incitations et les exonérations. Là n'est pas le nœud du débat qu'il situe plutôt dans la recherche de ce fameux "passager clandestin" qui rechigne à payer ses impôts en fonction de ses capacités contributives. C'est donc les fraudeurs et ceux qui ont délibérément choisi de sortir de l'assiette de l'impôt qui sont pointés du doigt.
